Parc naturel régional de Camargue : Article 2
debate, 24/10/2007, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Nonobstant toute mention contraire, le syndicat mixte dénommé « Syndicat mixte de gestion du parc naturel régional de Camargue » assure l'aménagement et la gestion du parc naturel régional de Camargue ainsi que l'ensemble des missions qui s'y rattachent, à l'exclusion de tout autre organisme de gestion.
Sont membres de ce syndicat la commune d'Arles, la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer, la région de Provence-Alpes-Côte-d'Azur, le département des Bouches-du-Rhône, la chambre de commerce et d'industrie du Pays d'Arles, la chambre d'agriculture des Bouches-du-Rhône, la chambre des métiers et de l'artisanat des Bouches-du-Rhône ainsi que, par dérogation à l'article L. 5721-2 du code général des collectivités territoriales, le syndicat mixte de gestion des associations syndicales du Pays d'Arles.
Le syndicat mixte de gestion des associations syndicales du Pays d'Arles est représenté au comité syndical du syndicat mixte de gestion du parc naturel régional de Camargue par trois délégués, qui représentent chacun par leur vote une voix, et au bureau du même syndicat par un représentant.
Le syndicat mixte de gestion du parc naturel régional de Camargue est autorisé et ses statuts, qui reprennent les dispositions annexées à l'arrêté du 1er décembre 2004 modifiées en application des deuxième et troisième alinéas, sont approuvés par la présente loi.
M. le président : L'amendement n° 1, présenté par M. Jean Boyer, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le troisième alinéa de cet article, remplacer les mots :
qui représentent chacun par leur vote une voix
par les mots :
détenteurs chacun d'une voix
La parole est à M. le rapporteur.
M. Jean Boyer : Le troisième alinéa de l'article 2 précise que le syndicat mixte de gestion des associations syndicales du pays d'Arles représentant les propriétaires est représenté au comité syndical du syndicat mixte de gestion du PNR par trois délégués ayant chacun une voix lors des votes.
Cette précision est utile, car les délégués des collectivités territoriales - régions, départements et communes - ont un nombre de voix variables permettant de pondérer leur représentation.
Il s'agit, en fait, d'un amendement rédactionnel.
M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Le Gouvernement est favorable à cet amendement, dont la rédaction est plus adéquate s'agissant d'un texte législatif.
M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 1.
(L'amendement est adopté.)
M. le président : Je mets aux voix l'article 2, modifié.
(L'article 2 est adopté.)