Conférence des présidents
debate, 07/11/2007, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des prochaines séances du Sénat :
Jeudi 8 novembre 2007
À 15 heures :
1°) Questions d'actualité au Gouvernement ;
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant 11 heures) ;
2°) Demande présentée par la commission des affaires économiques tendant à obtenir l'autorisation de désigner une mission d'information portant sur les infrastructures, le fonctionnement et le financement des transports terrestres ;
Ordre du jour prioritaire :
3°) Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution ;
(À la suite du Gouvernement, interviendront successivement :
- le rapporteur général de la commission des finances (15 minutes),
- le rapporteur de la commission des affaires sociales pour les équilibres généraux de la loi de financement de la sécurité sociale (15 minutes),
- le président de la commission des finances (15 minutes),
- le président de la commission des affaires sociales (15 minutes),
- et les orateurs des groupes ;
La conférence des présidents a fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
Le délai limite pour les inscriptions de parole est expiré).
Lundi 12 novembre 2007
Ordre du jour prioritaire :
À 9 heures, à 15 heures et le soir :
1°) Projet de loi organique (n° 61, 2007-2008) et projet de loi (n° 62, 2007-2008), tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française ;
(La conférence des présidents a décidé que ces deux projets de loi feraient l'objet d'une discussion générale commune ;
La conférence des présidents a fixé :
- au vendredi 9 novembre 2007, à 11 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ces deux textes ;
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale commune, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le vendredi 9 novembre 2007) ;
2°) Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (n° 67, 2007-2008) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 12 novembre à 11 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le vendredi 9 novembre 2007).
Mardi 13 novembre 2007
Ordre du jour prioritaire :
À 9 heures 30, à 16 heures et le soir :
- Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 ;
(La conférence des présidents a décidé d'organiser un débat thématique sur la démographie médicale, avant le début de la troisième partie du projet de loi « Dispositions relatives aux recettes et à l'équilibre général pour 2008 » ;
Elle a fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans ce débat, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 12 novembre 2007).
Mercredi 14 novembre 2007
Ordre du jour prioritaire :
À 15 heures et le soir :
- Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008.
Jeudi 15 novembre 2007
À 9 heures 30 :
Ordre du jour prioritaire :
1°) Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 ;
À 15 heures et le soir :
2°) Questions d'actualité au Gouvernement ;
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant 11 heures) ;
Ordre du jour prioritaire :
3°) Suite de l'ordre du jour du matin.
Vendredi 16 novembre 2007
Ordre du jour prioritaire :
À 9 heures 30, à 15 heures et le soir :
- Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008.
Éventuellement, samedi 17 novembre 2007
Ordre du jour prioritaire :
À 9 heures 30 et à 15 heures :
- Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008.
Mardi 20 novembre 2007
À 10 heures :
1°) Dix-huit questions orales :
L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.
- n° 19 de M. Yves Pozzo di Borgo à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;
(Pollution dans le métro parisien) ;
- n° 44 de M. Jean-Pierre Michel à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice ;
(Procédure pénale) ;
- n° 59 de M. Adrien Giraud à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique ;
(Indexation des rémunérations des agents publics de Mayotte) ;
- n° 60 de M. Jean Boyer à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;
(Nouveau système d'immatriculation des véhicules) ;
- n° 61 de M. Dominique Braye à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi ;
(Ouverture dominicale des magasins) ;
- n° 63 de M. Claude Domeizel à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi ;
(Conséquences des nouvelles mesures concernant les contrats aidés) ;
- n° 68 de M. Georges Mouly à M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique ;
(Réglementation sur le cumul d'un emploi dans la fonction publique et d'une activité dans le secteur privé) ;
- n° 73 de Mme Catherine Procaccia à M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur ;
(Régime social des indépendants et mise en place de l'interlocuteur social unique) ;
- n° 75 de M. Jean Besson à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;
(Implantation d'un Pôle Toxicologique à Rovaltain dans la Drôme) ;
- n° 76 de M. Robert Hue à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports ;
(Refus de prêt aux personnes malades) ;
- n° 77 de Mme Michelle Demessine à M. le secrétaire d'État chargé des transports ;
(Externalisation des services aux personnes à mobilité réduite de la SNCF) ;
- n° 78 de M. Michel Esneu à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;
(Conditions d'instruction des autorisations d'urbanisme) ;
- n° 79 de M. René-Pierre Signé à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice ;
(Suppression envisagée des tribunaux d'instance dans la Nièvre) ;
- n° 82 de M. Robert Tropeano à M. le secrétaire d'État chargé des transports ;
(Réalisation du contournement TGV de Nîmes et Montpellier et du tronçon Montpellier-Perpignan) ;
- n° 83 de M. Gérard Bailly à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports ;
(Conséquences du volume sonore de la musique en matière de santé publique) ;
- n° 85 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat à M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer ;
(Respect de l'accord de Nouméa) ;
- n° 86 de M. Bernard Dussaut à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;
(Résorption de la décharge illégale de pneumatiques usagés à Cérons en Gironde) ;
- n° 87 de M. Pierre Bernard-Reymond à M. le ministre des affaires étrangères et européennes ;
(Difficultés du projet GALILEO).
Mercredi 21 novembre 2007
Ordre du jour réservé :
À 15 heures :
1°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission des lois sur la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière civile, présentée par M. Jean-Jacques Hyest (n° 432, 2006-2007) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 20 novembre 2007, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mardi 20 novembre 2007) ;
2°) Question orale avec débat n° 5 de M. Christian Gaudin à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la recherche en milieu polaire, contribution de la science au développement durable ;
(En application des premier et deuxième alinéas de l'article 82 du règlement, la conférence des présidents a fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront dans le débat les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mardi 20 novembre 2007) ;
Le soir :
3°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution présentée en application de l'article 73 bis du règlement, sur la proposition de règlement du conseil portant organisation commune du marché vitivinicole et modifiant certains règlements (E-3587), présentée par M. Gérard César (n° 68, 2007-2008) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 20 novembre 2007, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mardi 20 novembre 2007).
Du jeudi 22 novembre au mardi 11 décembre 2007
Ordre du jour prioritaire :
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2008 (A.N., n° 189) ;
(Le calendrier et les règles de la discussion budgétaire figurent en annexe.
Pour la discussion générale, la conférence des présidents a décidé de fixer à quatre heures la durée globale du temps dont disposeront les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
Dans le cadre du temps global imparti à chaque groupe aucune intervention ne devra dépasser dix minutes ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mercredi 21 novembre 2007).
En outre,
Vendredi 23 novembre 2007
Ordre du jour prioritaire :
À 10 heures :
- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008.
Jeudi 29 novembre 2007
À 10 heures :
- Éventuellement, deuxième lecture des projets de loi organique et projet de loi tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française ;
(La conférence des présidents a décidé que ces deux projets de loi feraient l'objet d'une discussion générale commune ;
La conférence des présidents a fixé :
- au mercredi 28 novembre 2007, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ces deux textes ;
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale commune, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mercredi 28 novembre 2007) ;
À 15 heures :
- Questions d'actualité au Gouvernement ;
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant 11 heures).
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?...
Ces propositions sont adoptées.