Loi de finances pour 2008 : Article 33 et état B
debate, 10/12/2007, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Le Sénat a précédemment adopté l'article 33 dans cette rédaction :
Il est ouvert aux ministres, pour 2008, au titre du budget général, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant respectivement aux montants de 358 372 984 188 € et de 354 461 055 746 €, conformément à la répartition par mission donnée à l'état B annexé à la présente loi.
État B
(Se référer à l'état B présenté en première délibération dans la séance de ce jour.)
M. le président : Sur cet article, je suis saisi de vingt-neuf amendements présentés par le Gouvernement.
L'amendement n° B-1 est ainsi libellé :
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Action de la France en Europe et dans le mondeDont Titre 2
85 037 500
85 037 500
Rayonnement culturel et scientifique
Dont Titre 2
635 000
131 270
131 270
635 000
131 270
131 270
Français à l'étranger, affaires consulaires et sécurité des personnes
Dont Titre 2
984 770
131 270
984 770
131 270
TOTAL
86 657 270
131 270
86 657 270
131 270
SOLDE
+86 526 000
+86 526 000
L'amendement n° B-2 est ainsi libellé :
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Administration territorialeDont Titre 2
Administration territoriale : expérimentations ChorusDont Titre 2
Vie politique, cultuelle et associativeDont Titre 2
5 000
5 000
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieurDont Titre 2
TOTAL
5 000
5 000
SOLDE
+5 000
+5 000
L'amendement n° B-3 est ainsi libellé :
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural
75 000
75 000
Valorisation des produits, orientation et régulation des marchés
Forêt
Conduite et pilotage des politiques de l'agricultureDont Titre 2
TOTAL
75 000
75 000
SOLDE
+75 000
+75 000
L'amendement n° B-4 est ainsi libellé :
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Aide économique et financière au développement
Solidarité à l'égard des pays en développement
891 000
319 480
891 000
319 480
Dont Titre 2
319 480
319 480
Codéveloppement
319 480
319 480
TOTAL
1 210 480
319 480
1 210 480
319 480
SOLDE
+891 000
+891 000
L'amendement n° B-5 est ainsi libellé :
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Liens entre la nation et son arméeDont Titre 2
94 000
94 000
Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattantDont Titre 2
15 000
15 000
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondialeDont Titre 2
TOTAL
109 000
109 000
SOLDE
+109.000
+109.000
L'amendement n° B-6 est ainsi libellé :
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Conseil d'État et autres juridictions administrativesDont Titre 2
75 000
75 000
Conseil économique et socialDont Titre 2
50 000
50 000
Cour des comptes et autres juridictions financièresDont Titre 2
125 000
125 000
TOTAL
250 000
250 000
SOLDE
+250 000
+250 000
L'amendement n° B-7 est ainsi libellé :
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
PatrimoinesDont Titre 2
391 000
391 000
CréationDont Titre 2
490 500
490 500
Transmission des savoirs et démocratisation de la cultureDont Titre 2
1 007 300
1 007 300
TOTAL
1 888 800
1 888 800
SOLDE
+1 888 800
+1 888 800
L'amendement n° B-8 est ainsi libellé :
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Environnement et prospective de la politique de défense Dont Titre 2
Préparation et emploi des forcesDont Titre 2
100 000 000
100 000 000
Soutien de la politique de la défenseDont Titre 2
Équipement des forcesDont Titre 2
TOTAL
100 000 000
100 000 000
SOLDE
+100 000 000
+100 000 000
L'amendement n° B-9 est ainsi libellé :
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Développement des entreprises et des services Dont Titre 2
38 000
38 000
Régulation économiqueDont Titre 2
TourismeDont Titre 2
61 000
61 000
TOTAL
99 000
99 000
SOLDE
+99 000
+99 000
L'amendement n° B-10 est ainsi libellé :
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Coordination du travail gouvernemental Dont Titre 2
1 310 000
1 310 000
Présidence française de l'Union européenne
Défense et protection des droits et des libertés fondamentales
50 000
50 000
TOTAL
1 360 000
1 360 000
SOLDE
+1 360 000
+1 360 000
L'amendement n° B-11 est ainsi libellé :
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Réseau routier national
1 000 000
1 000 000
Sécurité routière
20 000
20 000
Transports terrestres et maritimes
Passifs financiers ferroviaires
597 200 000
597 200 000
Sécurité et affaires maritimes
Transports aériensDont Titre 2
Météorologie
Aménagement, urbanisme et ingénierie publique
100 000
100 000
Information géographique et cartographique
Protection de l'environnement et prévention des risques Dont Titre 2
304 000
304 000
Énergie et matières premières
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables Dont Titre 2
TOTAL
1 424 000
597 200 000
1 424 000
597 200 000
SOLDE
-595 776 000
-595 776 000
L'amendement n° B-12 est ainsi libellé :
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs)
400 000 000
400 000 000
Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs)
Épargne
Majoration de rentes
TOTAL
400 000 000
400 000 000
SOLDE
+400 000 000
+400 000 000
L'amendement n° B-13 est ainsi libellé :
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Enseignement scolaire public du premier degréDont Titre 2
11 500
11 500
Enseignement scolaire public du second degréDont Titre 2
22 000
22 000
Vie de l'élèveDont Titre 2
7 500
7 500
Enseignement privé du premier et du second degrésDont Titre 2
Soutien de la politique de l'éducation nationaleDont Titre 2
Enseignement technique agricoleDont Titre 2
TOTAL
41 000
41 000
SOLDE
+41 000
+41 000
L'amendement n° B-14 est ainsi libellé :
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Justice judiciaireDont Titre 2
Administration pénitentiaireDont Titre 2
4 000
4 000
Protection judiciaire de la jeunesseDont Titre 2
Accès au droit et à la justice
Conduite et pilotage de la politique de la justice et organismes rattachésDont Titre 2
TOTAL
4 000
4 000
SOLDE
+4 000
+4 000
L'amendement n° B-15 ainsi libellé :
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Emploi outre-merDont Titre 2
Conditions de vie outre-mer
660 000
660 000
TOTAL
660 000
660 000
SOLDE
+660 000
+660 000
L'amendement n° B-16 est ainsi libellé :
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Statistiques et études économiquesDont Titre 2
Politique économique et de l'emploiDont Titre 2
10 000
10 000
TOTAL
10 000
10 000
SOLDE
+10 000
+10 000
L'amendement n° B-17 est ainsi libellé :
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoireDont Titre 2
162 500
162 500
Interventions territoriales de l'État
TOTAL
162 500
162 500
SOLDE
+162 500
+162 500
L'amendement n° B-18 est ainsi libellé :
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Provision relative aux rémunérations publiquesDont Titre 2
Dépenses accidentelles et imprévisibles
63 250 000
63 250 000
TOTAL
63 250 000
63 250 000
SOLDE
-63 250 000
-63 250 000
L'amendement n° B-19 est ainsi libellé :
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d'engagement
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Formations supérieures et recherche universitaireDont Titre 2
560 000
560 000
Vie étudianteDont Titre 2
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources
Recherche spatiale
Recherche dans le domaine des risques et des pollutions
Recherche dans le domaine de l'énergie
Recherche industrielle
Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat
Recherche duale (civile et militaire)
Recherche culturelle et culture scientifique Dont Titre 2
Enseignement supérieur et recherche agricoles Dont Titre 2
TOTAL
560 000
560 000
SOLDE
+560 000
+560 000
L'amendement n° B-20 est ainsi libellé :
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres
Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins
Régime de retraite des mines, de la SEITA et divers
Dont Titre 2
145 500 000
145 500 000
145 500 000
145 500 000
145 500 000
145 500 000
TOTAL
145 500 000
145 500 000
145 500 000
145 500 000
SOLDE
0
0
L'amendement n° B-21 est ainsi libellé :
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Concours financiers aux communes et groupements de communes
Concours financiers aux départements
Concours financiers aux régions
Concours spécifiques et administration
52 721 400
52 721 400
TOTAL
52 721 400
52 721 400
SOLDE
+52 721 400
+52 721 400
L'amendement n° B-22 est ainsi libellé :
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs)
2 000 000
2 000 000
Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs)
TOTAL
2 000 000
2 000 000
SOLDE
+2 000 000
+2 000 000
L'amendement n° B-23 est ainsi libellé :
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Santé publique et prévention
181 500
181 500
Offre de soins et qualité du système de soins
90 000
90 000
Drogue et toxicomanie
20 000
20 000
TOTAL
291 500
291 500
SOLDE
+291 500
+291 500
L'amendement n° B-24 est ainsi libellé :
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Intervention des services opérationnelsDont Titre 2
Coordination des moyens de secoursDont Titre 2
200 000200 000
200 000
200 000200 000
200 000
TOTAL
200 000
200 000
200 000
200 000
SOLDE
0
0
L'amendement n° B-25 est ainsi libellé :
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Veille et sécurité sanitaires
10 000
10 000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentationDont Titre 2
65 000
65 000
TOTAL
75 000
75 000
SOLDE
+75 000
+75 000
L'amendement n° B-26 est ainsi libellé :
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables
239 000
239 000
Lutte contre la pauvreté : expérimentations
80 000
80 000
Actions en faveur des familles vulnérables
257 500
257 500
Handicap et dépendance
99 500
99 500
Protection maladie
Égalité entre les hommes et les femmesDont Titre 2
Conduite et soutien des politiques sanitaires et socialesDont Titre 2
TOTAL
676 000
676 000
SOLDE
+676 000
+676 000
L'amendement n° B-27 est ainsi libellé :
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Sport
757 000
757 000
Jeunesse et vie associative
91 000
91 000
Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associativeDont Titre 2
TOTAL
848 000
848 000
SOLDE
+848 000
+848 000
L'amendement n° B-28 est ainsi libellé :
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Accès et retour à l'emploi
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi
72 800
72 800
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail Dont Titre 2
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travailDont Titre 2
TOTAL
72 800
72 800
SOLDE
+72 800
+72 800
L'amendement n° B-29 est ainsi libellé :
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Rénovation urbaine
Équité sociale et territoriale et soutien
Aide à l'accès au logement
10 000 000
10 000 000
Développement et amélioration de l'offre de logement Dont Titre 2
10 000 000
10 000 000
TOTAL
10 000 000
10 000 000
10 000 000
10 000 000
SOLDE
0
0