ordre du jour
debate, 14/02/2007, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, jeudi 15 février 2007 :
À neuf heures trente :
1. Discussion du projet de loi (n° 201, 2006-2007) autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part;
Rapport (n° 228, 2006-2007) fait par Mme Paulette Brisepierre, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Pour ce projet de loi, il a été décidé de recourir à la procédure simplifiée.
2. Suite de la discussion du projet de loi (n° 172, 2006-2007), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de la protection juridique des majeurs ;
Rapport (n° 212, 2006-2007) fait par M. Henri de Richemont, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
Avis (n° 213, 2006-2007) fait par Mme Bernadette Dupont, au nom de la commission des affaires sociales.
Aucune inscription de parole dans la discussion générale n'est plus recevable.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
À quinze heures et le soir :
3. Communication de M. Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République, sur son rapport annuel, en application de la loi n° 2000-23 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration ;
4. Suite de l'ordre du jour du matin
Délai limite pour les inscriptions de parole et pour le dépôt des amendements
Question orale avec débat (n° 27) de M. Gérard Cornu relative à l'application de la loi en faveur des petites et moyennes entreprises ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 19 février 2007, à dix-sept heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant modifications du code de justice militaire et du code de la défense (n° 219, 2006-2007) ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 19 février 2007, à seize heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant les articles 414-8 et 414-9 du code pénal (n° 218, 2006-2007) ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 19 février 2007, à seize heures.
Question orale avec débat (n° 26 rect.) de M. Jean-Paul Virapoullé à Mme la ministre déléguée au commerce extérieur, relative à la création d'un Observatoire des pratiques du commerce international et de la mondialisation ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 20 février 2007, à dix-sept heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (n° 221, 2006-2007) ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 20 février 2007, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 20 février 2007, à dix-sept heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée le jeudi 15 février 2007, à zéro heure trente.)
La Directrice
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD