ordre du jour : Délai limite pour les inscriptions de parole et pour le dépôt des amendements
debate, 12/12/2006, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives (n° 93, 2006-2007) ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 13 décembre 2006, à dix-sept heures.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
Projet de loi de finances rectificative pour 2006, adopté par l'Assemblée nationale (n° 105, 2006-2007) ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 15 décembre 2006, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 15 décembre 2006, à seize heures.
Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la fonction publique territoriale (n° 21, 2006-2007) ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 19 décembre 2006, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 18 décembre 2006, à seize heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation de la fonction publique (n° 440, 2005-2006) ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 19 décembre 2006, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 18 décembre 2006, à seize heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions et modifiant le code de la santé publique (n° 91, 2006-2007) ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 20 décembre 2006, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 19 décembre 2006, à onze heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt-trois heures quarante.)
La Directrice
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD