Conférence des présidents
debate, 29/04/2008, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La conférence des présidents a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat :
Mardi 6 mai 2008
À 10 heures :
1°) Questions orales :
L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.
- n° 180 de M. Francis Grignon à M. le secrétaire d’État chargé des entreprises et du commerce extérieur ;
(Inquiétudes des professionnels de la coiffure) ;
- n° 196 de Mme Marie-Thérèse Hermange à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
(Plan maladies rares) ;
- n° 197 de M. Jean-Paul Amoudry à M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services ;
(Avenir de l’hôtellerie familiale en Haute-Savoie) ;
- n° 198 de M. Georges Mouly à M. le secrétaire d’État chargé de la fonction publique ;
(Emplois spécifiques de la fonction publique territoriale) ;
- n° 206 de M. Philippe Richert à M. le ministre de l’agriculture et de la pêche ;
(Réglementation sur les donations à titre gratuit de parcelles agricoles) ;
- n° 212 de M. Roland Courteau à Mme la secrétaire d’État chargée de l’écologie ;
(Présence de transpondeurs sur les navires circulant dans les eaux communautaires) ;
- n° 219 de M. Jean-Pierre Godefroy à Mme la garde des Sceaux, ministre de la justice ;
(Évolution du régime juridique applicable aux enfants nés sans vie) ;
- n° 220 de M. Daniel Reiner à Mme la ministre de la culture et de la communication ;
(Avenir du financement par l’État de l’association « Scènes et Territoires en Lorraine ») ;
- n° 221 de Mme Nicole Bricq à Mme la secrétaire d’État chargée de la solidarité ;
(Situation financière des travailleurs en établissements et services d’aide par le travail (ESAT)) ;
- n° 223 de M. Thierry Foucaud à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité ;
(Gratification des stagiaires étudiants en travail social) ;
- n° 225 de M. Thierry Repentin à M. le ministre de la défense ;
(Projet d’abandon de la garnison du 7ème bataillon de chasseurs alpins à Bourg-Saint-Maurice) ;
- n° 226 de M. Jean-Paul Emorine à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
(Statut des permanenciers auxiliaires de régulation médicale) ;
- n° 230 de M. Claude Domeizel à M. le secrétaire d’État chargé de l’aménagement du territoire ;
(Désaffection des services publics en zone rurale) ;
- n° 231 de Mme Catherine Procaccia à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique ;
(Numéros d’appel surtaxés des administrations) ;
- n° 234 de Mme Marie-France Beaufils à M. le ministre de l’agriculture et de la pêche ;
(Maintien et développement de l’offre de formation publique dans l’enseignement agricole) ;
Ordre du jour prioritaire :
À 16 heures et le soir :
2°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, portant modernisation du marché du travail (n° 302, 2007-2008) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 5 mai 2008, à 16 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 5 mai 2008).
Mercredi 7 mai 2008
Ordre du jour prioritaire :
À 15 heures et, éventuellement, le soir :
- Suite du projet de loi portant modernisation du marché du travail.
Mardi 13 mai 2008
Ordre du jour réservé :
À 16 heures :
1°) Question orale avec débat n° 18 de M. Nicolas Alfonsi à Mme la ministre de la culture et de la communication sur la sauvegarde et la transmission des langues régionales ou minoritaires ;
(La conférence des présidents a fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront dans le débat les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le vendredi 9 mai 2008) ;
2°) Proposition de loi pour l’amélioration et la simplification du droit de la chasse, présentée par M. Ladislas Poniatowski (n° 269, 2006-2007) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 6 mai 2008, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements ;
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le vendredi 9 mai 2008) ;
Le soir :
3°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission des Finances sur la proposition de loi renforçant le contrôle comptable du revenu minimum d’insertion ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 13 mai 2008, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le vendredi 9 mai 2008).
Mercredi 14 mai 2008
Ordre du jour prioritaire :
À 16 heures :
1°) Débat à l’initiative de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la politique étrangère de la France ;
(Dans le débat interviendront :
- le président de la commission des affaires étrangères (vingt minutes) ;
- les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (deux heures) ;
- le Gouvernement.
La conférence des présidents a fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mardi 13 mai 2008) ;
Le soir :
2°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, ratifiant l’ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d’un dispositif d’accompagnement à l’insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté et l’ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil, et portant diverses dispositions relatives à la défense (n° 270, 2007-2008) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 13 mai 2008, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mardi 13 mai 2008).
Jeudi 15 mai 2008
À 10 heures :
Ordre du jour prioritaire :
1°) Projet de loi autorisant l’approbation de la décision du conseil relative au système des ressources propres des communautés européennes (n° 293, 2007-2008) ;
(La conférence des présidents a fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mercredi 14 mai 2008) ;
2°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco, relatif à la mise à disposition de personnels de la police nationale française au profit de la Principauté de Monaco à l’occasion d’événements particuliers (n° 279, 2007-2008) ;
3°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de l’Australie relatif à la coopération en matière d’application de la législation relative à la pêche dans les zones maritimes adjacentes aux terres australes et antarctiques françaises, à l’île Heard et aux îles Mcdonald (n° 206, 2007-2008) ;
4°) Projet de loi, adopté par l’assemblée nationale, autorisant l’adhésion à la convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires (n° 277, 2007-2008) ;
(Pour les quatre projets de loi suivants, la conférence des présidents a décidé de recourir à la procédure simplifiée.
Selon cette procédure simplifiée, le projet de loi est directement mis aux voix par le président de séance. Toutefois, un groupe politique peut demander, au plus tard le mardi 13 mai à 17 heures, que le projet de loi soit débattu en séance selon la procédure habituelle) ;
5°) Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc (n° 84, 2007-2008) ;
6°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la sécurité sociale (n° 143, 2007-2008) ;
7°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation du Règlement de la Commission intergouvernementale concernant la sécurité de la liaison fixe trans-Manche (n° 202, 2007-2008) ;
8°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de la convention de partenariat pour la coopération culturelle et le développement entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume du Maroc (n° 203, 2007-2008) ;
À 15 heures :
9°) Questions d’actualité au Gouvernement ;
(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant 11 heures) ;
Ordre du jour prioritaire :
10°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations ;
11°) Deuxième lecture, sous réserve de leur transmission, du projet de loi organique modifiant l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et relatif à ses archives et du projet de loi relatif aux archives (A.N., n°s 567 et 566) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 13 mai 2008, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ces deux projets de loi ;
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale commune, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mercredi 14 mai 2008).
Mardi 20 mai 2008
À 10 heures :
1°) Questions orales :
L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.
- n° 175 de M. Georges Mouly à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité ;
(Situation des conjoints survivants) ;
- n° 184 de Mme Anne-Marie Payet à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports ;
(Programmes d’accompagnement des patients) ;
- n° 191 de M. Jean-Pierre Michel à M. le ministre de l’éducation nationale ;
(Situation du lycée Georges Colomb à Lure) ;
- n° 193 de M. Hubert Haenel à M. le secrétaire d’État chargé des affaires européennes ;
(Association des parlements nationaux à l’évaluation des activités d’Eurojust) ;
- n° 217 de M. Philippe Richert à Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ;
(Transfert aux collectivités des agents de l’État affectés au service du RMI) ;
- n° 222 de M. Yannick Bodin à M. le secrétaire d’État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative ;
(Défense des droits des jeunes footballeurs africains s’entraînant sur le territoire français) ;
- n° 224 de M. Gérard Delfau à Mme la secrétaire d’État chargée de la solidarité ;
(Situation financière des personnes handicapées) ;
- n° 227 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat à Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ;
(Emploi du Taser X26) ;
- n° 228 de Mme Catherine Tasca à Mme la garde des Sceaux, ministre de la justice ;
(Avenir de la profession d’avoué) ;
- n° 229 de M. Jean-Pierre Bel à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
(Préservation de la permanence des soins et notamment des secteurs de garde) ;
- n° 232 de M. Roland Courteau à M. le ministre de l’agriculture et de la pêche ;
(Loi Evin et publicité sur Internet) ;
- n° 233 de M. Bernard Cazeau à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi ;
(Conséquences de la diminution des crédits affectés aux contrats aidés du secteur non marchand) ;
- n° 235 de M. Louis de Broissia à Mme la secrétaire d’État chargée de l’écologie ;
(Financement de l’assainissement de l’eau) ;
- n° 236 de M. René-Pierre Signé à M. le ministre de l’agriculture et de la pêche ;
(Projet de réforme des fermages) ;
Ordre du jour prioritaire :
À 16 heures et le soir :
2°) Projet de loi portant réforme portuaire (Urgence déclarée) (n° 300, 2007-2008) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 19 mai 2008, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 19 mai 2008).
Mercredi 21 mai 2008
Ordre du jour prioritaire :
À 15 heures et le soir :
- Suite du projet de loi portant réforme portuaire.
Jeudi 22 mai 2008
Ordre du jour prioritaire :
À 9 heures 30 :
1°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants (A.N., n° 773) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 20 mai 2008, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements ;
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mercredi 21 mai 2008) ;
À 15 heures :
2°) Suite éventuelle du projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants ;
3°) Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, relatif aux opérations spatiales (n° 272, 2007-2008) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 20 mai 2008, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements ;
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mercredi 21 mai 2008).
Mardi 27 mai 2008
Ordre du jour prioritaire :
À 16 heures et le soir :
- Projet de loi relatif la responsabilité environnementale (n° 288, 2006-2007) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 26 mai 2008, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 26 mai 2008).
Mercredi 28 mai 2008
Ordre du jour prioritaire :
À 15 heures et le soir :
- Suite du projet de loi sur la responsabilité environnementale.
La séance mensuelle réservée du mois de juin a été avancée du mardi 10 juin au mercredi 4 juin 2008.
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?….
Ces propositions sont adoptées.