Conférence des présidents
debate, 21/01/2009, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La conférence des présidents a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat :
Jeudi 22 janvier 2009
À 9 heures 30 :
Ordre du jour prioritaire :
1°) Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2009, adopté par l’Assemblée nationale (n° 154, 2008-2009) et du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés (n° 157, 2008-2009) ;
À 15 heures et le soir :
2°) Questions d’actualité au Gouvernement ;
(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant 11 heures) ;
Ordre du jour prioritaire :
3°) Suite de l’ordre du jour du matin.
Éventuellement, vendredi 23 janvier 2009
Ordre du jour prioritaire :
À 9 heures 30, à 16 heures 30 et le soir :
- Suite de l’ordre du jour de la veille.
Mardi 27 janvier 2009
À 10 heures :
1°) Dix-huit questions orales :
L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.
- n° 286 de Mme Nathalie Goulet à M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire ;
(Charge des véhicules routiers) ;
- n° 303 de M. René-Pierre Signé à M. le ministre de l’agriculture et de la pêche ;
(Conditions de gestion des aides directes à l’agriculture) ;
- n° 314 de Mme Fabienne Keller à M. le ministre de la défense ;
(Devenir de l’établissement public d’insertion de la défense) ;
- n° 336 de M. Alain Dufaut à M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire ;
(Réalisation de la liaison est-ouest d’Avignon) ;
- n° 350 de M. Michel Houel à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
(Maladie rare et reconnaissance de handicap) ;
- n° 357 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat à Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ;
(Vote électronique) ;
- n° 358 de Mme Esther Sittler à M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire ;
(Application de l’article 57 de la loi n° 2006-1772 sur l’eau et les milieux aquatiques) ;
- n° 361 de M. Alain Gournac à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
(Bruit à l’hôpital) ;
- n° 365 de M. François Patriat transmise à M. le secrétaire d’État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative ;
(Avenir du grand prix de France de formule 1) ;
- n° 366 de M. François Rebsamen à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi ;
(Projet de création d’un « Pôle national de la statistique publique ») ;
- n° 368 de M. Martial Bourquin à M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire ;
(Réouverture de la ligne ferroviaire Belfort-Delle) ;
- n° 369 de M. Roland Courteau à M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire ;
(Réglementation applicable au petit éolien) ;
- n° 370 de M. Yves Détraigne à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique ;
(Modification de l’instruction comptable relative aux services publics industriels et commerciaux) ;
- n° 372 de M. Alain Fauconnier à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice ;
(Fermetures de tribunaux dans le département de l’Aveyron) ;
- n 374 de Mme Alima Boumediene-Thiery transmise à Mme la ministre de la santé et des sports ;
(Accès aux soins, au logement et aux prestations sociales des « vieux migrants ») ;
- n° 375 de M. Jean-Pierre Michel transmise à Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ;
(Difficultés d’application de la loi handicap par les communes) ;
- n° 376 de Mme Claudine Lepage à M. le ministre des affaires étrangères et européennes ;
(Avenir des comités consulaires pour l’emploi et la formation professionnelle) ;
- n° 377 de M. Éric Doligé à M. le secrétaire d’État chargé des transports ;
(Redevance domaniale acquittée par les sociétés concessionnaires d’autoroutes) ;
Ordre du jour prioritaire :
À 16 heures et le soir :
2°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (n° 42, 2008-2009) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 26 janvier 2009) ;
- au jeudi 22 janvier 2009, à 16 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements).
Mercredi 28 janvier 2009
Ordre du jour prioritaire :
À 15 heures :
1°) Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement ;
Le soir :
2°) Débat et votes sur les demandes du Gouvernement d’autorisation de prolongation de l’intervention des forces armées : en République de Côte-d’Ivoire, au Kosovo, au Liban, et en République du Tchad et en République centrafricaine pour, d’une part, l’opération EUFOR et, d’autre part, les opérations Boali et Épervier, en application de l’article 35, alinéa 3, de la Constitution ;
(La conférence des présidents :
- a accordé un temps de parole de 15 minutes au président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées ;
- a attribué aux groupes UMP et socialiste 25 minutes et 15 minutes aux autres groupes, la réunion des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe disposant de 5 minutes ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 16 heures, le mardi 27 janvier 2009.
Le vote sur chaque demande d’autorisation donnera lieu à un scrutin public ordinaire).
Jeudi 29 janvier 2009
Ordre du jour prioritaire :
À 9 heures 30 et à 15 heures :
1°) Suite du projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement ;
Le soir :
2°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2009 ;
3°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 ;
4°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés.
Vendredi 30 janvier 2009
Ordre du jour prioritaire :
À 9 heures 30 et à 15 heures :
- Suite du projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement.
Mardi 3 février 2009
À 10 heures :
1°) Dix-huit questions orales :
L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.
- n° 332 de M. Michel Teston à M. le secrétaire d’État chargé des transports ;
(Fret ferroviaire sur la ligne de la rive droite du Rhône) ;
- n° 373 de M. Richard Yung à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi ;
(Contrats d’assurance vie et contrats de prévoyance souscrits par des Français établis à l’étranger) ;
- n° 378 de Mme Nicole Bricq à Mme la secrétaire d’État chargée de la solidarité ;
(Développement et soutien des établissements et services d’aide par le travail) ;
- n° 380 de Mme Anne-Marie Payet à M. le ministre de la défense ;
(Conditions de séjour outre-mer des gendarmes originaires des DOM) ;
- n° 381 de M. Claude Jeannerot à Mme la secrétaire d’État chargée de la solidarité ;
(Participation de l’État au financement de la politique du handicap) ;
- n° 382 de M. Gérard César à M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire ;
(Financement des installations de traitement des eaux usées) ;
- n° 385 de Mme Anne-Marie Escoffier à M. le ministre de l’agriculture et de la pêche ;
(Situation des haras nationaux) ;
- n° 386 de Mme Marie-Thérèse Hermange à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
(Fin du recyclage des médicaments) ;
- n° 390 de M. Roland Courteau à M. le ministre de l’agriculture et de la pêche ;
(Accès aux droits à paiement unique pour les viticulteurs) ;
- n° 391 de M. Jean-Pierre Michel à M. le ministre des affaires étrangères et européennes ;
(Situation de l’OMPI en France) ;
- n° 392 de M. Bernard Piras à M. le ministre de l’éducation nationale ;
(Prise en charge des enfants handicapés au sein des écoles primaires) ;
- n° 393 de M. Alain Fouché à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité ;
(Possibilité de versement de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé aux conseils généraux) ;
- n° 395 de Mme Catherine Procaccia à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
(Pérennité du service de néo-natalité de l’hôpital Sainte Camille de Bry-sur-Marne) ;
- n° 396 de Mme Patricia Schillinger à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique ;
(Projet d’avenant à la convention fiscale franco-suisse de 1966 contre les non-doubles impositions) ;
- n° 397 de M. Jacques Mézard à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi ;
(Distribution des jeux par la Française des Jeux) ;
- n° 399 de Mme Mireille Schurch à M. le secrétaire d’État chargé des sports ;
(Maintien des centres régionaux d’éducation populaire et de sports) ;
- n° 401 de M. Michel Doublet à M. le ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance ;
(Programme d’investissements publics et financement de l’eau potable et de l’assainissement) ;
- n° 402 de M. Jean-Pierre Bel à M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire ;
(Prise en charge par les collectivités des coûts de renforcement du réseau de distribution publique d’électricité) ;
Ordre du jour prioritaire :
À 16 heures et le soir :
2°) Suite éventuelle du projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement ;
3°) Projet de loi relatif à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports (urgence déclarée) (n° 501, 2007-2008) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 2 février 2009) ;
- au lundi 2 février 2009, à 11 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements).
Mercredi 4 février 2009
Ordre du jour prioritaire :
À 15 heures et le soir :
1°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision ;
2°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi autorisant la ratification des protocoles au traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République d’Albanie et de la République de Croatie (A.N., n° 1272) ;
3°) Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Australie concernant la coopération en matière de défense et le statut des forces (n° 422, 2007-2008) ;
4°) Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière (n° 142, 2008-2009) ;
5°) Suite de l’ordre du jour de la veille.
À 18 heures, dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes par M. Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes.
Jeudi 5 février 2009
À 9 heures 30 :
Ordre du jour prioritaire :
1°) Suite de l’ordre du jour de la veille ;
À 15 heures :
2°) Questions d’actualité au Gouvernement ;
(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant 11 heures) ;
Ordre du jour prioritaire :
3°) Suite de l’ordre du jour du matin ;
Le soir :
4°) Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur l’attribution de fréquences de réseaux mobiles, conformément à l’article 22 de la loi du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs ;
(La conférence des présidents :
- a décidé d’attribuer un temps de parole de 15 minutes au représentant de la commission des affaires économiques ;
- a fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mercredi 4 février 2009).
Éventuellement, vendredi 6 février 2009
Ordre du jour prioritaire :
À 9 heures 30, à 15 heures et le soir :
- Suite du projet de loi relatif à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports.
Mardi 10 février 2009
Ordre du jour prioritaire :
À 10 heures :
1°) Deuxième lecture, sous réserve de sa transmission, du projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France ;
À 16 heures et le soir :
2°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi organique relatif à l’application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (A.N., n° 1314) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 9 février 2009) ;
- au lundi 9 février 2009, à 16 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements).
Mercredi 11 février 2009
Ordre du jour réservé :
À 15 heures et le soir :
1°) Suite de la proposition de loi relative à l’exécution des décisions de justice et aux conditions d’exercice de certaines professions réglementées, présentée par M. Laurent Béteille (n° 31, 2008-2009) ;
2°) Proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l’accès des travailleurs étrangers à l’exercice de certaines professions libérales ou privées, présentée par Mme Bariza Khiari et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés (n° 176, 2008-2009) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mardi 10 février 2009) ;
- au mardi 10 février 2009, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements) ;
3°) Proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement, présentée par M. Philippe Marini (n° 94, 2008-2009) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mardi 10 février 2009) ;
- au lundi 9 février 2009, à 16 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements) ;
3°) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, portant création d’une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants (n° 146, 2008-2009) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mardi 10 février 2009) ;
- au mardi 10 février 2009, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements).
Jeudi 12 février 2009
Ordre du jour prioritaire :
À 9 heures 30, à 15 heures et le soir :
- Suite du projet de loi organique relatif à l’application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution.
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?...
Ces propositions sont adoptées.