Mise en œuvre du Grenelle de l'environnement : Article additionnel après l'article 44

Mise en œuvre du Grenelle de l'environnement : Article additionnel après l'article 44

debate, 06/02/2009, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : L'amendement n° 722, présenté par Mmes Hoarau et Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé :
Après l'article 44, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le quatrième alinéa de l'article L. 510-1 du code rural est complété par les mots : «, ainsi qu'à la préservation et à la valorisation des ressources naturelles ».
La parole est à M. Gérard Le Cam.

M. Gérard Le Cam : Les chambres d'agriculture, en tant qu'établissements publics, remplissent de plus en plus de missions environnementales à la demande des ministères chargés de l'écologie et de l'agriculture ainsi que des collectivités locales et des agriculteurs.
Cet amendement permettrait à ces chambres consulaires de s'inscrire pleinement dans l'évolution des attentes de la société relatives au développement durable.
Pour les chambres d’agriculture, représenter les intérêts de l'agriculture sous-tend un vrai engagement pour concilier l’économie des exploitations et des territoires, le progrès social et la préservation de l'environnement
Nous proposons d’inscrire dans le texte du projet de loi les termes de « préservation » et de « valorisation ». De cette façon, la nécessité environnementale ne nie pas la réalité sociale et économique des territoires concernés.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Bruno Sido : Cet amendement est pertinent. Les chambres d’agriculture sont, certes, au cœur de l’environnement, mais cette mesure relève typiquement du Grenelle II et non du présent texte.
La commission en souhaite donc le retrait.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Louis Borloo (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Génération écologie) : Même avis.

Mme la présidente : Monsieur Le Cam, l'amendement n° 722 est-il maintenu ?

M. Gérard Le Cam : Non, je le retire, madame la présidente.

Mme la présidente : L'amendement n° 722 est retiré.