ordre du jour : Délai limite pour les inscriptions de parole et pour le dépôt des amendements
debate, 30/01/2007, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats (n° 125, 2006-2007) ;
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale (n° 133, 2006-2007) ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale commune : mercredi 31 janvier 2007, à dix-sept heures ;
Sous réserve de sa transmission, projet de loi constitutionnelle relatif à l'interdiction de la peine de mort (A.N., n° 3596) ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 6 février 2007, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 6 février 2007, à dix-sept heures.
Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, portant modification du titre IX de la Constitution (n° 162, 2006-2007) ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 6 février 2007, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 6 février 2007, à dix-sept heures.
Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, réformant la protection de l'enfance (n° 154, 2006-2007) ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 7 février 2007, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 6 février 2007, à dix-sept heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée le mercredi 31 janvier 2007, à une heure quinze.)
La Directrice
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD