Rappel au règlement
debate, 30/06/2008, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à Mme Odette Terrade, pour un rappel au règlement.
Mme Odette Terrade : Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, mon rappel au règlement concerne l’organisation de nos travaux.
Le 23 juin dernier, le Premier ministre lançait officiellement une campagne médiatique du Gouvernement en direction de nos concitoyens sur la question du pouvoir d’achat. Il faut dire que le désamour des Français à l’égard du Président de la République et leur insatisfaction face à une vie de plus en plus chère commençaient à peser lourd. Il vous fallait agir ; c’est chose faite !
Ces encarts publicitaires seront diffusés à hauteur de 1 630 diffusions, pour la modique somme de 4,63 millions d’euros. Cela fait cher la propagande d’État ! En effet, sous ses apparences de publicité, ressemblant d’ailleurs beaucoup à celle d’une grande enseigne commerciale ayant largement inspiré ce projet de loi, il s’agit d’une manœuvre politicienne visant à montrer que le Gouvernement est sensibilisé au sujet. Comment passer sous silence cette dépense astronomique pour ne rien dire, si ce n’est pour constater que la situation se dégrade ?
C’est à croire que ce n’est pas le gouvernement de M. François Fillon qui a fait adopter, en moins d’un an, pas moins de trois lois censées augmenter le pouvoir d’achat dont, visiblement, aucune n’a été efficace : preuve en est le débat sur le projet de loi qui nous occupe aujourd’hui et un autre, à venir, sur les revenus du travail !
Le Gouvernement se dit impatient, comme le seraient les Français. Mais si les Français les plus riches sont satisfaits de la politique que vous menez, les Français les plus modestes, eux, ne sont pas seulement impatients, ils sont mécontents ! Ils sont mécontents des 15 milliards d’euros accordés aux plus riches l’été dernier (Protestations sur les travées de l’UMP.), …
M. Philippe Marini : C’est faux ! C’est une légende !
M. le président : Ma chère collègue, veuillez en venir au fait, car j’ai beaucoup de mal à établir le lien entre vos propos et le règlement du Sénat !
Mme Isabelle Debré : Exactement !
Mme Odette Terrade : … mécontents en apprenant qu’on va vider leurs poches, une fois encore, en supprimant la prise en charge intégrale des affections de longue durée, mécontents de constater que le Gouvernement s’est toujours refusé à prendre les seules mesures favorables au pouvoir d’achat que les collègues de mon groupe ont défendues devant la commission des affaires sociales, à savoir l’augmentation des salaires, des retraites et des allocations de solidarité !
Vous vous dites impatients. C’est à croire que M. Fillon et ses ministres ne sont pour rien dans la politique de notre pays. Ces spots les transforment en simples témoins d’une politique dont ils ne seraient pas responsables !
Mais vous ne vous défausserez pas de votre propre responsabilité ! Ce sont bien vos politiques qui plongent les citoyens dans la misère et la précarité. C’est bien le dogme du libéralisme tout puissant, que vous défendez, qui contraint les salariés de notre pays à travailler pour des salaires de misère, alors même que le revenu des employeurs français se classe parmi les premiers d’Europe.
En ce sens, votre publicité est mensongère, tout comme l’a été la campagne présidentielle d’un certain Nicolas Sarkozy qui disait vouloir aider la France qui se lève tôt !
C’est pourquoi, par décence et par respect envers tous nos concitoyens qui souffrent du manque de pouvoir d’achat, le groupe communiste républicain et citoyen demande au Gouvernement de supprimer la diffusion de ces publicités. (M. Jean Desessard applaudit.)
M. le président : Madame Terrade, j’ai eu beaucoup de mal à comprendre en quoi le règlement du Sénat était concerné par votre déclaration.
Mme Isabelle Debré : Moi aussi !
Mme Odette Terrade : Nous parlons aujourd’hui du pouvoir d’achat !
M. le président : Nous allons entamer la discussion du projet de loi de modernisation de l’économie qui vous permettra, à vous-même et à votre groupe, de vous exprimer sur l’économie et sur la façon dont le Gouvernement gère cette dernière.
Mme Odette Terrade : Croyez bien que nous ne manquerons pas de le faire !
M. le président : Cela dit, je vous donne acte de votre rappel au règlement, ma chère collègue !