Loi de finances pour 2008 : Article additionnel avant l'article 41
debate, 01/12/2007, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L'amendement n° II-41, présenté par M. Gouteyron, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
I.- Avant l'article 41, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Quel que soit leur auteur, tous les télégrammes diplomatiques à caractère financier, budgétaire et fiscal sont transmis pour information aux commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat, réserve faite des sujets à caractère secret concernant la défense nationale et la sécurité intérieure ou extérieure de l'État et du respect du secret de l'instruction et du secret médical.
II.- En conséquence, faire précéder cet article de la rubrique :
Action extérieure de l'État
La parole est à M. le rapporteur spécial.
M. Adrien Gouteyron : Depuis longtemps, je demande que me soient transmis les télégrammes diplomatiques. Il y va de l'information du Parlement. Il est vrai que j'en ai reçu un paquet hier !
M. Bernard Kouchner (Ministre des Affaires étrangères) : Vous voyez, ça fonctionne !
M. Adrien Gouteyron : Tout à fait !
Je retire cet amendement, mais je souhaite, monsieur le ministre, que vous fassiez le nécessaire pour que vos services assurent l'information du rapporteur spécial.
M. Bernard Kouchner (Ministre des Affaires étrangères) : Vous recevrez les télégrammes, monsieur Gouteyron !
M. Adrien Gouteyron : Je vous remercie, monsieur le ministre !
M. le président : L'amendement n° II-41 est retiré.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures trente.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à treize heures vingt-cinq,
est reprise à quinze heures trente, sous la présidence de M. Adrien Gouteyron.)
M. le président : La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale.