Mise en œuvre du Grenelle de l'environnement : Article additionnel après l'article 39

Mise en œuvre du Grenelle de l'environnement : Article additionnel après l'article 39

debate, 05/02/2009, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L'amendement n° 568 rectifié, présenté par Mme Blandin, MM. Raoul et Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries et Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l'article 39, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Nul ne peut être inquiété pour avoir alerté sur des faits présentant ou pouvant engendrer un risque sanitaire ;
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.

Mme Marie-Christine Blandin : En matière d’expertise, il est souvent question de l’indépendance des modes de financement, des moyens utilisés, des ressources humaines, mais on parle aussi des lanceurs d’alerte.
Le concept de lanceur d’alerte est né dans les pays anglo-saxons : il avait pour objet de protéger les personnes dénonçant les corruptions, par exemple les pots-de-vin. Puis il a été étendu aux risques sanitaires et aux problèmes de pollution qui mettaient en danger la santé des citoyens.
Ces lanceurs d’alerte ont été reconnus en France via la presse et quelques malheureuses affaires.
Souvenez-vous du chercheur Pierre Meneton, qui avait affirmé que le sel rendait obèse : il s’était vu traîné devant les tribunaux par une entreprise productrice de sel qui niait cette allégation et qui l’accusait de porter tort à son activité. Malheureusement, l’organisme dont il dépendait, l’INSERM, me semble-t-il, ne l’avait pas couvert.
Souvenez-vous de cette mère de famille, à Vincennes, qui avait observé plusieurs cas de leucémie chez des enfants et s’en était inquiétée. L’école maternelle ayant été construite sur une friche industrielle, cette personne avait conçu l’idée que des résidus toxiques auraient pu induire des leucémies. Dans un premier temps, elle avait été accompagnée, puis, faute de preuves et d’expertise, le maire a considéré qu’elle nuisait à l’image de la ville et l’a traînée devant les tribunaux.
Il y a également eu des licenciements ou des mises au placard de salariés dénonçant un risque d’explosion, la toxicité d’un produit, etc.
Souvenez-vous aussi du chercheur Cicollela qui avait dénoncé les éthers de glycol, et à qui l’on avait demandé de se taire. Comme il a refusé d’obtempérer et qu’il a publié un article dans Le Monde pour faire part de ses inquiétudes, son organisme, l’INRS, l’a licencié. Sauf que le tribunal administratif, reconnaissant le principe de la liberté d’expression, l’a réintégré, après une longue déshérence et probablement une période de déprime.
Il existe de nombreux exemples de ce type ! Je vous propose donc de réfléchir au statut des lanceurs d’alerte. Cet amendement pose simplement un principe : nul ne peut être inquiété pour avoir alerté sur des faits présentant ou pouvant engendrer un risque sanitaire.
Pour modérer ma proposition, je souligne qu’il s’agit d’alerter sur des faits et non sur un faisceau de présomptions ou une crainte.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Bruno Sido : Cet amendement soulève la question particulièrement importante de la création d’un statut protégeant ce que l’on appelle les lanceurs d’alerte : le Grenelle a conclu à la nécessité d’engager une concertation entre partenaires sociaux.
Il faut laisser à la réflexion le temps de progresser et d’aboutir. La commission demande donc le retrait de cet amendement, qui relève plutôt du Grenelle II. À défaut, elle émettra un avis défavorable, même si l’idée reste bonne.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Chantal Jouanno : La question des lanceurs d’alerte a été posée dès le début du Grenelle de l’environnement, car il s’agit d’une préoccupation partagée par de nombreux acteurs.
Il s’agit d’un problème très délicat, qui a donné lieu à un rapport. D’ailleurs, la négociation avec les partenaires n’a pas beaucoup progressé.
Il ne faudrait pas déduire de la rédaction de l’amendement que l’on ne pourra pas être inquiété si l’on commet des actes contraires à la loi. La mise en place d’un statut de lanceur d’alerte ne doit pas donner un blanc-seing !
Dans les entreprises, des négociations sont en cours avec les partenaires pour définir ce statut. Je vous propose de reprendre ce débat dans le cadre du groupe de travail sur le statut des lanceurs d’alerte. J’espère que nous aurons des propositions d’ici au Grenelle II.
À ce stade, une telle formulation me semble un peu prématurée, car nous serions suspectés de vouloir accorder un blanc-seing.

M. le président : La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour explication de vote.

Mme Marie-Christine Blandin : J’entends bien les inquiétudes suscitées par la rédaction de cet amendement en raison de son champ trop large. Je précise néanmoins que le groupe « Instaurer un environnement respectueux de la santé » du Grenelle avait conclu non pas que les partenaires sociaux se saisiraient du problème, mais que le Parlement établirait le principe d’un statut des lanceurs d’alerte, les partenaires sociaux devant s’en emparer pour le définir et en déterminer les modalités. D’ailleurs, les membres dudit groupe ont exprimé leur déception, car ils se sont sentis un peu trahis par ce renvoi exclusif aux partenaires sociaux. Il faudra donc que le Parlement fasse son travail.
Je veux bien que la question soit revue dans le cadre du Grenelle II et je retire mon amendement.

M. le président : L'amendement n° 568 rectifié est retiré.