Transports scolaires en Île-de-France : Vote sur l'ensemble

Transports scolaires en Île-de-France : Vote sur l'ensemble

debate, 12/06/2008, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Avant de mettre aux voix les conclusions de la commission des affaires économiques sur les propositions de loi nos 354 et 373, je donne la parole à M. Dominique Braye, pour explication de vote.

M. Dominique Braye : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à saluer l’initiative de notre collègue Michel Houel qui a déposé et rapporté cette proposition de loi sur les transports scolaires en Île-de-France ainsi que celle de nos collègues socialistes, qui ont présenté un texte identique.
Ce texte constitue une réponse simple et consensuelle à des difficultés d’ordre technique et juridique qui sont apparues dans l’organisation des transports scolaires dans notre région en application de la loi de 2004, ainsi que l’ont rappelé les différents intervenants.
Je ne détaillerai pas le dispositif choisi qui consiste, à titre principal, à prolonger la période de transition prévue par la loi. Mais je soulignerai le résultat qu’il permettra d’atteindre, continuer d’offrir à nos concitoyens un service de proximité indispensable afin d’assurer à chacun la capacité de se déplacer pour étudier dans la ville de son choix.
C’est pourquoi j’apporterai tout mon soutien à ce texte en tant qu’élu des Yvelines – en effet, cela ne concerne pas exclusivement la Seine-et-Marne - mais aussi en tant que porte-parole du groupe UMP, qui votera cette proposition de loi.

M. le président : Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix les conclusions du rapport de la commission des affaires économiques sur les propositions de loi nos 354 et 373.
(La proposition de loi est adoptée.)

M. le président : Je constate que ce texte a été adopté à l’unanimité des présents.
Mes chers collègues, en attendant l’arrivée de Mme la ministre de l’intérieur, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix heures dix, est reprise à dix heures quarante-cinq.)

M. le président : La séance est reprise.