Questions orales : Risque d'émanation de radon dans les communes minières du bassin ferrifère lorrain
debate, 18/12/2007, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Jean-Marc Todeschini, auteur de la question n° 101, adressée à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports.
M. Jean-Marc Todeschini : Monsieur le secrétaire d'État, ma question portera - une fois n'est pas coutume - sur les communes minières du bassin ferrifère lorrain et leurs populations. Ces dernières, déjà meurtries par les affaissements miniers et les difficultés qu'elles rencontrent pour être indemnisées à la suite des dégâts miniers, sont de nouveau touchées de plein fouet. Le sujet est grave, le traitement urgent, car, au-delà de la perte de leurs biens, ces populations sont menacées dans leur santé.
En effet, dans ces communes minières du bassin ferrifère lorrain, des émanations de radon ont été constatées à plusieurs reprises depuis 1999. Monsieur le secrétaire d'État, le radon est un gaz radioactif d'origine naturelle. Présent dans les sols, il se diffuse dans l'air. Il est classé depuis 1987 comme cancérogène. Il atteint les poumons, à l'instar du tabagisme passif. Dans une atmosphère confinée, comme celle d'une cave ou d'un sous-sol non ventilé, il peut s'accumuler et atteindre des concentrations parfois élevées. Des instances nationales recommandent donc des teneurs en radon inférieures à 400 becquerels par mètre cube dans les établissements recevant du public et inférieures à 200 becquerels par mètre cube pour toute nouvelle construction.
Évidemment, des solutions existent pour diminuer les teneurs en radon dans les bâtiments. Des actions simples sont possibles. Elles consistent à assurer l'étanchéité, à ventiler le sol en dessous des bâtiments et des vides sanitaires et à aérer les pièces en installant, le cas échéant, un système de ventilation mécanique.
Bien sûr, ces actions ont un coût, à la fois en termes d'investissement et de fonctionnement, pour les communes sur leurs bâtiments recevant du public et pour les particuliers au sein de leur habitation.
Pour en revenir à ma région, la Lorraine, en 1999, à la suite d'arrêts intempestifs de chaudières dans la commune de Moyeuve-Grande, des terrains spécifiques d'émission du radon ont été mis en évidence, avec des teneurs supérieures à 400 becquerels par mètre cube.
Dès 1999, une étude consécutive à ce constat a été menée en partenariat avec le Bureau de recherches géologiques et minières, le BRGM, et les directions départementales des affaires sanitaires et sociales de Meurthe-et-Moselle et de Moselle. Sur le fondement de ce rapport de novembre 2000, des zones à risque vis-à-vis du radon ont été définies : 37 communes sont concernées en Lorraine, 22 en Meurthe-et-Moselle, et 17 en Moselle.
Ainsi la commune de Moyeuve-Grande a-t-elle dû installer un certain nombre de capteurs et de dosimètres et effectuer des travaux d'aération importants. Le coût de cette opération s'est élevé à près de 70 000 euros. Il est à noter que, compte tenu du coût élevé des travaux, la commune a pu obtenir de l'État une aide financière qui ne compense pas toutefois la totalité de l'investissement, puisqu'elle ne prend pas en charge les frais de fonctionnement permanents qu'ils entraînent.
Depuis 2000, ce n'est pas du temps qui s'est écoulé, c'est de l'eau. Vous savez, monsieur le secrétaire d'État, que le bassin ferrifère nord est en plein ennoyage. Compte tenu de l'arrêt de la ventilation minière et de cet ennoyage, la circulation des gaz en sous-sol se trouve modifiée. Il revient donc aux services de l'État de redéfinir les zones à risques et de prendre les mesures adéquates que requiert le principe de précaution.
Je vous rappelle que, le radon étant chassé par la montée des eaux, il risque de s'échapper par les failles et les crevasses des souterrains miniers, d'autant qu'il n'existe plus de puits d'aération actif. Cet état de fait a d'ailleurs été signalé par le BRGM dans son rapport de novembre 2000, dans lequel il est précisé que, si, dans les zones ennoyées, la hauteur d'eau au-dessus du toit des galeries est inférieure à dix mètres, il y aura formation de bulles autour des galeries et remontée vers la surface par les interstices du sous-sol.
Récemment, dans la commune d'Ottange, un taux de radon important a été relevé dans certaines habitations. Il a fallu la pression du Collectif de défense des bassins miniers lorrains et des élus pour que l'État accepte, au printemps dernier, de procéder à de nouvelles mesures et de réaliser une nouvelle étude pour la fin de l'année 2009.
En attendant, il est demandé aux élus et à la population d'acquérir des dosimètres et de relever les risques potentiels dans leur habitation.
Monsieur le secrétaire d'État, les populations sont inquiètes. L'année 2009 est loin. Il y a urgence face à un problème grave de santé publique. Aussi je vous demande, au nom des populations et des élus des communes minières du bassin ferrifère lorrain, que cette étude soit accélérée et rendue pour le printemps 2008 et qu'elle soit étendue rapidement à l'ensemble des communes minières déjà ennoyées ou non ennoyées. Enfin, je vous demande que l'achat de dosimètres et que les travaux d'étanchéité ou de ventilation ne soient pas à la charge des communes et des particuliers, mais qu'ils soient financés par l'État et l'exploitant minier.
Monsieur le secrétaire d'État, les Lorrains attendent sur ce dossier des réponses fortes et claires de l'État.
M. le président : La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Bernard Laporte (Secrétaire d'État) : Monsieur le sénateur, vous faites part, à juste titre, de l'inquiétude des habitants des communes du bassin ferrifère de Lorraine en raison des émanations de radon et vous demandez que des études soient réalisées afin d'éclairer les élus et la population sur les risques qui y sont liés.
Comme vous le savez, la présence d'émanations de radon est un phénomène naturel intrinsèque aux caractéristiques géologiques du sous-sol. Dans le bassin lorrain, certaines formations situées sous la strate ferrifère réunissent les conditions nécessaires à des émissions de radon, indépendamment de la présence de mines. Cependant, l'exploitation minière a pu en modifier la répartition locale.
L'état actuel d'avancement des études sur les risques induits par les exploitations minières ne permet pas d'apporter de réponse précise à la question de leur effet sur les émanations de radon. Il semble néanmoins, au regard de la variabilité géographique des différentes zones à risque, que cet effet peut être très variable : certaines zones sont directement soumises à des phénomènes naturels de remontée du radon, d'autres semblent plus concernées par la présence des exploitations minières, d'autres, enfin, sont soumises aux deux phénomènes concomitants, en proportions variables.
Quoi qu'il en soit, en raison de l'effet sanitaire potentiel du radon dans le bassin ferrifère lorrain, les services de l'État ont engagé, dès 1999, des campagnes de mesure dans les communes où la présence de radon était identifiée, puis établie.
C'est ainsi que, pour les communes où la situation géologique ou minière indiquait une possibilité de présence de radon, le préfet a demandé l'application de la réglementation relative à la gestion du risque radon prévue dans le code de la santé publique.
L'évolution des connaissances sur la diffusion du radon à proximité des ouvrages miniers, ainsi que l'ennoyage des mines de la zone nord, qui devrait se terminer à la fin de l'année 2008, a rendu nécessaire, en 2006, une nouvelle étude de classification des communes vis-à-vis du risque radon.
L'Autorité de sûreté nucléaire viendra en appui des services locaux pour définir, sur le fondement des résultats de cette classification, un plan détaillé de contrôles et d'actions correctives. Son financement devra être partagé entre l'ensemble des acteurs locaux.
Il est indispensable que des solutions en matière de financement puissent être proposées aux habitants qui seraient exposés à des concentrations en radon supérieures aux valeurs réglementaires. Les crédits de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat peuvent à ce titre être mobilisés.
Ce plan d'action devra également être l'occasion d'envisager la possibilité de faire intervenir le Fonds de garantie des dommages immobiliers d'origine minière créé par la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, les crédits du programme « Passifs financiers miniers » gérés par le ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, mais également le Fonds de soutien aux communes minières du conseil régional de Lorraine, ainsi que le Fonds européen de développement régional.
M. le président : La parole est à M. Jean-Marc Todeschini.
M. Jean-Marc Todeschini : Tout d'abord, je remercie, M. le secrétaire d'État chargé des sports, d'être présent ce matin et d'avoir l'amabilité de répondre aux questions qui ne lui sont pas adressées !
M. le président : Vous ne jouiez pas au rugby, monsieur Todeschini ?
M. Jean-Marc Todeschini : Non, je jouais au handball, monsieur le président !
Monsieur le président, aucun des ministres à qui sont adressées les questions orales aujourd'hui n'est présent pour y répondre. Le Gouvernement est-il déjà en vacances ou fait-il peu cas de notre assemblée ? Les secrétaires d'État sont, eux, corvéables à merci. Je les remercie d'être présents, mais nos questions orales auraient finalement pu être transformées en questions écrites, puisque M. le secrétaire d'État ne fait que lire les réponses !
Je reviens maintenant à ma question, monsieur le secrétaire d'État. Je suis tout de même surpris que vous évoquiez un financement par les acteurs locaux dans ce cas précis, où la solidarité de l'État devrait jouer. L'État est peut-être en faillite, comme l'a déclaré M. le Premier ministre, mais je suis surpris que vous puissiez répondre à une telle question - enfin, qu'on ait pu vous faire répondre ! - que le financement dépendra de la mobilisation des acteurs locaux.
Bien sûr, le conseil régional de Lorraine fait des efforts en faveur de ses populations, mais il subit également des pertes de revenu importantes, comme les autres collectivités territoriales, liées à la cessation d'exploitation des mines. On nous inflige donc une double peine !
Ce n'est pas du tout la réponse qu'attendent les populations des bassins ferrifères et les sinistrés sur le terrain, qui sont sérieusement inquiets pour leur santé. Je souhaite qu'on puisse leur apporter une autre réponse que de leur demander de mettre la main au porte-monnaie !
M. le président : Monsieur Todeschini, je rappelle souvent à l'ordre les ministres au sujet de leur présence lors des séances de questions orales, mais j'ai fait preuve d'une plus grande mansuétude à leur égard ce matin, car leur absence me vaut la joie de voir Bernard Laporte ! (Sourires.)