Insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté au sein des institutions de la défense : Article 3 bis

Insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté au sein des institutions de la défense : Article 3 bis

debate, 14/05/2008, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : I. - Après l'article L. 1671-3 du code de la défense, sont insérés deux titres VIII et IX ainsi rédigés :
« TITRE VIII
« DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY ET À SAINT-MARTIN
« CHAPITRE IER
« Saint-Barthélemy
« Art. L. 1681-1. - Pour l'application de la présente partie à Saint-Barthélemy :
« 1° Les mots : «préfet» ou : «autorité préfectorale» sont remplacés par les mots : «représentant de l'État» ;
« 2° Les mots : «dans chaque département» sont remplacés par les mots : «à Saint-Barthélemy» ;
« 3° Le mot : «préfectoral» est remplacé par les mots : «du représentant de l'État».
« CHAPITRE II
« Saint-Martin
« Art. L. 1682-1. - Pour l'application de la présente partie à Saint-Martin :
« 1° Les mots : «préfet» ou : «autorité préfectorale» sont remplacés par les mots : «représentant de l'État» ;
« 2° Les mots : «dans chaque département» sont remplacés par les mots : «à Saint-Martin» ;
« 3° Le mot : «préfectoral» est remplacé par les mots : «du représentant de l'État».
« TITRE IX
« DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS
« CHAPITRE UNIQUE »
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
II. - Après l'article L. 2471-5 du même code, sont insérés deux titres VIII et IX ainsi rédigés :
« TITRE VIII
« DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY ET À SAINT-MARTIN
« CHAPITRE IER
« Saint-Barthélemy
« Art. L. 2481-1. - Pour l'application de la présente partie à Saint-Barthélemy :
« 1° Le mot : «préfet» est remplacé par les mots : «représentant de l'État» ;
« 2° Le mot : «département» est remplacé par les mots : «à Saint-Barthélemy» ;
« 3° Les mots : «tribunal d'instance» et : «tribunal de grande instance» sont remplacés par les mots : «tribunal de première instance».
« CHAPITRE II
« Saint-Martin
« Art. L. 2482-1. - Pour l'application de la présente partie à Saint-Martin :
« 1° Le mot : «préfet» est remplacé par les mots : «représentant de l'État» ;
« 2° Le mot : «département» est remplacé par les mots : «à Saint-Martin» ;
« 3° Les mots : «tribunal d'instance» et : «tribunal de grande instance» sont remplacés par les mots : «tribunal de première instance».
« TITRE IX
« DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS
« CHAPITRE UNIQUE »
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
III. - Après l'article L. 3571-1 du même code, sont insérés deux titres VIII et IX ainsi rédigés :
« TITRE VIII
« DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY ET À SAINT-MARTIN
« CHAPITRE IER
« Saint-Barthélemy »
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
« CHAPITRE II
« Saint-Martin »
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
« TITRE IX
« DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS
« CHAPITRE UNIQUE »
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
IV. - Après l'article L. 4371-1 du même code, sont insérés deux titres VIII et IX ainsi rédigés :
« TITRE VIII
« DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY ET À SAINT-MARTIN
« CHAPITRE IER
« Saint-Barthélemy »
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
« CHAPITRE II
« Saint-Martin »
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
« TITRE IX
« DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS
« CHAPITRE UNIQUE »
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
V. - Après l'article L. 5371-3 du même code, sont insérés deux titres VIII et IX ainsi rédigés :
« TITRE VIII
« DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY ET À SAINT-MARTIN
« CHAPITRE IER
« Saint-Barthélemy
« Art. L. 5381-1. - Pour l'application de la présente partie à Saint-Barthélemy, les mots : «préfet maritime» sont remplacés par les mots : «représentant du Gouvernement pour l'action de l'État en mer».
« CHAPITRE II
« Saint-Martin
« Art. L. 5382-1. - Pour l'application de la présente partie à Saint-Martin, les mots : «préfet maritime» sont remplacés par les mots : «représentant du Gouvernement pour l'action de l'État en mer».
« TITRE IX
« DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS
« CHAPITRE UNIQUE »
Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives. – (Adopté.)