Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 29 avril 2008

Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 29 avril 2008

debate, 06/05/2008, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre un projet de loi organique, modifié par l’Assemblée nationale, relatif aux archives du Conseil constitutionnel.
(Dépôt enregistré à la présidence le 30 avril 2008 et rattaché pour ordre au procès verbal de la séance du 29 avril 2008)
Ce projet de loi organique sera imprimé sous le n° 304, distribué et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale.
Transmission d’un projet de loi

M. le président : M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre un projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, relatif aux archives.
(Dépôt enregistré à la présidence le 30 avril 2008 et rattaché pour ordre au procès verbal de la séance du 29 avril 2008)
Ce projet de loi sera imprimé sous le n° 305, distribué et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale.
Dépôt de rapports

M. le président : M. le président du Sénat a reçu de M. Pierre Bernard-Reymond un rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, portant modernisation du marché du travail (n° 302, 2007-2008).
(Dépôt enregistré à la présidence le 30 avril 2008 et rattaché pour ordre au procès verbal de la séance du 29 avril 2008)
Ce rapport sera imprimé sous le n° 306 et distribué.
M. le président du Sénat a reçu de M. Ladislas Poniatowski un rapport fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi pour l’amélioration et la simplification du droit de la chasse (n° 269, 2007-2008).
(Dépôt enregistré à la présidence le 30 avril 2008 et rattaché pour ordre au procès verbal de la séance du 29 avril 2008)
Ce rapport sera imprimé sous le n° 307 et distribué.
Dépôt d’un rapport d’information

M. le président : M. le président du Sénat a reçu de M. Philippe Marini un rapport d’information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur l’épargne retraite.
(Dépôt enregistré à la présidence le 30 avril 2008 et rattaché pour ordre au procès verbal de la séance du 29 avril 2008)
Ce rapport d’information sera imprimé sous le n° 308 et distribué.