Organismes génétiquement modifiés : Article 15

Organismes génétiquement modifiés : Article 15

debate, 16/04/2008, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : I. - Les lots de semences contenant des semences génétiquement modifiées sont clairement étiquetés. Ils portent la mention : « contient des organismes génétiquement modifiés ».
Les dispositions du premier alinéa ne sont pas applicables aux traces accidentelles ou techniquement inévitables présentes en dessous d'un certain seuil. Ce seuil est fixé par décret, espèce végétale par espèce végétale.
II. - Les seuils fixés en application du I sont en vigueur jusqu'à ce que des seuils pour les mêmes espèces végétales soient fixés conformément au paragraphe 2 de l'article 21 de la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 12 mars 2001, relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement et abrogeant la directive 90/220/CEE du Conseil.
III. - Ces dispositions ne sont applicables qu'aux semences dont la destination finale est le territoire français.

M. le président : Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L'amendement n° 91, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
Cet amendement n’est pas soutenu.
L'amendement n° 11, présenté par MM. Le Cam, Billout et Danglot, Mmes Didier, Terrade et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
I. - Compléter la seconde phrase du second alinéa du I de cet article par les mots :
, après avis du Haut conseil des biotechnologies
II. - Supprimer le II de cet article.
Cet amendement n’est pas soutenu.
Je mets aux voix l'article 15.
(L'article 15 est adopté.)

M. le président : Les autres dispositions du projet de loi ne font pas l’objet de la deuxième lecture.