Loi de finances pour 2008 : Article 3

Loi de finances pour 2008 : Article 3

debate, 23/11/2007, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Dans l'article 200 sexies du code général des impôts, les montants figurant à la deuxième colonne du tableau ci-après sont remplacés par les montants figurant à la dernière colonne de celui-ci :
Anciens montants
Nouveaux montants
Dans le A du I
16 042 €
16 251 €
32 081 €
32 498 €
4 432 €
4 490 €
Dans les 1° du B du I, 3° du A du II et B du II
3 695 €
3 743 €
Dans le 1° du A du II
12 315 €
12 475 €
Dans les 1° et 2° du B du I, 1° et 3° (a et b) du A du II et C du II
17 227 €
17 451 €
Dans le 3° (b et c) du A du II
24 630 €
24 950 €
Dans les 1° et 2° du B du I, 3° (c) du A du II et C du II
26 231 €
26 572 €
Dans les a et b du 3° du A du II
82 €
83 €
Dans le B du II
36 €
36 €
72 €
72 €
Dans le IV
30 €
30 €

M. le président : La parole est à Mme Marie-France Beaufils, sur l'article.

Mme Marie-France Beaufils : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le débat sur la revalorisation de la prime pour l'emploi ne doit pas faire l'économie du contenu de ce crédit d'impôt et de la révélation des réalités du monde du travail aujourd'hui.
Si l'on en croit les données officielles fournies par le ministère des finances lui-même, 8,592 millions de foyers fiscaux bénéficient aujourd'hui de la PPE, ce qui situe à environ 400 euros le montant de la PPE moyenne par foyer, eu égard au montant du crédit d'impôt imputable au budget général.
Ainsi, près du quart des foyers fiscaux de notre pays reçoit une partie de ce crédit d'impôt. Autrement dit, un foyer fiscal sur quatre abrite un ou plusieurs salariés notoirement sous-rémunérés. C'est bien cela la réalité de la PPE.
Ce pourcentage dépasse, d'ailleurs, les 25 % dans la plupart des régions métropolitaines. Il se situe même à 29 % dans la région Pays-de-Loire - avec des taux supérieurs à 30 % dans les départements de la Mayenne, de la Vendée et du Maine-et-Loire - et à 28 % dans les régions Poitou-Charentes, Basse-Normandie ou Nord-Pas-de-Calais.
La PPE décalque, en quelque sorte, la carte des bas salaires que nous pouvons connaître dans notre pays.
Elle souligne avec force, une fois encore, à quel point il est nécessaire aujourd'hui de procéder à une revalorisation digne de ce nom des rémunérations des salariés du secteur privé comme du secteur public. Ni l'usine à gaz des heures supplémentaires ni la PPE ne permettent aujourd'hui d'y parvenir
Il est temps d'accroître le niveau du SMIC et de procéder à une véritable négociation salariale dans l'ensemble des branches pour que tous les salaires progressent et tiennent compte du coût réel de la vie. C'est, à mon avis, une solution plus acceptable que cette PPE.

M. le président : Je mets aux voix l'article 3.
(L'article 3 est adopté.)