Mise en œuvre du Grenelle de l'environnement : Article 39
debate, 05/02/2009, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La politique de prévention des risques majeurs sera renforcée au travers notamment :
a) De la mise en œuvre du « plan séisme » aux Antilles et d'une politique globale de prévention des risques naturels outre-mer d'ici à 2015 ;
a bis) De l'intégration du risque de tsunami dans les plans de prévention des risques majeurs ;
b) De la réduction de l'exposition des populations au risque d'inondation par la maîtrise de l'urbanisation, par la création de zones enherbées ou plantées associées aux zones imperméabilisées, par la restauration et la création de zones d'expansion des crues et par des travaux de protection.
Des plans de suivi de l'impact sanitaire et environnemental différé des catastrophes d'origine naturelle ou technologique seront mis en œuvre.
M. le président : L'amendement n° 479, présenté par MM. Courteau et Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries et Teston, Mme Bourzai, M. Guillaume, Mme Blandin, MM. Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Au début du troisième alinéa (a bis) de cet article, après le mot :
de
insérer les mots :
la réduction de l'exposition des populations au risque de tsunami par la mise en place d'un centre national d'alerte et par
La parole est à M. Roland Courteau.
M. Roland Courteau : Le 7 décembre 2007, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques a adopté, à l’unanimité – majorité et opposition, sénateurs et députés confondus –, les conclusions de mon rapport sur l'évaluation et la prévention du risque du tsunami sur les côtes françaises, en métropole et outre-mer. Car un tel risque existe. Aucun bassin n’est à l’abri !
Le risque existe aussi bien en Méditerranée qu’en Atlantique Nord, aux Antilles, en Polynésie française, dans l’océan Indien ou aux abords de l’île de La Réunion.
À ceux qui en douteraient, je rappelle que, au XXe siècle, sur les 911 tsunamis qui eurent lieu dans le monde, le Pacifique en a connu 76 %, l’Atlantique 10 %, la Méditerranée 10 %, et l’océan Indien seulement 4 %, ce dernier ayant longtemps été considéré comme l’océan le plus sûr par rapport à un tel risque. Pourtant, nous connaissons la suite ! C’est bien dans l’océan Indien qu’eut lieu, le 26 décembre 2004, le tsunami vraisemblablement le plus meurtrier de notre histoire, avec plus de 250 000 morts.
D’ailleurs, cet océan était jugé si sûr par rapport à ce risque que l’on n’avait pas jugé opportun d’y créer un centre d’alerte, contrairement à ce qui a été fait, quelques décennies auparavant, dans le Pacifique, avec la création du PTWC, le Pacific tsunami warning center, d’Hawaï, ou, plus récemment, en Alaska et au Japon.
Or c’est bien l’absence de tout dispositif d’alerte et une absence totale d’information des populations qui furent à l’origine du nombre élevé de victimes.
S’il est une certitude qui se dégage des quelque cent cinquante pages du rapport, c’est bien le fait qu’il n’y a aucun océan, aucune mer au monde qui soit à l’abri d’un tel risque.
Par exemple, dans une zone géographique proche de la France, à la suite du séisme de Messine, en 1908, un tsunami a fait plusieurs dizaines de milliers de morts.
Faut-il rappeler également le tsunami de 1979 à proximité de Nice et d’Antibes, consécutif à des effondrements sous-marins, ou encore celui de 2003, passé inaperçu, qui faisait suite au séisme de Boumerdès en Algérie ?
Faut-il rappeler le séisme de Lisbonne, au XVIIIe siècle, et le tsunami qui traversa l’Atlantique et déferla sur les Antilles avec des vagues de quatre mètres ?
Faut-il rappeler, enfin, l’effondrement du volcan de Santorin, en Grèce, dans l’Antiquité, et le tsunami qui provoqua l’extinction de la civilisation minoenne ?
Le risque existe aussi bien sur les côtes françaises de métropole qu’outre-mer.
Je rappelle l’intitulé de mon rapport : Tsunamis sur les côtes françaises : un risque certain, une impréparation manifeste. L’impréparation ne concerne pas, cependant, la Polynésie française, qui s’est dotée, voilà peu, d’un dispositif performant et innovant.
La principale des trente-trois propositions que j’ai faites visait à mettre en place un centre national d’alerte pour la Méditerranée, l’Atlantique Nord-Est, les Antilles et l’océan Indien. Je recommandais également que ce centre national assure aussi les fonctions de centre régional d’alerte en Méditerranée occidentale. Enfin, je suggérais que son installation et son fonctionnement soient confiés au Commissariat à l’énergie atomique.
Au cours de l’année écoulée, ce projet a été expertisé sur les plans technique et financier par le Secrétariat général de la mer.
À Athènes, lors de la réunion des 4 et 5 novembre 2008 du groupe intergouvernemental de coordination du système d’alerte aux tsunamis de l’Atlantique Nord-Est et de la Méditerranée, le GIC-SATANEM, la France a fait connaître son intention de mettre en place un tel centre, en tout cas pour la Méditerranée occidentale.
Enfin, en novembre 2008, M. le Premier ministre m’a informé par écrit, en réponse à mes demandes réitérées, de sa décision de mettre en place un centre national d’alerte. Cette décision a d’ailleurs été portée à la connaissance des États de la Méditerranée et de l’Atlantique Nord lors de la réunion du GIC-SATANEM du 4 novembre dernier. Ce centre sera financé, m’a précisé le Premier ministre, par un consortium européen que la France va contribuer à développer.
J’ai bien noté que M. Borloo, ministre d’État, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, ainsi que Mme Alliot-Marie, ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, étaient chargés de préparer la mise en place du centre et du consortium. Permettez-moi toutefois de souligner que le plus tôt serait le mieux, d’autant que la Commission océanique intergouvernementale de l’UNESCO a fixé à 2010 la date à laquelle l’ensemble des bassins de la planète devront être couverts par un centre d’alerte.
Je remarque, par ailleurs, que l’article 39 du projet de loi prévoit de renforcer la politique de prévention des risques majeurs par l’intégration du risque de tsunami dans les plans de prévention des risques majeurs. Cette disposition, conforme du reste aux préconisations de l’Office parlementaire, est utile, mais insuffisante en l’état. Pour être efficace, elle doit être complétée par la mise en place d’un système national d’alerte aux tsunamis, susceptible de relayer l’information sur le risque en temps réel dans un cadre international. À défaut, l’intégration du risque de tsunami aux plans de prévention des risques demeurerait inopérante. C’est pourquoi nous avons présenté cet amendement.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Bruno Sido : Dans un premier temps, je souhaitais remplacer le terme « tsunami » par l’expression « raz-de-marée », mais cela n’a rien à voir ! M. Courteau pourra vous en dire davantage puisqu’il a effectivement remis un rapport en la matière à l’Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. Du reste, cela augure bien du rapport que ce même office doit établir au sujet du seuil de consommation d’énergie primaire de 50 kilowattheures par mètre carré et par an en moyenne qui figure à l’article 4 du projet de loi.
Cela étant, l’intégration du risque de tsunami aux plans de prévention des risques est en soi insuffisante et il faut la compléter par un système national d’alerte aux tsunamis, susceptible de relayer l’information sur le risque en temps réel, dans un cadre international. La France s’est engagée à mettre en place un tel centre d’alerte lors d’une réunion internationale à Athènes, en novembre 2008, mais cet engagement reste à confirmer.
La commission émet un avis favorable sur cet amendement.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Chantal Jouanno : Le Gouvernement émet également un avis favorable.
La France a effectivement décidé, dans le cadre de l’Union pour la Méditerranée, de créer un centre d’alerte aux tsunamis pour la Méditerranée et l’Atlantique. Les travaux sont en cours, mais la disposition peut d’ores et déjà être inscrite dans la loi.
M. Roland Courteau : Merci !
M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 479.
(L'amendement est adopté.)
M. le président : Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.
L'amendement n° 721, présenté par Mmes Hoarau et Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Compléter l'avant-dernier alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Des zones endiguées peuvent être valorisées sous des conditions de protection arrêtées par une mission d'experts diligentée par l'État.
La parole est à M. Jean-Claude Danglot.
M. Jean-Claude Danglot : Certaines collectivités ultramarines sont confrontées à l’exiguïté de leur territoire. Ainsi, La Réunion couvre une superficie de 2 500 kilomètres carrés, dont 42 % sont inscrits au parc national.
Il pourrait être proposé que les endiguements outre-mer, nécessaires à la protection des populations de ces territoires soumis à des régimes cycloniques, soient dimensionnés pour valoriser des espaces en friche, sous réserve, naturellement, que les équipements prévus ne mettent pas en péril la vie des habitants et n’obèrent pas l’écoulement des eaux en cas de crue majeure.
À La Réunion, c’est notamment l’installation de fermes photovoltaïques qui pourrait être envisagée dans la perspective de réaliser l’autonomie énergétique en matière de production d’électricité.
La pose des panneaux photovoltaïques et celle des éléments de production y afférents sont suffisamment modulables pour prévoir des niveaux de plancher hors crue ou submersion.
L’exploitation de ces zones endiguées permettrait, d’abord, d’augmenter la capacité de La Réunion à produire de l’énergie solaire, ensuite, d’éviter une pression supplémentaire sur l’utilisation du foncier réunionnais, dont la gestion devra répondre aux besoins d’un million d’habitants dans quelques décennies.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Bruno Sido : Cet amendement vise à permettre la valorisation des zones endiguées dans des conditions arrêtées par une mission d’experts diligentée par l’État. Tout en soulevant une vraie question, il pose un problème dans la mesure où il pourrait conduire à des constructions vulnérables au regard du risque d’inondations.
C’est la raison pour laquelle la commission demande le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettra un avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Chantal Jouanno : L’endiguement n’est pas la panacée pour protéger les populations des risques d’inondation ; c’est une solution palliative.
Par ailleurs, je vous recommande la plus grande prudence, monsieur le sénateur, en ce qui concerne l’installation de champs photovoltaïques derrière des digues : en cas d’inondation, vous seriez obligé de tout remplacer. Or de telles installations coûtent relativement cher.
Le Gouvernement est plutôt défavorable à cet amendement, car la valorisation des zones endiguées peut poser d’autres difficultés.
M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 721.
(L'amendement n'est pas adopté.)
M. le président : Je mets aux voix l'article 39, modifié.
(L'article 39 est adopté.)