Conférence des présidents
debate, 11/02/2009, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La conférence des présidents a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat :
Jeudi 12 février 2009
Ordre du jour prioritaire :
À 9 heures 30 et à 15 heures :
1°) Suite du projet de loi organique relatif à l’application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution ;
À 22 heures :
2°) Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 72-4 de la Constitution, sur la consultation des électeurs de Mayotte sur le changement de statut de cette collectivité ;
(La conférence des présidents :
- a décidé d’attribuer un temps de parole de 20 minutes à la commission des lois et de 10 minutes à chacun des deux sénateurs de Mayotte ;
- a fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (le délai limite pour les inscriptions de parole est expiré).
Mardi 17 février 2009
À 10 heures :
1°) Dix-huit questions orales :
L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.
- n° 384 de M. Yves Daudigny à M. le ministre de l’agriculture et de la pêche ;
(Délimitation de l’aire géographique des AOC « Champagne ») ;
- n° 403 de M. Bernard Cazeau à M. le ministre de la défense ;
(Avenir de la Société nationale des poudres et des explosifs de Bergerac) ;
- n° 405 de M. Jean Boyer à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi ;
(Taux de taxe sur la valeur ajoutée minorée dans la restauration) ;
- n° 406 de M. Daniel Reiner à Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ;
(Conditions de la fermeture de quatre brigades de gendarmerie en Meurthe-et-Moselle) ;
- n° 407 de Mme Bernadette Bourzai à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi ;
(Avenir du site de Meymac appartenant au groupe pharmaceutique Bristol-Myers Squibb) ;
- n° 408 de M. Aymeri de Montesquiou à M. le secrétaire d’État chargé des transports ;
(Amélioration des infrastructures routières dans le Gers) ;
- n° 409 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat à Mme la ministre du logement ;
(Cession du pôle logement d’Immobilière Caisse des dépôts) ;
- n° 410 de Mme Françoise Laborde à M. le Premier ministre, transmise à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi ;
(Délocalisations et crise des équipementiers automobiles en Haute-Garonne) ;
- n° 412 de M. Daniel Laurent à M. le ministre de l’agriculture et de la pêche ;
(Modification du code de la propriété intellectuelle et protection des obtentions végétales) ;
- n° 413 de Mme Françoise Férat à M. le ministre de l’agriculture et de la pêche ;
(Répartition des crédits supplémentaires votés par le Sénat destinés à l’enseignement agricole) ;
- n° 415 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin à M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire ;
(Projet de délocalisation du service d’études sur les transports, les routes et leurs aménagements) ;
- n° 416 de Mme Nathalie Goulet à M. le ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance transmise à M. le secrétaire d’État chargé des transports ;
(Groupe de travail concernant la ligne SNCF Paris-Granville) ;
- n° 417 de M. Alain Fauconnier à M. le ministre de l’agriculture et de la pêche ;
(Problèmes des droits de douane américains sur les produits agricoles français) ;
- n° 419 de M. Gérard Longuet à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi ;
(Impact du prix du gaz trop élevé sur les activités des serristes) ;
- n° 423 de Mme Christiane Demontès à Mme la ministre du logement ;
(Mesures prises récemment au niveau national concernant la requalification des copropriétés dégradées) ;
- n° 424 de Mme Éliane Assassi à M. le ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire, transmise à M. le ministre des affaires étrangères et européennes ;
(Prise en charge en France des réfugiés et demandeurs d’asile victimes de la torture dans leur pays d’origine) ;
- n° 425 de M. Jean-Paul Fournier à M. le ministre de la défense ;
(Nouvelle carte militaire et avenir de la base d’aéronautique navale de Nîmes-Garons) ;
- n° 426 de M. Antoine Lefèvre à M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire ;
(Réaménagement de la RN 2) ;
Ordre du jour prioritaire :
À 16 heures et le soir :
2°) Suite du projet de loi organique relatif à l’application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution ;
(Sur la proposition de la conférence des présidents, le sénat a décidé d’examiner à partir de 16 heures les articles 13, 13 bis et 13 ter du projet de loi organique).
Mercredi 18 février 2009
Ordre du jour prioritaire :
À 15 heures et le soir :
1°) Suite du projet de loi organique relatif à l’application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution ;
2°) Projet de loi relatif à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports (Urgence déclarée) (n° 501, 2007-2008) ;
(La conférence des présidents a fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ;
Les délais limite pour le dépôt des amendements et pour les inscriptions de parole sont expirés).
Jeudi 19 février 2009
À 9 heures 30 :
Ordre du jour prioritaire :
1°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion ;
2°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention entre la République française et la République fédérale d’Allemagne en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur les successions et sur les donations (ensemble un protocole), (n° 144, 2007 2008) ;
3°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe syrienne en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu, (n° 274, 2007-2008) ;
4°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Australie tendant à éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et à prévenir l’évasion fiscale, (n° 275, 2007 2008) ;
5°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État du Qatar amendant la convention du 4 décembre 1990 en vue d’éviter les doubles impositions et l’accord sous forme d’échange de lettres du 12 janvier 1993, (n° 38, 2008 2009) ;
(Pour les quatre projets de loi ci-dessus, la conférence des présidents a décidé de recourir à la procédure simplifiée ;
Selon cette procédure simplifiée, les projets de loi sont directement mis aux voix par le président de séance. Toutefois, un groupe politique peut demander, au plus tard le mardi 17 février 2009, à 17 heures qu’un projet de loi soit débattu en séance selon la procédure habituelle) ;
6°) Suite de l’ordre du jour de la veille ;
À 15 heures et le soir :
3°) Questions d’actualité au Gouvernement ;
(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant 11 heures) ;
Ordre du jour prioritaire :
4°) Suite de l’ordre du jour du matin.
Je rappelle que le Sénat suspendra ses travaux en séance plénière du samedi 21 février 2009 au dimanche 1er mars 2009.
Semaine réservée par priorité au Gouvernement
Mardi 3 mars 2009
À 10 heures :
1°) Dix-huit questions orales :
L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.
- n° 387 de Mme Marie-Thérèse Hermange à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
(Prise en charge des enfants autistes) ;
- n° 394 de M. Bernard Piras à Mme la ministre de la culture et de la communication ;
(Habilitation des membres de la fonction publique, architectes diplômés d’État, à exercer la maîtrise d’œuvre en leur nom propre) ;
- n° 398 de M. Jacques Mézard à M. le secrétaire d’État chargé des transports ;
(Transport ferroviaire dans les départements enclavés) ;
- n° 404 de M. Roland Courteau à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville ;
(Rapport d’application de la loi sur la violence au sein des couples) ;
- n° 414 de M. Claude Bérit-Débat à M. le ministre de la défense ;
(Remise en cause du contrat d’équipement entre l’armée et l’entreprise MARBOT-BATA) ;
- n° 418 de Mme Esther Sittler à M. le secrétaire d’État chargé de la fonction publique ;
(Conditions de recrutement par les communes d’agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, ATSEM) ;
- n° 420 de M. Jean-Jacques Mirassou à M. le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants ;
(Rapport de la commission de réflexion sur la modernisation des commémorations publiques) ;
- n° 421 de M. Didier Guillaume à M. le ministre de l’agriculture et de la pêche ;
(Procédure d’indemnisation en cas de calamités agricoles) ;
- n° 422 de M. Jean-Paul Amoudry à M. le ministre de l’éducation nationale ;
(Avenir des actions éducatives complémentaires de l’enseignement public) ;
- n° 429 de Mme Bernadette Bourzai à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville ;
(Situation du planning familial) ;
- n° 430 de Mme Raymonde Le Texier à M. le secrétaire d’État chargé des transports ;
(Nécessité de la réalisation d’une liaison ferroviaire entre les lignes D et B du RER, dite « barreau de Gonesse ») ;
- n° 431 de M. Christian Demuynck à M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire ;
(Levée de la clause de sauvegarde sur le maïs MON810) ;
- n° 432 de M. Gérard Bailly à M. le secrétaire d’État chargé des sports ;
(Devenir du CREPS de Franche-Comté) ;
- n° 434 de M. Jean-Pierre Godefroy à M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire ;
(Risque de mise sur le marché européen d’articles contenant de l’amiante) ;
- n° 435 de M. Louis Nègre à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi ;
(Conditions d’emprunt des collectivités territoriales) ;
- n° 436 de M. Rémy Pointereau à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi ;
(Régime fiscal des loueurs de meublés non professionnels, LMNP, et professionnels, LMP, et résidences réservées aux personnes âgées) ;
- n° 443 de M. Claude Biwer à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique ;
(Gestion opaque du calcul et du recouvrement des impôts locaux par l’État) ;
- n° 446 de M. Michel Billout à M. le Premier ministre ;
(Avenir du site industriel « WABCO Vehicle Control Systems ») ;
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 16 heures et le soir :
2°) Projet de loi pénitentiaire (texte de la commission, n° 202, 2008-2009) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 2 mars 2009) ;
- au mardi 17 février 2009, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements au texte de la commission ;
En outre, la date de la réunion de la commission des lois saisie au fond, pour l’examen des amendements à ce texte, sera annoncée ultérieurement en séance publique).
Mercredi 4 mars 2009
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 15 heures et le soir :
- Suite du projet de loi pénitentiaire.
Jeudi 5 mars 2009
À 9 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
1°) Suite du projet de loi pénitentiaire ;
À 15 heures et le soir :
2°) Questions d’actualité au Gouvernement ;
(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant 11 heures) ;
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
3°) Suite de l’ordre du jour du matin.
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?...
Ces propositions sont adoptées.