Mise en œuvre du Grenelle de l'environnement : Article additionnel avant l'article 1er

Mise en œuvre du Grenelle de l'environnement : Article additionnel avant l'article 1er

debate, 27/01/2009, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : L'amendement n° 630, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
La présente loi fixe des principes préalables à la mise en œuvre de politiques publiques. En matière d'infrastructures de transport et de gestion de déchets, l'application des principes de précaution et de prévention doit conduire à écarter si besoin les aménagements nocifs pour la santé humaine et l'environnement.
Les grands projets publics et toutes les décisions publiques sont arbitrés en intégrant leur coût pour le climat, leur « coût en carbone » et leur coût pour la biodiversité. Ces projets et ces décisions doivent démontrer leur contribution à la décroissance de l'empreinte écologique de la France.
Elle introduit le principe du renversement de la charge de la preuve en cas d'impacts
potentiels ou avérés sur l'environnement, obligeant le porteur de projet à en démontrer le faible impact environnemental ou l'absence de solutions alternatives.
La parole est à M. Jacques Muller.

M. Jacques Muller : Monsieur la présidente, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, lors de la restitution des conclusions du Grenelle de l’environnement, le jeudi 25 octobre 2007, le Président de la République a déclaré ceci : « Car c’est bien à une révolution que nous invite ce Grenelle de l’environnement qui achève aujourd’hui le premier temps de ses travaux. Une révolution dans nos façons de penser et dans nos façons de décider. Une révolution dans nos comportements, dans nos politiques, dans nos objectifs et dans nos critères. »
Très franchement, nous appelons de longue date à cette révolution écologique si nécessaire : révolution des comportements et des pratiques, mais aussi, et surtout, révolution dans les décisions publiques, notamment en matière d’investissements, qui façonnent et déterminent la vie quotidienne de nos concitoyens et, par conséquent, notre impact global sur l’environnement.
À l’heure de l’exacerbation des crises du climat, de l’énergie et autres ressources fossiles, et de la biodiversité, nous ne pouvons plus nous contenter de « verdir » à la marge le processus actuel des décisions publiques, qui consiste à ne prévoir les incidences pour l’environnement et la santé qu’après le lancement des projets d’autoroute, la commande des centrales nucléaires ou l’ensemencement des champs en plants génétiquement modifiés.
Nous devons effectivement réaliser une révolution copernicienne, en plaçant l’environnement au cœur du développement humain, et appliquer le principe de précaution, en inversant la charge de la preuve.
Notre amendement tend, en premier lieu, à retranscrire une partie du discours du Président de la République, en l’inscrivant en exergue à ce projet de loi de programmation.
En second lieu, il vise à insérer dans le projet de loi un concept que nous considérons comme essentiel à la mise en œuvre de cette révolution écologique qui, comme le disait le Président de la République, « exige une révolution de nos critères ». Ce critère révolutionnaire, c’est le concept d’« empreinte écologique », dont je présenterai succinctement les grands axes.
Il s’agit d’un indicateur synthétique, développé depuis une quinzaine d’années dans les milieux scientifiques, qui prend en compte les incidences sur l’environnement de toutes les activités humaines : les émissions de gaz à effet de serre, la consommation d’énergies fossiles non renouvelables – pétrole et charbon – et de matières premières non renouvelables, minéraux et métaux, ainsi que les atteintes à la biodiversité. Vous aurez compris que cet indicateur synthétique intègre l’ensemble des compartiments de l’environnement et permet aux élus et décideurs que nous sommes de répondre aux questions difficiles d’arbitrage, lorsque nous devons trancher entre deux solutions ayant des effets contradictoires sur l’environnement.
Cet indicateur mesure l’incidence de l’activité humaine en « global hectare » : on compare le résultat obtenu avec la superficie réellement disponible. C’est ainsi que l’on a pu mesurer les effets terrifiants de notre mode de développement puisque, si chaque habitant du monde consommait comme nous, trois Terres seraient nécessaires !
À l’issue du Grenelle de l’environnement, je vous propose donc d’inscrire, en tête de la loi, la priorité de la réduction de l’empreinte écologique.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Bruno Sido : Cet amendement reprend un certain nombre de principes déjà énoncés à l’article 1er du projet de loi, comme le renversement de la charge de la preuve : il est donc largement satisfait.
Ensuite, les auteurs de l’amendement entrent dans un degré de détail – ils mentionnent notamment la politique des déchets – inadapté à la rédaction de l’article 1er d’une loi de programme. Pourquoi citer les déchets plutôt qu’un autre secteur ?
Enfin, s’agissant de la notion d’« empreinte écologique », son mode de calcul fait actuellement l’objet de nombreux débats. Il paraît difficile d’inscrire ce concept dans la loi sans le préciser et difficile de le préciser sans fournir matière à controverses. Comme cela a été rappelé précédemment, plusieurs travaux sont actuellement en cours pour avancer sur ce sujet, notamment au sein du Conseil économique, social et environnemental, saisi de cette question par le Premier ministre. Attendons donc ses conclusions avant d’inscrire cette notion dans la loi !
Pour toutes ces raisons, la commission émet un avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Louis Borloo (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Génération écologie) : L’empreinte écologique présente une double caractéristique : elle comporte une dimension incontestablement scientifique tout en étant assez simple à comprendre. Le Gouvernement y est donc globalement favorable. Je l’avais dit lors du débat devant l’Assemblée nationale, au cours duquel je me suis engagé à saisir le Conseil économique, social et environnemental, d’une part, et le Conseil général de l’environnement et du développement durable, d’autre part. En effet, la méthodologie n’est pas si simple à maîtriser ; en outre, elle est la propriété d’un tiers, et il nous a fallu payer des droits de propriété intellectuelle pour réaliser notre analyse, après plusieurs mois de négociations.
Le Gouvernement souhaite donc affiner la méthodologie, et j’ai d’ailleurs eu l’occasion de m’exprimer sur ce sujet lors de la discussion d’une proposition de loi. Les deux instances que j’ai mentionnées ont été saisies pour clarifier ces questions, qui méritent encore d’être approfondies.
C’est pourquoi le Gouvernement souhaite très sincèrement le retrait de cet amendement ; à défaut, son avis serait identique à celui de la commission.

Mme la présidente : Monsieur Muller, l’amendement n° 630 est-il maintenu ?

M. Jacques Muller : Au vu des explications de M. le ministre d’État et de l’engagement pris par le Gouvernement d’étudier ce concept à fond et, je l’espère, de l’appliquer dans la mesure du possible, je retire mon amendement, madame la présidente.

Mme la présidente : L’amendement n° 630 est retiré.