Rappel au règlement
debate, 23/11/2007, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Thierry Foucaud, pour un rappel au règlement.
M. Thierry Foucaud : Ce rappel au règlement est fondé sur les dispositions de l'article 36 du règlement du Sénat, relatif à l'organisation de nos travaux.
Une fois encore, les amendements ont été mis en discussion comme lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Nous constatons que les dispositions prises pour faire appliquer dans toute sa rigueur l'article 40 de la Constitution au sein de notre assemblée posent d'incontestables problèmes.
Tout concourt à mettre en cause la qualité de notre travail : la diffusion tardive des documents indispensables à la préparation du travail parlementaire, la mise en cause du droit d'amendement pour un certain nombre de nos collègues, sans oublier l'habituel dépôt de dernière minute par M. le rapporteur général d'amendements parfois complexes et nécessitant une expertise.
Cette méthode de travail, associée à la volonté politique affichée de faire des élus de la nation de simples experts comptables de politiques dont la conception leur échappe, n'est décidément pas satisfaisante.
Ce matin, nous avons appris qu'une demande tendant à faire examiner en priorité certains articles avait été déposée, ce qui aurait pu nous créer des difficultés supplémentaires. Heureusement, depuis, les choses sont rentrées dans l'ordre et nous commencerons donc la discussion par l'article 1er.
Quoi qu'il en soit, de tels procédés nous imposent de réfléchir à la nécessité de travailler autrement.
M. le président : Je vous donne acte de votre déclaration, monsieur Foucaud.
Je vous indique simplement que nous nous en tenons à ce qui a été défini par la conférence des présidents, conformément au règlement de notre assemblée ainsi qu'aux orientations qui ont été clairement rappelées par le Conseil constitutionnel.
Par ailleurs, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2008, l'application de l'article 40 a été demandée pour 10 amendements sur 250. On ne peut donc pas considérer que la commission des finances ait été animée d'une volonté restrictive.