Conférence des présidents
debate, 28/11/2007, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La conférence des présidents, qui s'est réunie tout à l'heure, a établi comme suit l'ordre du jour des prochaines séances du Sénat :
Jeudi 29 novembre 2007
À 10 heures :
1°) Examen d'une demande des commissions des affaires sociales et des finances tendant à obtenir l'autorisation de désigner une mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque ;
Ordre du jour prioritaire :
2°) Deuxième lecture des projet de loi organique (n° 104, 2007-2008) et projet de loi (n° 105, 2007-2008), modifiés par l'Assemblée nationale, tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française ;
(La conférence des présidents a décidé que ces deux projets de loi feraient l'objet d'une discussion générale commune ;
La conférence des présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale commune, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
Les délais limite pour les inscriptions de parole et le dépôt des amendements à ces deux textes sont expirés) ;
À 15 heures et le soir :
3°) Questions d'actualité au Gouvernement ;
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant 11 heures) ;
Ordre du jour prioritaire :
4°) Suite du projet de loi de finances pour 2008 :
. Aide publique au développement : deux heures ;
- compte spécial : prêts à des États étrangers ;
- compte spécial : accords monétaires internationaux ;
. Direction de l'action du Gouvernement et article 43 bis : une heure ;
. Conseil et contrôle de l'État : une demi-heure ;
. Pouvoirs publics et article 45 ter : un quart d'heure ;
. Budget annexe : Publications officielles et information administrative : un quart d'heure ;
. Médias : une heure et demie ;
- compte spécial : avances à l'audiovisuel public et article 62.
Vendredi 30 novembre 2007
Ordre du jour prioritaire :
À 9 heures 30, à 15 heures et le soir :
- Suite du projet de loi de finances pour 2008 :
. Justice : trois heures ;
. Travail et emploi et articles 52, 53, 53 bis, 54 à 59 : deux heures et demie ;
. Solidarité, insertion et égalité des chances et articles 49 à 51 bis : deux heures et demie.
Samedi 1er décembre 2007
Ordre du jour prioritaire :
À 9 heures 30, à 15 heures et, éventuellement, le soir :
- Suite du projet de loi de finances pour 2008 :
. Action extérieure de l'État : trois heures et demie ;
. Sécurité sanitaire : une heure et demie ;
. Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation et article 41 quater : deux heures ;
. Gestion des finances publiques et des ressources humaines : une demi-heure ;
- compte spécial : prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ;
- compte spécial : avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics ;
. Remboursements et dégrèvements : un quart d'heure ;
. Provisions : un quart d'heure ;
. Régimes sociaux et de retraite : une heure ;
- compte spécial : pensions ;
. Engagements financiers de l'État : une demi-heure ;
- compte spécial : gestion du patrimoine immobilier de l'État ;
- compte spécial : participations financières de l'État.
Lundi 3 décembre 2007
Ordre du jour prioritaire :
À 10 heures, à 15 heures et le soir :
- Suite du projet de loi de finances pour 2008 :
. Immigration, asile et intégration et article 45 : une heure et demie ;
. Outre-mer et article 45 bis : trois heures ;
. Défense : quatre heures.
Mardi 4 décembre 2007
Ordre du jour prioritaire :
À 9 heures 30, à 15 heures et le soir :
- Suite du projet de loi de finances pour 2008 :
. Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales et articles 41, 41 bis et 41 ter : cinq heures ;
- compte spécial : développement agricole et rural ;
. Culture : trois heures ;
- compte spécial : cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale.
Mercredi 5 décembre 2007
À 9 heures 30, à 15 heures et le soir :
Ordre du jour prioritaire :
1°) Suite du projet de loi de finances pour 2008 :
. Enseignement scolaire : trois heures et demie ;
. Sécurité et article 48 octies : deux heures ;
. Administration générale et territoriale de l'État : une heure ;
. Relations avec les collectivités territoriales et articles 48 à 48 septies : deux heures ;
- compte spécial : avances aux collectivités territoriales ;
. Sécurité civile : une heure ;
En outre, à 15 heures :
2°) Nomination des membres de la mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et à la création du cinquième risque.
Jeudi 6 décembre 2007
Ordre du jour prioritaire :
À 9 heures 30, à 15 heures et le soir :
- Suite du projet de loi de finances pour 2008 :
. Développement et régulation économiques et articles 42 et 43 : deux heures ;
. Pilotage de l'économie française : une demi-heure ;
. Écologie, développement et aménagement durables et article 44 : six heures ;
- budget annexe : contrôle et exploitation aériens ;
- compte spécial : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ;
. Politique des territoires : une heure et demie.
Vendredi 7 décembre 2007
Ordre du jour prioritaire :
À 9 heures 30, à 15 heures et le soir :
- Suite du projet de loi de finances pour 2008 :
. Santé : une heure et demie ;
. Sport, jeunesse et vie associative et articles 51 ter, 51 quater et 51 quinquies : deux heures ;
. Recherche et enseignement supérieur et articles 46, 47 et 47 bis : trois heures et demie ;
. Ville et logement et articles 60 et 61 : deux heures et demie.
Éventuellement, samedi 8 décembre 2007
Ordre du jour prioritaire :
À 9 heures 30, à 15 heures et, éventuellement, le soir :
- Éventuellement, suite du projet de loi de finances pour 2008 : discussions reportées.
Lundi 10 décembre 2007
Ordre du jour prioritaire :
À 15 heures et le soir :
- Suite du projet de loi de finances pour 2008 :
Discussion des articles de la deuxième partie non rattachés aux missions.
(La conférence des présidents a fixé au vendredi 7 décembre 2007, à 11 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements aux articles non rattachés de la deuxième partie).
Mardi 11 décembre 2007
Ordre du jour prioritaire :
À 10 heures, à 16 heures et, éventuellement, le soir :
- Suite du projet de loi de finances pour 2008 :
. Éventuellement, suite et fin de la discussion des articles de la deuxième partie non rattachés aux missions ;
À 16 heures :
. Éventuellement, suite et fin de la discussion des articles de la deuxième partie non rattachés aux missions ;
. Explications de vote ;
Scrutin public à la tribune.
Mercredi 12 décembre 2007
Ordre du jour prioritaire :
À 10 heures :
1°) Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, préalable au Conseil européen du 14 décembre 2007 ;
(La conférence des présidents :
- a accordé un temps de parole de dix minutes au président de la commission des affaires étrangères, au président de la commission des affaires économiques et au président de la délégation du Sénat pour l'Union européenne ;
- a attribué un temps de parole de dix minutes à un orateur par groupe et de cinq minutes à un orateur de la réunion des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mardi 11 décembre 2007) ;
À 15 heures et, éventuellement, le soir :
Ordre du jour réservé :
2°) Proposition de loi relative aux personnels enseignants de médecine générale, présentée par M. Francis Giraud et plusieurs de ses collègues (n° 70, 2007-2008) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 11 décembre 2007 à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mardi 11 décembre 2007) ;
3°) Question orale avec débat n° 7 de M. Daniel Reiner à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sur l'avenir du fret ferroviaire ;
(En application des premier et deuxième alinéas de l'article 82 du Règlement, la conférence des présidents a fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront dans le débat les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mardi 11 décembre 2007) ;
4°) Question orale européenne avec débat n° 1 de M. Hubert Haenel à Mme la garde des Sceaux, ministre de la justice sur le rôle d'Eurojust et du réseau judiciaire européen ;
(La discussion de cette question orale européenne s'effectuera selon les modalités prévues à l'article 83 ter du règlement).
Jeudi 13 décembre 2007
À 9 heures 30, à 15 heures et le soir :
Ordre du jour prioritaire :
1°) Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier (n° 97, 2007-2008) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au mercredi 12 décembre 2007 à seize heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mercredi 12 décembre 2007) ;
2°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (n° 109, 2007-2008) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 11 décembre 2007 à 11 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mercredi 12 décembre 2007) ;
3°) Questions d'actualité au Gouvernement ;
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant 11 heures) ;
Ordre du jour prioritaire :
4°) Suite du projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs.
Vendredi 14 décembre 2007
Ordre du jour prioritaire :
À 9 heures 30, à 15 heures et le soir :
- Suite du projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs.
Éventuellement, samedi 15 décembre 2007, le matin
Ordre du jour prioritaire :
- Suite éventuelle du projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs.
Lundi 17 décembre 2007
Ordre du jour prioritaire :
À 10 heures, à 15 heures et le soir :
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances rectificative pour 2007 (A.N., n° 421) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au vendredi 14 décembre 2007, à 11 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le vendredi 14 décembre 2007).
Mardi 18 décembre 2007
À 10 heures :
1°) Dix-huit questions orales :
L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.
- n° 1 de M. Roland Courteau à M. le secrétaire d'État chargé des transports ;
(Ligne grande vitesse Perpignan-Barcelone) ;
- n° 40 de Mme Anne-Marie Payet à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports ;
(Postes offerts par l'université de La Réunion à l'issue de la première année d'études de médecine) ;
- n° 64 de M. Bernard Cazeau à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi ;
(Carences dans l'alimentation électrique des entreprises situées en zone rurale) ;
- n° 81 de M. Daniel Reiner transmise à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi ;
(Devenir des contrats aidés et des maisons de l'emploi) ;
- n° 83 de M. Gérard Bailly à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports ;
(Conséquences du volume sonore de la musique en matière de santé publique) ;
- n° 84 de Mme Marie-Thérèse Hermange à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports ;
(Réglementation de la téléphonie mobile relative à la santé) ;
- n° 88 de M. Jean-Pierre Godefroy à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche ;
(Réglementation de la pêche de loisir) ;
- n° 89 de M. Christian Cambon à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;
(Renforcement nécessaire de la lutte contre les nuisances sonores le long des grandes voies routières) ;
- n° 90 de M. José Balarello à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports ;
(Risque de pénurie de praticiens dentaires) ;
- n° 92 de M. Gérard César à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;
(Financement des aires d'accueil des gens du voyage par les communautés de communes) ;
- n° 93 de M. Jean Bizet à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche ;
(Production de la référence laitière nationale) ;
- n° 94 de M. Joël Bourdin à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi ;
(Transparence du marché immobilier) ;
- n° 95 de M. Philippe Madrelle à Mme la garde des Sceaux, ministre de la justice ;
(Réforme de la carte judiciaire) ;
- n° 96 de M. Dominique Mortemousque à Mme la garde des Sceaux, ministre de la justice ;
(Avenir du tribunal d'instance de Nontron) ;
- n° 99 de M. Bernard Vera à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi ;
(Situation du service postal en Essonne) ;
- n° 100 de Mme Gélita Hoarau à M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer ;
(Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles applicable outre-mer) ;
- n° 101 de M. Jean-Marc Todeschini à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports ;
(Risque d'émanation de radon dans les communes minières du bassin ferrifère lorrain) ;
- n° 112 de M. Georges Mouly à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité ;
(Accueil de la petite enfance dans les départements ruraux) ;
Ordre du jour prioritaire :
À 16 heures et le soir :
2°) Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2007 ;
3°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2008.
Mercredi 19 décembre 2007
Ordre du jour prioritaire :
À 15 heures :
1°) Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) (n° 270, 2006-2007) ;
(Pour ce projet de loi, la conférence des présidents a décidé de recourir à la procédure simplifiée selon les modalités approuvées lors de la réunion du 31 mai 2006.
Selon cette procédure simplifiée, le projet de loi est directement mis aux voix par le président de séance. Toutefois, un groupe politique peut demander, au plus tard le lundi 17 décembre 2007 à 17 heures que le projet de loi soit débattu en séance selon la procédure habituelle) ;
2°) Projet de loi autorisant la ratification d'une convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (n° 79, 2007-2008) ;
3°) Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n° 78, 2007-2008) ;
4°) Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée (n° 456, 2006-2007) ;
5°) Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine sur le transfèrement des personnes condamnées (n° 457, 2006-2007) ;
6°) Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques (n° 77, 2007-2008) ;
7°) Sous réserve de son dépôt sur le bureau du Sénat, projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Surinam relatif à la coopération transfrontalière en matière policière, signé à Saint-Laurent-du-Maroni le 29 juin 2006 ;
8°) Deuxième lecture, sous réserve de sa transmission, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) (A.N., n° 190) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 18 décembre 2007 à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à une demi-heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mardi 18 décembre 2007).
Jeudi 20 décembre 2007
Ordre du jour prioritaire :
À 11 heures :
1°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2007 ;
À 15 heures :
2°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs.