Conférence des présidents
debate, 04/02/2009, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : Mes chers collègues, la conférence des présidents a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat :
Jeudi 5 février 2009
À 9 heures 30 :
Ordre du jour prioritaire :
1°) Suite du projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (n° 42, 2008-2009) ;
À 15 heures et le soir :
2°) Questions d’actualité au Gouvernement ;
(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant 11 heures) ;
Ordre du jour prioritaire :
3°) Suite de l’ordre du jour du matin ;
Vendredi 6 février 2009
Ordre du jour prioritaire :
À 9 heures 30, à 15 heures et le soir :
- Suite du projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement.
Mardi 10 février 2009
Ordre du jour prioritaire :
À 10 heures :
1°) Deuxième lecture, sous réserve de sa transmission, du projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France ;
À 16 heures et le soir :
2°) Explications de vote et vote sur le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement ;
(La conférence des présidents a décidé que chaque groupe disposerait d’un temps de parole de dix minutes et la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe de cinq minutes ; les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 9 février 2009) ;
3°) Projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à l’application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (n° 183, 2008-2009) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 9 février 2009) ;
- au lundi 9 février 2009, à 16 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements).
Mercredi 11 février 2009
Ordre du jour prioritaire :
À 10 heures 30 :
1°) Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur l’attribution de fréquences de réseaux mobiles, conformément à l’article 22 de la loi du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs ;
(La conférence des présidents :
- a décidé d’attribuer un temps de parole de quinze minutes au représentant de la commission des affaires économiques ;
- a fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mardi 10 février 2009).
Ordre du jour réservé :
À 15 heures et, éventuellement, le soir :
2°) Suite de la proposition de loi relative à l’exécution des décisions de justice et aux conditions d’exercice de certaines professions réglementées, présentée par M. Laurent Béteille (n° 31, 2008-2009) ;
3°) Proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l’accès des travailleurs étrangers à l’exercice de certaines professions libérales ou privées, présentée par Mme Bariza Khiari et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés (n° 176, 2008-2009) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mardi 10 février 2009) ;
- au mardi 10 février 2009, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements) ;
4°) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, portant création d’une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants (n° 146, 2008-2009) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mardi 10 février 2009) ;
- au mardi 10 février 2009, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements).
Jeudi 12 février 2009
Ordre du jour prioritaire :
À 9 heures 30 et à 15 heures :
1°) Suite du projet de loi organique relatif à l’application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution ;
À 22 heures :
2°) Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 72-4 de la Constitution, sur la consultation des électeurs de Mayotte sur le changement de statut de cette collectivité ;
(La conférence des présidents :
- a décidé d’attribuer un temps de parole de vingt minutes à la commission des lois et de dix minutes à chacun des deux sénateurs de Mayotte ;
- a fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mercredi 11 février 2009).
Mardi 17 février 2009
À 10 heures :
1°) Dix-huit questions orales :
L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.
- n° 384 de M. Yves Daudigny à M. le ministre de l’agriculture et de la pêche ;
(Délimitation de l’aire géographique des AOC « Champagne ») ;
- n° 403 de M. Bernard Cazeau à M. le ministre de la défense ;
(Avenir de la Société nationale des poudres et des explosifs de Bergerac) ;
- n° 405 de M. Jean Boyer à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi ;
(Taux de taxe sur la valeur ajoutée minorée dans la restauration) ;
- n° 406 de M. Daniel Reiner à Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ;
(Conditions de la fermeture de quatre brigades de gendarmerie en Meurthe-et-Moselle) ;
- n° 407 de Mme Bernadette Bourzai à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi ;
(Avenir du site de Meymac appartenant au groupe pharmaceutique Bristol-Myers Squibb) ;
- n° 408 de M. Aymeri de Montesquiou à M. le secrétaire d’État chargé des transports ;
(Amélioration des infrastructures routières dans le Gers) ;
- n° 409 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat à Mme la ministre du logement ;
(Cession du pôle logement d’Immobilière Caisse des dépôts) ;
- n° 410 de Mme Françoise Laborde à M. le Premier ministre transmise à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi ;
(Délocalisations et crise des équipementiers automobiles en Haute-Garonne) ;
- n° 412 de M. Daniel Laurent à M. le ministre de l’agriculture et de la pêche ;
(Modification du code de la propriété intellectuelle et protection des obtentions végétales) ;
- n° 413 de Mme Françoise Férat à M. le ministre de l’agriculture et de la pêche ;
(Répartition des crédits supplémentaires votés par le Sénat destinés à l’enseignement agricole) ;
- n° 415 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin à M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire ;
(Projet de délocalisation du service d’études sur les transports, les routes et leurs aménagements) ;
- n° 416 de Mme Nathalie Goulet à M. le ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance ;
(Groupe de travail concernant la ligne SNCF Paris-Granville) ;
- n° 417 de M. Alain Fauconnier à M. le ministre de l’agriculture et de la pêche ;
(Problèmes des droits de douane américains sur les produits agricoles français) ;
- n° 419 de M. Gérard Longuet à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi ;
(Impact du prix du gaz trop élevé sur les activités des serristes) ;
- n° 423 de Mme Christiane Demontès à Mme la ministre du logement ;
(Mesures prises récemment au niveau national concernant la requalification des copropriétés dégradées) ;
- n° 424 de Mme Éliane Assassi à M. le ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire ;
(Prise en charge en France des réfugiés et demandeurs d’asile victimes de la torture dans leur pays d’origine) ;
- n° 425 de M. Jean-Paul Fournier à M. le ministre de la défense ;
(Nouvelle carte militaire et avenir de la base d’aéronautique navale de Nîmes-Garons) ;
- n° 426 de M. Antoine Lefèvre à M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire ;
(Réaménagement de la RN 2) ;
Ordre du jour prioritaire :
À 16 heures et le soir :
2°) Suite du projet de loi organique relatif à l’application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution.
Mercredi 18 février 2009
Ordre du jour prioritaire :
À 15 heures et le soir :
1°) Suite du projet de loi organique relatif à l’application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution ;
2°) Projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l’équipement et à l’évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers (Urgence déclarée) (n° 14, 2008 2009) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mardi 17 février 2009) ;
- au lundi 16 février 2009, à 16 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements).
Jeudi 19 février 2009
À 9 heures 30 :
Ordre du jour prioritaire :
1°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion ;
2°) Suite de l’ordre du jour de la veille ;
À 15 heures et le soir :
3°) Questions d’actualité au Gouvernement ;
(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant 11 heures) ;
Ordre du jour prioritaire :
4°) Suite de l’ordre du jour du matin.
Je rappelle que le Sénat suspendra ses travaux en séance plénière du samedi 21 février 2009 au dimanche 1ermars 2009
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?...
Ces propositions sont adoptées.