Loi de finances pour 2008 : Article 37
debate, 10/12/2007, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Le Sénat a précédemment adopté l'article 37 dans cette rédaction :
Le plafond des autorisations d'emplois pour 2008, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est réparti comme suit :
Désignation du ministère ou du budget annexe
Plafond exprimé en équivalents temps plein travaillé
I. - Budget général
2 188 636
Affaires étrangères et européennes
16 082
Agriculture et pêche
36 081
Budget, comptes publics et fonction publique
150 780
Culture et communication
11 741
Défense
426 427
Écologie, développement et aménagement durables
74 474
Économie, finances et emploi
16 365
Éducation nationale
1 000 754
Enseignement supérieur et recherche
150 207
Immigration, intégration, identité nationale et codéveloppement
609
Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
190 568
Justice
72 081
Logement et ville
3 133
Santé, jeunesse et sports
7 044
Services du Premier ministre
7 593
Travail, relations sociales et solidarité
24 697
II. - Budgets annexes
12 298
Contrôle et exploitation aériens
11 290
Publications officielles et information administrative
1 008
Total général
2 200 934
L'amendement n° B-30, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Dans le tableau constituant le second alinéa de cet article :
1° À la ligne « I. Budget général », remplacer le nombre : « 2 188 636 » par le nombre : « 2 188 616 » ;
2° À la ligne « Affaires étrangères et européennes », remplacer le nombre : « 16 082 » par le nombre : « 16 062 » ;
3° À la ligne « Total général », remplacer le nombre : « 2 200 934 » par le nombre : « 2 200 914 ».