Loi de finances pour 2008 : Article 35 et état D

Loi de finances pour 2008 : Article 35 et état D

debate, 10/12/2007, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Il est ouvert aux ministres, pour 2008, au titre des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant respectivement aux montants de 148 306 940 343 € et de 147 939 940 343 €, conformément à la répartition par compte donnée à l'état D annexé à la présente loi.
État D
RÉPARTITION PAR MISSION ET PROGRAMME DES CRÉDITS DES COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE ET DES COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS
I. - COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE
(En euros)
Missions
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale
553 530 000
553 530 000
Industries cinématographiques
280 809 000
280 809 000
Industries audiovisuelles
247 721 000
247 721 000
Soutien à l'expression radiophonique locale
25 000 000
25 000 000
Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route
194 000 000
194 000 000
Radars
181 975 000
181 975 000
Fichier national du permis de conduire
12 025 000
12 025 000
Développement agricole et rural
102 500 000
110 500 000
Développement agricole et rural pluriannuel
90 400 000
98 400 000
Innovation et partenariat
12 100 000
12 100 000
Gestion du patrimoine immobilier de l'État
600 000 000
600 000 000
Contribution au désendettement de l'État
90 000 000
90 000 000
Dépenses immobilières
510 000 000
510 000 000
Participations financières de l'État
5 000 000 000
5 000 000 000
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État
800 000 000
800 000 000
Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'État
4 200 000 000
4 200 000 000
Pensions
47 999 649 643
47 999 649 643
Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité
43 439 510 000
43 439 510 000
Dont titre 2
43 439 010 000
43 439 010 000
Ouvriers des établissements industriels de l'État
1 755 710 000
1 755 710 000
Dont titre 2
1 746 971 324
1 746 971 324
Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions
2 804 429 643
2 804 429 643
Dont titre 2
13 700 000
13 700 000
Totaux
54 449 679 643
54 457 679 643
II. - COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS
(En euros)
Missions
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
Accords monétaires internationaux
0
0
Relations avec l'Union monétaire ouest-africaine
0
0
Relations avec l'Union monétaire d'Afrique centrale
0
0
Relations avec l'Union des Comores
0
0
Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics
7 653 700 000
7 653 700 000
Avances à l'Agence unique de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune
7 500 000 000
7 500 000 000
Avances à des organismes distincts de l'État et gérant des services publics
50 000 000
50 000 000
Avances à des services de l'État
103 700 000
103 700 000
Avances à l'audiovisuel public
2 890 664 700
2 890 664 700
France Télévisions
1 985 845 000
1 985 845 000
ARTE-France
223 333 540
223 333 540
Radio France
539 455 560
539 455 560
Radio France internationale
58 717 000
58 717 000
Institut national de l'audiovisuel
83 313 600
83 313 600
Avances aux collectivités territoriales
80 860 800 000
80 860 800 000
Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie
6 800 000
6 800 000
Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes
80 854 000 000
80 854 000 000
Prêts à des États étrangers
2 441 296 000
2 066 296 000
Prêts à des États étrangers, de la Réserve pays émergents, en vue de faciliter la réalisation de projets d'infrastructure
350 000 000
120 000 000
Prêts à des États étrangers pour consolidation de dettes envers la France
1 822 296 000
1 822 296 000
Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des États étrangers
269 000 000
124 000 000
Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
10 800 000
10 800 000
Prêts et avances à des particuliers ou à des associations
800 000
800 000
Prêts pour le développement économique et social
10 000 000
10 000 000
Totaux
93 857 260 700
93 482 260 700

M. le président : Je mets aux voix l'ensemble de l'article 35 et l'état D annexé.
(L'article 35 et l'état D sont adoptés.)
II. - AUTORISATIONS DE DÉCOUVERT