Conférence des présidents
debate, 08/10/2008, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La conférence des présidents a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat :
Mercredi 8 octobre 2008 :
Ordre du jour prioritaire
À 21 heures 30 :
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur la crise financière et bancaire.
Pour garantir l’expression égale de chaque groupe et permettre un dialogue interactif avec le Gouvernement, la conférence des présidents a retenu une formule nouvelle.
(La conférence des présidents a ainsi décidé :
- d’attribuer un temps de parole de quinze minutes à la commission des finances ;
- d’accorder un temps égal d’intervention de dix minutes à chaque groupe et de cinq minutes à la réunion des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe ;
À la suite de la réponse du Gouvernement, les groupes pourront poser des questions au Gouvernement, réparties de la façon suivante :
- groupe UMP : deux questions ;
- groupe socialiste : deux questions ;
- groupe Union centriste : une question ;
- groupe CRC : une question ;
- groupe du RDSE : une question.
Chaque intervenant dispose de deux minutes trente.
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance avant 21 heures.)
Mardi 14 octobre 2008 :
À 16 heures, je prononcerai un discours.
Après cette allocution et le soir :
Ordre du jour prioritaire
- Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion (urgence déclarée) (n° 497, 2007-2008) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 13 octobre 2008, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements ;
- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 13 octobre 2008).
Mercredi 15 octobre 2008 :
À 15 heures et le soir :
1°) Désignation des trente-six membres de la mission commune d’analyse et de réflexion sur les structures des collectivités territoriales et l’évolution de la décentralisation ;
(Le délai limite pour le dépôt des candidatures par les groupes et la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe est fixé à 14 heures) ;
2°) Désignation des quinze membres de la mission de contact sur la situation et l’avenir du système financier européen et mondial ;
(Le délai limite pour le dépôt des candidatures par les groupes et la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe est fixé au mardi 14 octobre, à 17 heures) ;
Ordre du jour prioritaire
3°) Suite du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion.
Jeudi 16 octobre 2008 :
À 9 heures 30 :
Ordre du jour prioritaire
1°) Suite du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion ;
À 15 heures et le soir :
2°) Questions d’actualité au Gouvernement ;
(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant 11 heures) ;
Ordre du jour prioritaire
3°) Suite de l’ordre du jour du matin.
Éventuellement, vendredi 17 octobre 2008 :
Ordre du jour prioritaire
À 9 heures 30, à 15 heures et le soir :
- Suite du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion.
Mardi 21 octobre 2008 :
Ordre du jour prioritaire
À 11 heures :
1°) Sous réserve de sa transmission, deuxième lecture du projet de loi relatif à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes (A.N., n° 947) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 20 octobre 2008, à 16 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements ;
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 20 octobre 2008).
À 16 heures et le soir :
2°) Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion (urgence déclarée) (n° 7, 2008-2009) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 20 octobre 2008, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements ;
- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 20 octobre 2008).
Mercredi 22 octobre 2008 :
Ordre du jour prioritaire
À 15 heures et le soir :
- Suite du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion.
Jeudi 23 octobre 2008 :
Ordre du jour prioritaire
À 9 heures 30, à 15 heures et le soir :
- Suite du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion.
Vendredi 24 octobre 2008 :
À 10 heures :
1°) Seize questions orales :
L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.
- n° 283 de M. Daniel Reiner à Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ;
(Situation financière des communes forestières de Meurthe-et-Moselle touchées par la tempête de 1999)
- n° 290 de Mme Josette Durrieu à M. le ministre de la défense ;
(Projet Tarmac de démantèlement d’aéronefs)
- n° 291 de M. Jean-Marc Todeschini à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
(Projet d’hôpital Robert Schuman à Metz)
- n° 292 de M. Roland Courteau à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité ;
(Rapport sur la politique nationale de lutte contre les violences au sein du couple)
- n° 293 de Mme Nathalie Goulet à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique ;
(Compensation fiscale au profit des communes et intercommunalités des détériorations résultant des activités d’extractions situées sur leur territoire)
- n° 294 de M. Richard Yung à Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ;
(Droit de vote des Français établis hors de France aux élections européennes)
- n° 295 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice ;
(Situation des maisons de la justice et du droit de Paris)
- n° 296 de M. Jean Boyer à M. le secrétaire d’État chargé de l’emploi ;
(Actualisation du Fonds national de solidarité)
- n° 297 de M. Jean-Claude Carle à Mme la secrétaire d’État chargée de la politique de la ville ;
(Avenir du dispositif « coup de pouce Clé »)
- n° 298 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi ;
(Délocalisation des personnels de la statistique publique)
- n° 301 de M. Bernard Piras à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
(Avenir de l’hôpital de Die)
- n° 302 de M. Philippe Madrelle à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
(Légiférer sur le vin)
- n° 303 de M. René-Pierre Signé à M. le ministre de l’agriculture et de la pêche ;
(Conditions de gestion des aides directes à l’agriculture)
- n° 304 de M. Jean Bizet à M. le ministre de l’agriculture et de la pêche ;
(Modalités de fixation du prix du lait)
- n° 306 de M. Alain Fouché à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité ;
(Situation de l’aide à domicile en matière de politique salariale)
- n° 307 de M. Jean-Pierre Vial à Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ;
(Services des pistes et statut des pisteurs secouristes)
Ordre du jour prioritaire
Éventuellement, à 15 heures et le soir :
2°) Suite du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion.
En outre, la conférence des présidents a fixé les dates prévisionnelles des séances de questions et des séances mensuelles réservées pour la période d’octobre à décembre 2008. Ces dates vont être adressées à tous nos collègues.
La conférence des présidents a également procédé à la répartition entre les groupes des dix sujets d’ordre du jour réservés à l’initiative des groupes parlementaires pour la période d’octobre 2008 à février 2009.