Organismes génétiquement modifiés : Article 11 ter
debate, 16/04/2008, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La recherche publique développe les recherches consacrées à la génomique végétale, à la toxicologie, à l'épidémiologie et à l'entomologie, soutient le développement des techniques permettant de détecter les organismes génétiquement modifiés et leur traçabilité dans les produits, d'étudier leur toxicité à long terme et d'intensifier les recherches sur la précision de l'insertion du transgène et l'interaction entre l'insertion du gène et l'expression du génome. Elle encourage les coopérations scientifiques avec les pays du Sud, soutient des réseaux épidémiologiques performants et participe au développement d'un réseau européen d'allergologie.
Les pouvoirs publics favorisent la mobilité des chercheurs qui s'engagent dans cette expertise scientifique.
M. le président : L'amendement n° 48, présenté par MM. Pastor, Raoul et Bel, Mme Herviaux, MM. Courteau, Repentin, Saunier et Dussaut, Mme Schillinger et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
I. - A. - Dans le premier alinéa de cet article, après les mots :
recherche publique
insérer les mots :
, par l'intermédiaire de programmes mis en œuvre par l'Agence nationale de la Recherche,
B. - Après le mot :
performants
rédiger comme suit la fin de la seconde phrase du même alinéa :
, participe au développement d'un réseau européen d'allergologie et permet la création en France d'une sérothèque de référence.
II. - Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Le ministre chargé de la recherche rend compte devant le Parlement des mesures prises.
Cet amendement n’est pas soutenu.
Je mets aux voix l'article 11 ter.
(L'article 11 ter est adopté.)
CHAPITRE VI
Dispositions diverses