Menaces sanitaires de grande ampleur
debate, 22/02/2007, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur (n° 263).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.
M. Xavier Bertrand (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je remercie la Haute Assemblée d'avoir accepté d'examiner ce texte une seconde fois si peu de temps avant la suspension de vos travaux. J'en remercie tout particulièrement le président de la commission, Nicolas About, et le rapporteur, Francis Giraud. C'est la preuve de l'intérêt que vous portez à ce texte, dont l'importance pour la sécurité sanitaire de nos concitoyens est primordiale et ne vous a, à aucun moment, échappé.
En effet, cette proposition de loi vise à renforcer les moyens de réponse aux urgences sanitaires en augmentant les ressources en personnel du système de soins, notamment par la mise en place d'un corps de réserve sanitaire.
C'était la volonté que vous aviez clairement exprimée lors de la première lecture, et les députés ont voulu, monsieur le rapporteur, souligner la qualité du texte. Ils ont aussi souhaité apporter quelques amendements de précision visant notamment - c'était là notre souhait commun - à clarifier la position des professionnels de santé et des sapeurs-pompiers mis à la disposition des préfets en cas de crise.
Je veux redire combien cette réserve sera complémentaire et ne sera en aucun cas concurrentielle par rapport au corps déjà existant. C'est dans cet esprit que cette innovation permettra d'améliorer la qualité et la coordination du travail sur le terrain.
Par ailleurs, la proposition de loi crée un établissement public chargé d'administrer cette force de réserve. Là aussi, un amendement voté par l'Assemblée nationale est venu clarifier le partage des responsabilités entre cet établissement, chargé de la gestion administrative et financière, et les préfets, chargés de la gestion opérationnelle de la crise.
Comme vous le voyez, c'est un texte bel et bien fidèle à votre souhait initial de renforcer les moyens de réponse aux urgences sanitaires qui revient devant vous ce soir. Il précise le dispositif sur ces deux points essentiels que sont le corps de réserve et l'établissement public administratif. Nous le savons, un vote conforme nous permettrait sans tarder de mettre en oeuvre les décrets d'application de ce texte. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. Nicolas About : Nous allons nous y efforcer !
M. le président : La parole est à M. le rapporteur.
M. Francis Giraud : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Sénat a adopté, voilà tout juste un mois, la proposition de loi relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur.
Les objectifs visés par ce texte étaient de pallier certaines faiblesses apparues dans notre dispositif de veille et de protection des populations.
En premier lieu, je mentionnerai la mise en place d'un corps de réserve sanitaire dont les membres seront dotés d'un statut juridique et financier suffisamment protecteur.
Je mentionne en second lieu à la mise en place d'un établissement public chargé tant de l'administration de la réserve sanitaire que de la logistique des produits et équipements prévus par les différents plans de prévention et de gestion des situations de catastrophe, d'urgence et de menace sanitaire grave. À ce titre, cet établissement serait doté d'une capacité d'action dans le domaine pharmaceutique.
Cet après-midi, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi. À l'origine, nous souhaitions que ce texte soit voté dans la rédaction retenue par le Sénat.
Toutefois, nos collègues députés ont voulu apporter des précisions visant à mieux souligner l'articulation entre les champs de compétence respectifs du ministère de la santé et du ministère de l'intérieur.
L'objet des amendements adoptés est double. D'une part, ils visent à instituer une compétence conjointe des deux ministères dans l'organisation et l'utilisation du corps de réserve sanitaire sur le terrain. D'autre part, ils tendent à rappeler la complémentarité entre le nouveau dispositif de réserve sanitaire et les autres dispositifs existants, notamment celui qui est relatif à la sécurité civile.
Cette dernière série d'ajouts aura pour vertu d'apaiser les inquiétudes manifestées par ceux qui ont craint à un moment d'être mis sur la touche par la présente proposition de loi.
Le Sénat peut donc adopter ces deux séries de modifications, qui, loin de dénaturer son texte, en précisent au contraire la portée.
Par conséquent, la commission des affaires sociales vous propose d'adopter la présente proposition de loi dans la rédaction retenue par l'Assemblée nationale. Ainsi, le dispositif pourrait entrer rapidement en vigueur, alors que le Sénat suspend aujourd'hui ses travaux en séance publique. (Applaudissements.)
M. le président : Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?...
La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion des articles.
Je rappelle que, aux termes de l'article 42, alinéa 10, du règlement, à partir de la deuxième lecture au Sénat des propositions de loi, la discussion des articles est limitée à ceux pour lesquels les deux assemblées du Parlement n'ont pas encore adopté un texte identique.