suspension des travaux du Sénat en séance publique

suspension des travaux du Sénat en séance publique

debate, 22/02/2007, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Monsieur le ministre, mes chers collègues, je constate que le Sénat a épuisé son ordre du jour. En effet, aucune nouvelle demande d'inscription à l'ordre du jour prioritaire n'est présentée par le Gouvernement.
Dans ces conditions, conformément à ce qui a été indiqué tout à l'heure par M. le président du Sénat à l'issue des questions d'actualité, le Sénat va suspendre ses travaux en séance publique, en laissant le soin à son président de le convoquer s'il y avait nécessité.
Comme l'a également précisé M. le président du Sénat, cette suspension ne concerne que nos travaux en séance publique. Durant cette période, notre assemblée poursuivra les divers travaux de contrôle et de réflexion engagés au sein de nos différentes commissions, délégations ou missions d'information.
Vous l'aurez compris, mes chers collègues, sans même parler des échéances électorales, nous ne serons pas au chômage technique ! La volonté évidente de M. le président de Sénat était d'ailleurs de nous éviter un tel sort. (Sourires.)
Pour l'heure, et à la suite des propos de M. le ministre, je voudrais remercier les sénatrices et les sénateurs de la majorité comme de l'opposition, ainsi que les membres du Gouvernement, de leur contribution à la qualité de nos débats sur différents textes souvent difficiles.
Certes, nous ne parvenons pas toujours à trouver un consensus sur les dispositifs que nous examinons.

M. Roland Muzeau (Parti communiste français) : Oh non !

M. le président : Mais nous réussissons au moins à débattre dans la sérénité.

M. Roland Muzeau (Parti communiste français) : C'est vrai !

M. le président : C'est tout de même l'essentiel.
Pour ma part, je peux apprécier nos débats d'une place quelque peu privilégiée. Je voudrais donc vous faire part de mon sentiment. Chaque fois qu'une séance est levée, nous pouvons légitimement estimer avoir effectué un travail de qualité sur le fond, dans le respect des positions et des convictions de chacun. Il est, me semble-t-il, très important que nos débats offrent une telle image de sérieux et de respect.
Je voudrais également ajouter une précision. Depuis le 1er octobre dernier, le Sénat a adopté soixante-dix textes législatifs, dont trente lois de ratification de traités ou de conventions internationales. Parmi les quarante autres textes législatifs que nous avons adoptés, dix étaient des propositions de loi, dont huit émanaient du Sénat.
Bien entendu, cela est à mettre à l'actif de la Haute Assemblée, qui a beaucoup oeuvré, tant en séance qu'en commission. Il est vrai que la commission des affaires sociales ainsi que la commission des lois ont été particulièrement sollicitées ces derniers temps. Je voudrais à mon tour en saluer les présidents, les rapporteurs et les membres.
Enfin, je remercie à mon tour M. le ministre, et me félicite qu'il ait pu travailler en confiance et en harmonie avec la Haute Assemblée. (Applaudissements.)
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures quinze.)
La Directrice
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD