Loi de finances rectificative pour 2006 : Article 9

Loi de finances rectificative pour 2006 : Article 9

debate, 18/12/2006, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : I. - Le I de l'article 59 de la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) est ainsi modifié :
1° Le neuvième alinéa est ainsi rédigé :
« À compter de 2006, ces pourcentages sont fixés comme suit : » ;
2° Le tableau est ainsi rédigé :
«
Ain
0,327543 %
Aisne
0,605931 %
Allier
0,453889 %
Alpes-de-Haute-Provence
0,187469 %
Hautes-Alpes
0,090695 %
Alpes-Maritimes
1,531419 %
Ardèche
0,334954 %
Ardennes
0,516622 %
Ariège
0,310709 %
Aube
0,405904 %
Aude
0,858033 %
Aveyron
0,180290 %
Bouches-du-Rhône
6,359942 %
Calvados
0,827059 %
Cantal
0,128012 %
Charente
0,549405 %
Charente-Maritime
0,938097 %
Cher
0,509499 %
Corrèze
0,181076 %
Corse-du-Sud
0,255099 %
Haute-Corse
0,351794 %
Côte-d'Or
0,467475 %
Côtes-d'Armor
0,482044 %
Creuse
0,138288 %
Dordogne
0,582989 %
Doubs
0,508882 %
Drôme
0,643824 %
Eure
0,569467 %
Eure-et-Loir
0,375576 %
Finistère
0,903082 %
Gard
1,752364 %
Haute-Garonne
2,234052 %
Gers
0,160626 %
Gironde
2,089649 %
Hérault
2,604077 %
Ille-et-Vilaine
0,681995 %
Indre
0,207146%
Indre-et-Loir
0,697829 %
Isère
1,038291 %
Jura
0,157636 %
Landes
0,419786 %
Loir-et-Cher
0,340382 %
Loire
0,778980 %
Haute-Loire
0,124238 %
Loire-Atlantique
1,417136 %
Loiret
0,603648 %
Lot
0,191403 %
Lot-et-Garonne
0,471629 %
Lozère
0,057491 %
Maine-et-Loire
0,783104 %
Manche
0,389618 %
Marne
0,642197 %
Haute-Marne
0,195104 %
Mayenne
0,163987 %
Meurthe-et-Moselle
1,069584 %
Meuse
0,232538 %
Morbihan
0,618274 %
Moselle
0,987185 %
Nièvre
0,285850 %
Nord
5,421185 %
Oise
0,795090 %
Orne
0,347768 %
Pas-de-Calais
2,901177 %
Puy-de-Dôme
0,763171 %
Pyrénées-Atlantiques
0,841855 %
Hautes-Pyrénées
0,299998 %
Pyrénées-Orientales
1,156454 %
Bas-Rhin
1,138537 %
Haut-Rhin
0,585352 %
Rhône
2,142296 %
Haute-Saône
0,191271 %
Saône-et-Loire
0,443531 %
Sarthe
0,584224 %
Savoie
0,284223 %
Haute-Savoie
0,460706 %
Paris
4,742090 %
Seine-Maritime
2,081260 %
Seine-et-Marne
0,944935 %
Yvelines
0,905491 %
Deux-Sèvres
0,293125 %
Somme
0,841536 %
Tarn
0,505899 %
Tarn-et-Garonne
0,347661 %
Var
1,850963 %
Vaucluse
0,995424 %
Vendée
0,343192 %
Vienne
0,567876 %
Haute-Vienne
0,411951 %
Vosges
0,368226 %
Yonne
0,338788 %
Territoire-de-Belfort
0,165667 %
Essonne
1,232776 %
Hauts-de-Seine
1,814205 %
Seine-Saint-Denis
4,019286 %
Val-de-Marne
1,991495 %
Val-d'Oise
1,372924 %
Guadeloupe
2,993919 %
Martinique
2,833150 %
Guyane
1,059017 %
La Réunion
6,649221 %
Saint-Pierre-et-Miquelon
0,002218 %
TOTAL
100,000000 %
»
II. - En 2006, un montant de 1 917 904 € et un montant de 159 109 € sont attribués respectivement aux départements des Landes et de l'Ardèche sur le produit de la taxe intérieure sur les produits pétroliers revenant à l'État. - (Adopté.)