Financement de la sécurité sociale pour 2008 : Article 18 et annexe C

Financement de la sécurité sociale pour 2008 : Article 18 et annexe C

debate, 23/11/2007, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I - Rédiger ainsi le tableau constituant le second alinéa du 1° de l'article 18 :
(en milliards d'euros)
Prévisions de recettes
Maladie
175,4
Vieillesse
175,6
Famille
57,1
Accidents du travail et maladies professionnelles
12,2
Toutes branches (hors transferts entre branches)
414,8
II - Rédiger ainsi le tableau constituant le second alinéa du 2° de cet article :
(en milliards d'euros)
Prévisions de recettes
Maladie
151,0
Vieillesse
89,2
Famille
56,7
Accidents du travail et maladies professionnelles
10,8
Toutes branches (hors transferts entre branches)
302,3
Le Gouvernement et la commission se sont déjà exprimés.
Le vote est réservé.
J'appelle, pour coordination, l'amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé :
I - Rédiger ainsi le tableau constituant le 8e alinéa de l'annexe C :
(en milliards d'euros)
Maladie
Vieillesse
Famille
AT-MP
Total par catégorie
Cotisations effectives
74,9
94,8
32,6
9,1
211,4
Cotisations fictives
1,2
36,1
0,1
0,3
37,8
Cotisations prises en charge par l'Etat
1,9
1,5
0,7
0,1
4,1
Cotisations prises en charge par la sécurité sociale
0,0
0,0
0,3
0,0
0,0
Autres contributions publiques
1,8
7,5
6,6
0,1
16,0
Impôts et taxes affectées
Dont CSG
78,6
58,7
15,8
0
16,3
12,1
2,1
0
112,8
70,8
Transferts reçus
14,5
18,9
0,0
0,1
28,4
Revenus des capitaux
0,0
0,2
0,1
0,0
0,3
Autres ressources
2,5
0,7
0,3
0,4
3,9
Total par branche
175,4
175,6
57,1
12,2
414,8
II - Rédiger ainsi le tableau constituant le 16e alinéa de cette annexe :
(en milliards d'euros)
Maladie
Vieillesse
Famille
AT-MP
Total par catégorie
Cotisations effectives
67,0
60,4
32,3
8,4
168,1
Cotisations fictives
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
Cotisations prises en charge par l'Etat
1,7
1,3
0,7
0,1
3,7
Cotisations prises en charge par la sécurité sociale
0,2
0,0
0,3
0,0
0,3
Autres contributions publiques
0,4
0,1
6,6
0,0
7,2
Impôts et taxes affectées
Dont CSG
66,2
51,6
10,3
0
16,3
12,1
1,9
0
94,8
63,7
Transferts reçus
13,1
16,8
0,0
0,1
25,0
Revenus des capitaux
0,0
0,0
0,1
0,0
0,1
Autres ressources
2,4
0,1
0,3
0,3
3,1
Total par branche
151,0
89,2
56,7
10,8
302,3
Le Gouvernement et la commission se sont déjà exprimés.
Le vote est réservé.