Démocratie sociale et temps de travail

Démocratie sociale et temps de travail

debate, 18/07/2008, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Nous reprenons la discussion du projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et de la réforme du temps de travail.
Avant d’aborder l’article 17 et comme je l’avais annoncé tout à l’heure, mes chers collègues, nous allons faire le point. Il reste 98 amendements en discussion. Certains d’entre vous souhaitent que nous puissions lever la séance vers dix-neuf heures, voire plus tôt.

M. Xavier Bertrand (Union pour un mouvement populaire) : Ah non ! Un peu plus tard !

M. le président : Je me tourne donc vers le président de la commission pour connaître son point de vue sur la suite de nos travaux.

M. Nicolas About : Il avait été admis par tous que nous finirions au minimum l’article 17. (Exclamations sur les travées du groupe CRC.) Il y aurait un moyen relativement simple : appeler en priorité l’amendement n° 43, et à ce moment-là vous seriez tranquilles ! (Sourires.)

Mme Annie David : Faites !

M. Nicolas About : Mais je ne le souhaite pas. Puisque l’accord consistait à aller jusqu’à la fin de l’article 17, je reste sur la position qui était la nôtre.

M. le président : À titre d’information, je rappelle que deux orateurs sont inscrits sur l’article, nous examinerons ensuite deux amendements de suppression, puis nous aborderons un « tunnel » d’une quarantaine d’amendements. Monsieur le président About, l’amendement dont vous parliez est le premier de cette série. Donc, si cet amendement de la commission devait être adopté, bien sûr après la présentation de l’ensemble des amendements, les autres amendements n’auraient alors plus d’objet.
Ce « tunnel » peut être traversé, le cas échéant, dans cet ordre, sachant qu’il faut au préalable bien sûr présenter l’ensemble des amendements.
Si j’ai bien compris, c’est ce que la commission souhaitait me proposer. C’est aussi ce que vous souhaitez, monsieur le ministre ?

M. Xavier Bertrand (Union pour un mouvement populaire) : Tout à fait, monsieur le président. Cela n’empêche absolument pas la discussion sur l’article.

M. le président : La parole est à Mme Annie David.

Mme Annie David : Vous nous proposez d’aller jusqu’à la fin de l’article 17, soit ! D’ailleurs, nous n’avons pas le choix puisque la commission et le Gouvernement sont d’accord.
Je souhaiterais cependant faire remarquer que nous sommes vendredi, que nous avons encore la journée complète de mardi où ce texte est inscrit à l’ordre du jour. Nous allons donc faire travailler cette grande maison qu’est le Sénat toute la nuit (Signes de dénégation sur les travées de l’UMP et au banc du gouvernement)…

M. Nicolas About : Mais non !

Mme Annie David : …alors que la discussion pourrait être renvoyée à mardi ! Compte tenu du nombre d’amendements restant à examiner, jusqu’à quelle heure irons-nous ?

M. Robert del Picchia : Vingt heures-vingt et une heures !

Mme Annie David : Évidemment, je parle également pour les sénatrices et sénateurs de province, qui ne pourront donc pas rentrer chez eux ce soir.

M. Robert del Picchia : Et moi donc !

Mme Annie David : Mais c’est une simple parenthèse, car là n’est pas l’important.
Je ne comprends pas comment sont planifiés nos travaux : on organise une session extraordinaire, on inscrit des textes à l’ordre du jour, on prévoit seulement deux jours de débat pour le texte sur la réforme des institutions, alors qu’on savait pertinemment que les délais ne pourraient pas être tenus, enfin, on commence l’examen du présent texte jeudi après-midi avec une matinée de retard !
Cela pose bien sûr problème. Comment pouvons-nous travailler dans de telles conditions ? Certes, on est bien au Sénat, mais le vendredi, chacun devrait pouvoir terminer à une heure convenable afin de pouvoir – nous parlons d’ailleurs de la réduction du temps de travail ou du moins de la fin de la réduction du temps de travail ! – bénéficier de conditions de vie familiale un peu plus amènes.
J’ai bien entendu que nous irions jusqu’à la fin de l’article 17 ; tant pis pour moi, je passerai ma soirée à l’hôtel devant la télévision et je ne rentrerai que demain matin chez moi !

Mme Isabelle Debré : Il n’y a que quarante-sept amendements ; on peut avoir fini vers vingt heures !

M. le président : Je consulte le Sénat sur la proposition de poursuivre nos travaux jusqu’à la fin de l’article 17.
Il en est ainsi décidé.