Traité relatif à l'approfondissement de la coopération transfrontalière contre le terrorisme : Article unique

Traité relatif à l'approfondissement de la coopération transfrontalière contre le terrorisme : Article unique

debate, 21/02/2007, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Est autorisée la ratification du traité entre le Royaume de Belgique, la République Fédérale d'Allemagne, le Royaume d'Espagne, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la République d'Autriche, relatif à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale (ensemble deux annexes et une déclaration), fait à Prüm le 27 mai 2005, et dont le texte est annexé à la présente loi.

M. le président : La parole est à M. le rapporteur.

M. Robert del Picchia : Je ne sais pas si je parviendrai à convaincre Mme Luc, mais je lui ferai remarquer que, s'agissant de la transmission préventive de données relatives au déplacement de personnes dans un autre pays, j'ai bien précisé que ne seront transmises que les données concernant des personnes ayant déjà été condamnées.
Le traité de Schengen a, au départ, suscité lui aussi des réticences, avant d'être accepté par presque tout le monde.
Par ailleurs, M. Bizet l'a noté à juste titre : « comment imaginer que l'Europe pourra progresser sans accepter une différenciation au moins temporaire ? »
Enfin, Prüm, cette petite ville qui, grâce à ce traité, connaîtra la renommée - peut-être pas autant, certes, que Maastricht et Schengen - a une vocation historique à être un symbole européen, puisque c'est là que Lothaire, le petit-fils de Charlemagne, est né et est enterré. J'y vois un heureux présage quant à la réussite de la construction européenne !

Mme Hélène Luc : Vous aviez raison : vous ne m'avez pas convaincue !

M. le président : Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'article unique du projet de loi.
(Le projet de loi est adopté.)