Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 16 avril 2008

Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 16 avril 2008

debate, 29/04/2008, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre un projet de loi portant réforme portuaire (urgence déclarée).
(Dépôt enregistré à la présidence le 23 avril 2008 et rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 16 avril 2008)
Ce projet de loi sera imprimé sous le n° 300, distribué et renvoyé à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
Dépôt de propositions de loi
M. le président du Sénat a reçu de M. Jean-Pierre Masseret, Mme Gisèle Printz, MM. Jean-Marc Todeschini, Jean-Louis Carrère, Mme Jacqueline Alquier, MM. Bertrand Auban, Robert Badinter, Yannick Bodin, Didier Boulaud, Mmes Yolande Boyer, Nicole Bricq, Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Pierre-Yves Collombat, Roland Courteau, Mmes Christiane Demontès, Josette Durrieu, MM. Michel Dreyfus-Schmidt, Bernard Dussaut, Jean-Pierre Godefroy, Mmes Odette Herviaux, Annie Jarraud-Vergnolle, MM. Charles Josselin, Yves Krattinger, Serge Lagauche, Serge Larcher, André Lejeune, Louis Le Pensec, Roger Madec, François Marc, Jean-Pierre Michel, Michel Moreigne, Jean-Marc Pastor, Jean-François Picheral, Daniel Raoul, Daniel Reiner, Mme Michèle San Vicente-Baudrin, MM. Michel Sergent, Jacques Siffre, Mme Patricia Schillinger, MM. Jean-Pierre Sueur, Simon Sutour, Robert Tropeano et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, une proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d’Évian du 2 juillet 1962 jusqu’au 1er juillet 1964.
(Dépôt enregistré à la présidence le 17 avril 2008 et rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 16 avril 2008)
Cette proposition de loi sera imprimée sous le n° 294, distribuée et renvoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
M. le président du Sénat a reçu de MM. Philippe Leroy, Jean-Paul Alduy, Gérard Bailly, José Balarello, René Beaumont, Michel Bécot, Claude Belot, Pierre Bernard-Reymond, Roger Besse, Paul Blanc, Mme Brigitte Bout, M. Dominique Braye, Mme Paulette Brisepierre, MM. Louis de Broissia, Christian Cambon, Jean-Claude Carle, Auguste Cazalet, Gérard César, Jean-Pierre Chauveau, Marcel-Pierre Cléach, Gérard Cornu, Raymond Couderc, Éric Doligé, Michel Doublet, Mme Catherine Dumas, MM. Ambroise Dupont, Michel Esneu, Jean Faure, Alain Fouché, Bernard Fournier, Yann Gaillard, Mmes Joëlle Garriaud-Maylam, Gisèle Gautier, MM. Francis Grignon, Louis Grillot, Georges Gruillot, Charles Guené, Michel Guerry, Hubert Haenel, Pierre Hérisson, Michel Houel, Benoît Huré, Jean-Jacques Hyest, Pierre Jarlier, Jean-Marc Juilhard, Marc Laménie, André Lardeux, Jean-René Lecerf, Dominique Leclerc, Jean-François Le Grand, Roland Du Luart, Mme Lucienne Malovry, MM. Philippe Marini, Pierre Martin, Philippe Nachbar, Mme Jacqueline Panis, MM. François Pillet, Louis Pinton, Rémy Pointereau, Mme Catherine Procaccia, MM. Jean Puech, Charles Revet, Henri Revol, Philippe Richert, Yves Rispat, Bruno Sido, Mme Esther Sittler, MM. Yannick Texier, Jacques Valade, et Alain Vasselle une proposition de loi relative au service public local du très haut débit.
(Dépôt enregistré à la présidence le 22 avril 2008 et rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 16 avril 2008)
Cette proposition de loi sera imprimée sous le n° 298, distribuée et renvoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
M. le président du Sénat a reçu de M. Jean Louis Masson une proposition de loi tendant à renforcer la représentativité du mode de scrutin pour les sénateurs.
(Dépôt enregistré à la présidence le 22 avril 2008 et rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 16 avril 2008)
Cette proposition de loi sera imprimée sous le n° 299, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
Dépôt de propositions de résolution
M. le président du Sénat a reçu de M. Pierre Hérisson une proposition de résolution, présentée en application de l’article 73 bis du règlement, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2002/21/CE relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques, 2002/19/CE relative à l’accès aux réseaux et services de communications électroniques ainsi qu’à leur interconnexion, et 2002/20/CE relative à l’autorisation des réseaux et services de communications électroniques (E-3701), sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2002/22/CE concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques, la directive 2002/58/CE concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques et le règlement (CE) n°2006/2004 relatif à la coopération en matière de protection des consommateurs (E-3702), et sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Autorité européenne du marché des communications électroniques (E-3703).
(Dépôt enregistré à la présidence le 17 avril 2008 et rattaché pour ordre au procès verbal de la séance du 16 avril 2008)
La proposition de résolution sera imprimée sous le n° 295, distribuée et renvoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
M. le président du Sénat a reçu de MM. Ladislas Poniatowski, Michel Billout, Marcel Deneux, Jean-Marc Pastor, Daniel Raoul, Henri Revol et Bruno Sido une proposition de résolution, présentée en application de l’article 73 bis du règlement, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/54/CE concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité (E-3642), sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/55/CE concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel (E-3643), sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (E-3644), sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1228/2003 sur les conditions d’accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d’électricité (E-3645) et sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1775/2005 concernant les conditions d’accès aux réseaux de transport de gaz naturel (E-3646).
(Dépôt enregistré à la présidence le 17 avril 2008 et rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 16 avril 2008)
La proposition de résolution sera imprimée sous le n° 296, distribuée et renvoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
M. le président du Sénat a reçu de MM. François Marc, Jean-Pierre Bel, Marc Massion, Bertrand Auban, Mme Maryse Bergé-Lavigne, M. Jean Besson, Mme Yolande Boyer, MM. Bernard Cazeau, Roland Courteau, Claude Domeizel, Michel Dreyfus-Schmidt, Bernard Dussaut, Jean-Noël Guérini, Charles Josselin, Alain Journet, Louis Le Pensec, André Lejeune, Philippe Madrelle, Gérard Miquel, Michel Moreigne, Jean-François Picheral, Bernard Piras, Jean-Pierre Plancade, Marcel Rainaud, Gérard Roujas, André Rouvière, Claude Saunier, Jacques Siffre, Simon Sutour, Michel Teston, Robert Tropeano et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête chargée d’évaluer le coût financier en 2008 et son évolution prévisible en 2009 et pour les années suivantes des dépenses imposées directement ou indirectement par l’État aux collectivités territoriales.
(Dépôt enregistré à la présidence le 18 avril 2008 et rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 16 avril 2008)
Cette proposition de résolution sera imprimée sous le n° 297, distribuée et renvoyée à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation et, pour avis, à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’Administration générale en application de l’article 11, alinéa 1 du règlement.
Textes soumis au Sénat en application de l’article 88-4 de la Constitution
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :
- Avant-projet de budget rectificatif n° 3 au budget général 2008. État des dépenses par section. Section III — Commission. Section VI — Comité économique et social.
(Dépôt enregistré à la présidence le 23 avril 2008 et rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 16 avril 2008)
Ce texte sera imprimé sous le n° E-3770 (Annexe 3) et distribué.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :
- Avant-projet de budget rectificatif n° 4 au budget général 2008. État des dépenses par section. Section III — Commission.
(Dépôt enregistré à la présidence le 23 avril 2008 et rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 16 avril 2008)
Ce texte sera imprimé sous le n° E-3770 (Annexe 4) et distribué.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 1405/2006 du Conseil arrêtant des mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des îles mineures de la mer Égée et modifiant le règlement (CE) n°1782/2003.
(Dépôt enregistré à la présidence le 17 avril 2008 et rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 16 avril 2008)
Ce texte sera imprimé sous le n° E-3837 et distribué.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de décision du Conseil concernant la signature, au nom de la Communauté européenne, de l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États Membres et la Bosnie-et-Herzégovine. Proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion de l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d’autre part.
(Dépôt enregistré à la présidence le 17 avril 2008 et rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 16 avril 2008)
Ce texte sera imprimé sous le n° E-3838 et distribué.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d’un accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d’accompagnement entre la Communauté européenne, d’une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d’autre part.
(Dépôt enregistré à la présidence le 17 avril 2008 et rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 16 avril 2008)
Ce texte sera imprimé sous le n° E-3839 et distribué.
M. le Président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :
- Projet de position commune du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’Ouzbékistan.
(Dépôt enregistré à la présidence le 18 avril 2008 et rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 16 avril 2008)
Ce texte sera imprimé sous le n° E-3840 et distribué.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de décision du Conseil concernant la signature d’un protocole à l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République d’Albanie, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne. Proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion d’un protocole à l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République d’Albanie, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne.
(Dépôt enregistré à la présidence le 21 avril 2008 et rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 16 avril 2008)
Ce texte sera imprimé sous le n° E-3841 et distribué.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :
- Projet d’action commune du Conseil modifiant et prorogeant l’action commune 2005/889/PESC établissant une mission de l’Union européenne d’assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah).
(Dépôt enregistré à la présidence le 23 avril 2008 et rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 16 avril 2008)
Ce texte sera imprimé sous le n° E-3842 et distribué.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 68/151/CEE du Conseil et la directive 89/666/CEE du Conseil en ce qui concerne les obligations de publication et de traduction de certaines formes de société.
(Dépôt enregistré à la présidence le 23 avril 2008 et rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 16 avril 2008)
Ce texte sera imprimé sous le n° E-3843 et distribué.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne.
(Dépôt enregistré à la présidence le 23 avril 2008 et rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 16 avril 2008)
Ce texte sera imprimé sous le n° E 3844 et distribué.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :
- Position commune du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République démocratique du Congo et abrogeant la position commune 2005/440/PESC.
(Dépôt enregistré à la présidence le 24 avril 2008 et rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 16 avril 2008)
Ce texte sera imprimé sous le n° E-3845 et distribué.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE en ce qui concerne certaines obligations de publicité pour les entreprises de taille moyenne et l’obligation d’établir des comptes consolidés.
(Dépôt enregistré à la présidence le 25 avril 2008 et rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 16 avril 2008)
Ce texte sera imprimé sous le n° E-3846 et distribué.