Rappel au règlement
debate, 21/10/2008, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Guy Fischer, pour un rappel au règlement.
M. Guy Fischer : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, mon intervention a trait à l’organisation, ou plutôt à la désorganisation de nos travaux !
Mme Annie David : C’est le moins que l’on puisse dire !
M. Guy Fischer : Monsieur le président, alors que la session parlementaire débute à peine, le Gouvernement impose déjà une marche forcée au Parlement, au Sénat en particulier.
En trois semaines, des textes aussi importants et emblématiques que le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion, le projet de loi en faveur des revenus du travail ou bien encore le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet sont inscrits à l’ordre du jour de notre assemblée.
Déjà de nombreuses nuits, des lundis, des vendredis sont consacrés au débat en séance publique, ce qui prive les membres de notre assemblée d’autant de temps de réflexion, de préparation ou, ne l’oublions pas, de travail en circonscription.
Prenons l’exemple du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion : le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté a présenté son texte en commission des affaires sociales mardi 14 octobre après-midi ; or, dès le mercredi matin, c'est-à-dire le lendemain, comme par enchantement, comme par magie, Mme le rapporteur présentait son rapport !
Pourtant, le Gouvernement avait été alerté d’emblée sur l’inconséquence de ses prévisions. Le résultat se fait déjà sentir : l’examen du texte sur le logement n’est pas achevé alors que devrait commencer la discussion sur le RSA.
Compte tenu de son importance, ce sont deux semaines qu’il aurait fallu consacrer au projet de loi sur le logement pour que le débat se déroule dans les meilleures conditions qui soient.
Mme Christine Boutin (Parti chrétien-démocrate, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Merci de le dire : c’est un texte important !
M. Guy Fischer : La modification de l’ordre du jour annoncée hier n’est pas sérieuse. Il reste 186 amendements à examiner – Mme Boutin a décidément bien du mal à boucler son travail – et, pourtant, il est prévu de débuter la discussion sur le RSA ce soir. À quelle heure ? À vingt-trois heures ? À minuit ? À une heure du matin ? Plus tard encore ?
Mme Annie David : C’est tout de même incroyable !
M. Guy Fischer : Elle commencera plus sûrement demain !
Cette programmation est irréaliste, monsieur le président.
Mme Annie David : On se moque du Parlement !
M. Guy Fischer : Un tel procédé montre bien que la volonté exprimée de renforcer les droits du parlement n’est que vaine parole !
Mme Annie David : Exactement !
M. Guy Fischer : Monsieur le président, je vous demande de rappeler à l’ordre, au nom du Sénat, le Gouvernement. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)
M. le président : Mes chers collègues, je vous annonce que c’est demain, à quinze heures, que débutera l’examen du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion, et ce afin que chacun puisse s’organiser tranquillement et que s’achève sereinement...
M. François Autain : Sereinement ?
M. le président : ... la discussion du projet de loi sur le logement, pour lequel, je le rappelle, plus de six cents amendements auront été examinés par la Haute Assemblée à l’issue de cette lecture.
Mme Christine Boutin (Parti chrétien-démocrate, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Absolument !
M. le président : Je ne méconnais pas la densité de travail du Parlement. C’est d’ailleurs à ce titre que j’ai demandé en conférence des présidents qu’un agenda prévisionnel soit mis à votre disposition aujourd'hui même. Le plan de charge, si j’ose m’exprimer ainsi, est important. Affirmer le contraire serait inexact.
Mon cher collègue, je vous donne acte de votre rappel au règlement, mais vous me donnerez acte, je pense, de l’organisation de nos travaux. J’ai un peu empiété sur les droits du Gouvernement, mais c’est pour mieux l’entraîner à la réforme constitutionnelle et à un partage de l’ordre du jour.