Conférence des présidents
debate, 09/04/2008, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La conférence des présidents a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat :
Jeudi 10 avril 2008
À 9 heures 30 :
Ordre du jour prioritaire
1°) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative aux conditions de commercialisation et d’utilisation de certains engins motorisés (n° 197, 2007-2008).
(La conférence des présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe.
Les délais limites pour les inscriptions de parole et le dépôt des amendements sont expirés.)
À 15 heures :
2°) Questions d’actualité au Gouvernement.
(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant onze heures.)
3°) Suite éventuelle de l’ordre du jour du matin.
Mardi 15 avril 2008
À 10 heures :
1°) Dix-huit questions orales :
L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.
- n° 155 de Mme Marie-France Beaufils à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports ;
(Maintien sur le site de Clocheville de l’hôpital pour enfants) ;
- n° 158 de M. Philippe Richert à Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi ;
(Régime d’assurance chômage applicable aux contrats d’accompagnement dans l’emploi et aux contrats d’avenir) ;
- n° 174 de M. Jean Pierre Chauveau à Mme la garde des Sceaux, ministre de la justice ;
(Réforme de la carte judiciaire et mise en place des points justice) ;
- n° 176 de Mme Elisabeth Lamure à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique ;
(Régime des plus-values professionnelles taxables à 16 % pour les entreprises individuelles) ;
- n° 177 de M. René-Pierre Signé transmise à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi ;
(Avenir du bassin d’emploi de Château-Chinon) ;
- n° 178 de M. Alain Fouché à M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables ;
(Programme complémentaire de couverture en téléphonie mobile du département de la Vienne) ;
- n° 179 de Mme Anne-Marie Payet à M. le secrétaire d’État chargé de l’outre-mer ;
(Logement social outre-mer) ;
- n° 181 de M. Yves Détraigne à Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi ;
(Conditions d’application de l’article 5 de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, TEPA) ;
- n° 186 de M. Christian Cambon à Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi ;
(Incidences de l’application de l’article L. 112-6 du code monétaire et financier concernant le règlement par chèque bancaire) ;
- n° 188 de M. Richard Yung à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
(Orientations du groupe de travail intergouvernemental sur la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle, IGWG) ;
- n° 189 de M. Jean-Marc Todeschini à M. le ministre de l’éducation nationale ;
(Remise en cause des dispositifs artistiques et culturels en milieu scolaire) ;
- n° 192 de M. Georges Mouly à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi ;
(Libéralisation du marché des pièces de rechange automobile) ;
- n° 204 de Mme Catherine Troendle à M. le ministre de la défense ;
(Plaidoyer en faveur du maintien de la base aérienne 132 de Colmar-Meyenheim) ;
- n° 207 de M. Jacques Legendre à Mme la ministre de la culture et de la communication ;
(Archéologie préventive et développement économique) ;
- n° 209 de M. Jean Boyer à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi ;
(Exonération de la redevance audiovisuelle) ;
- n° 210 de Mme Nathalie Goulet à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité ;
(Création d’un conseil de prud’hommes du « bocage normand ») ;
- n° 211 de M. Pierre Martin à M. le ministre de l’agriculture et de la pêche ;
(Règles d’urbanisme applicables à proximité des bâtiments d’élevage) ;
- n° 213 de M. Daniel Reiner à M. le ministre de l’éducation nationale ;
(Emploi de vie scolaire) ;
Ordre du jour prioritaire :
À 16 heures et le soir :
2°) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l’exécution des peines (n° 171, 2007-2008).
(La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 14 avril 2008, à seize heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe.
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 14 avril 2008.)
3°) Projet de loi relatif aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense (n° 324, 2006-2007).
(La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 14 avril 2008, à seize heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe.
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 14 avril 2008.)
Mercredi 16 avril 2008
Ordre du jour prioritaire :
À 15 heures et le soir :
- Deuxième lecture, sous réserve de sa transmission, du projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (A.N., n° 719).
(La conférence des présidents a fixé :
- à l’ouverture de la discussion générale le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe.
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mardi 15 avril 2008.)
Jeudi 17 avril 2008
Ordre du jour prioritaire :
À 15 heures et le soir :
- Suite de la deuxième lecture du projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés.
Éventuellement, vendredi 18 avril 2008
Ordre du jour prioritaire :
À 9 heures 30, à 15 heures et le soir :
- Suite de la deuxième lecture du projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés.
Mardi 29 avril 2008
À 10 heures :
1°) Questions orales :
L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.
- n° 157 de M. Claude Biwer à Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ;
(Mode de fonctionnement des commissions départementales intervenant en matière de sécurité) ;
- n° 166 de M. Adrien Gouteyron à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports ;
(Situation de la psychiatrie publique) ;
- n° 182 de M. Georges Mouly à Mme la secrétaire d’État chargée de la solidarité ;
(Accessibilité des personnes handicapées aux bâtiments et espaces publics) ;
- n° 183 de Mme Josette Durrieu à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique ;
(Charges d’amortissement pour les collectivités territoriales) ;
- n° 185 de Mme Anne-Marie Payet à M. le secrétaire d’État chargé de l’outre-mer ;
(Dispositif d’alerte au tsunami) ;
- n° 187 de Mme Marie-Thérèse Hermange à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports ;
(Politique de conservation d’unités de sang placentaire en France) ;
- n° 190 de M. Christian Demuynck à Mme la secrétaire d’État chargée de la famille ;
(Disparité territoriale dans le nombre de places en crèche) ;
- n° 194 de M. Hubert Haenel à M. le secrétaire d’État chargé des affaires européennes ;
(Association des parlements nationaux au contrôle politique d’Europol) ;
- n° 195 de Mme Muguette Dini à M. le ministre de l’agriculture et de la pêche ;
(Constructions et installations en zone agricole) ;
- n° 199 de M. Richard Yung à M. le ministre des affaires étrangères et européennes ;
(Conditions d’embauche des agents contractuels du ministère des affaires étrangères et européennes) ;
- n° 200 de M. Bernard Piras à Mme la secrétaire d’État chargée de la famille ;
(Transfert de charges sur les communes et financement de la CAF) ;
- n° 201 de M. André Rouvière à Mme la ministre de la culture et de la communication ;
(Conséquences financières pour les radios associatives de la suppression de la publicité sur les chaînes de l’audiovisuel public) ;
- n° 202 de Mme Alima Boumediene-Thiery à M. le ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire ;
(Mise en œuvre de la procédure de la kafala judiciaire en France et droit de vivre en famille) ;
- n° 205 de Mme Christiane Hummel à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi ;
(Pôles de compétitivité) ;
- n° 208 de M. Jean-Pierre Vial à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi ;
(Projets industriels du groupe Alcan-Rio Tinto en vallée de la Maurienne) ;
- n° 215 de M. Yves Krattinger à M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire ;
(Valeur juridique et opposabilité des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager en l’absence de document d’urbanisme) ;
Ordre du jour prioritaire :
À 16 heures et le soir :
2°) Projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (n° 267, 2007-2008).
(La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 28 avril 2008, à douze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe.
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 28 avril 2008.)
Mercredi 30 avril 2008
Ordre du jour prioritaire :
À 15 heures et, éventuellement, le soir :
- Suite du projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique.
Mardi 6 mai 2008
À 10 heures :
1°) Questions orales.
Ordre du jour prioritaire
À 16 heures et le soir :
2°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi portant modernisation du marché du travail (A.N., n° 743).
(La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 5 mai 2008, à seize heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe.
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 5 mai 2008.)
Mercredi 7 mai 2008
Ordre du jour prioritaire
À 15 heures et, éventuellement, le soir :
- Suite du projet de loi portant modernisation du marché du travail.
Mardi 13 mai 2008
Ordre du jour réservé
À 16 heures :
1°) Proposition de loi pour l’amélioration et la simplification du droit de la chasse, présentée par M. Ladislas Poniatowski (n° 269, 2006-2007).
(La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 6 mai 2008, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements ;
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe.
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le vendredi 9 mai 2008.) ;
Le soir :
2°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission des finances sur la proposition de loi renforçant le contrôle comptable du revenu minimum d’insertion.
(La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 13 mai 2008, à douze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe.
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le vendredi 9 mai 2008.)
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?...
Ces propositions sont adoptées.