ordre du jour : Délai limite pour les inscriptions de parole et pour le dépôt des amendements

ordre du jour : Délai limite pour les inscriptions de parole et pour le dépôt des amendements

debate, 17/01/2007, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Conclusions de la commission des affaires sociales (n° 159, 2006-2007) sur la proposition de loi relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur, présentée par M. Francis Giraud et plusieurs de ses collègues (n° 90, 2006-2007) ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 22 janvier 2007, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 22 janvier 2007, à seize heures.
Conclusions de la commission des affaires sociales (n° 158, 2006-2007) sur la proposition de loi portant réforme des minima sociaux, présentée par Mme Valérie Létard, M. Nicolas About, Mme Sylvie Desmarescaux, M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Mme Anne-Marie Payet, MM. Michel Mercier et Bernard Seillier (n° 425, 2005-2006) ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 22 janvier 2007, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 22 janvier 2007, à seize heures.
Conclusions de la commission des lois (n° 160, 2006-2007) sur :
- la proposition de loi relative aux contrats d'assurance de protection juridique, présentée par M. Pierre Jarlier et plusieurs de ses collègues (n° 85, 2006-2007) ;
- la proposition de loi visant à réformer l'assurance de protection juridique, présentée par M. François Zocchetto (n° 86, 2006 2007) ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 22 janvier 2007, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 22 janvier 2007, à seize heures.
Question orale avec débat (n° 25) de Mme Gisèle Gautier relative à l'application de la loi d'origine sénatoriale du 4 avril 2006 renforçant la prévention de la violence au sein des couples ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 22 janvier 2007, à dix-sept heures.
Projet de loi relatif à l'expérimentation du transfert de la gestion des fonds structurels européens (n° 31, 2006-2007) ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 23 janvier 2007, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 23 janvier 2007, à dix-sept heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, après déclaration d'urgence, portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (n° 155, 2006-2007) ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 23 janvier 2007, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 23 janvier 2007, à onze heures.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation (n° 22, 2005-2006) ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 24 janvier 2007, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 22 janvier 2007, à seize heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt et une heures cinq.)
La Directrice
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD