Revenus du travail : Article 2 sexies

Revenus du travail : Article 2 sexies

debate, 27/10/2008, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Aux premier alinéa de l'article L. 3312-3 et deuxième alinéa de l'article L. 3332-2 du code du travail, le mot : « cent » est remplacé par les mots : « deux cent cinquante ».

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 48 est présenté par Mmes Jarraud-Vergnolle, Le Texier, Printz, Alquier, Bricq, Chevé et Demontès, MM. Desessard, Godefroy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° 80 est présenté par Mmes David, Pasquet et Hoarau, MM. Fischer, Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
L’amendement n° 48 a déjà été défendu.
La parole est à M. Guy Fischer, pour présenter l’amendement n° 80.

M. Guy Fischer : Je défendrai cet amendement brièvement, car les articles 2 sexies et 2 quinquies ont à peu près la même logique.
En effet, l’article 2 sexies a pour objet d’élever le seuil à partir duquel les chefs d’entreprise peuvent bénéficier de l’intéressement et des plans d’épargne salariale de cent à deux cent cinquante salariés.
Les arguments avancés lors de la présentation de l’amendement de suppression de l’article 2 quinquies sont donc tout aussi valables dans le cas présent : les rémunérations des dirigeants d’entreprises de deux cent cinquante salariés n’étant en rien comparables à celles des salariés, il me semble anormal de leur accorder les mêmes avantages liés à l’intéressement et à l’épargne salariale. C'est pourquoi nous demandons la suppression de cet article.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Isabelle Debré : Ces deux amendements identiques sont sous-tendus par la même logique que les deux amendements de suppression de l’article 2 quinquies, que le Sénat a repoussés.
Par souci de cohérence, la commission émet donc un avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Xavier Bertrand (Union pour un mouvement populaire) : Même avis.

M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques nos 48 et 80.
(Les amendements ne sont pas adoptés.)

M. le président : Je mets aux voix l'article 2 sexies.
(L'article 2 sexies est adopté.)