DÉPÔT DE questions orales avec débat

DÉPÔT DE questions orales avec débat

debate, 03/10/2006, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : J'informe le Sénat que j'ai été saisi de la question orale avec débat suivante :
N° 18 - Le 26 septembre 2006, M. André Dulait appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les modes de gestion des crises africaines.
L'ampleur des désastres humanitaires et la déstabilisation régionale que suscitent les crises africaines actuelles, qu'il s'agisse de la Côte-d'Ivoire, du Darfour ou du Congo, nécessitent une implication extérieure qui soit à la fois légitime et efficace.
La France prend une part active dans la gestion de ces crises en privilégiant l'intervention de l'Organisation des Nations unies et de l'Union africaine. Force est de constater que, sur le terrain des opérations, elle se retrouve souvent en première ligne, par défaut de volonté ou de capacité d'autres acteurs (UA, UE, ONU...). La France ne peut se désintéresser du sort de l'Afrique et des Africains mais elle est parfois desservie par sa tradition de présence sur le continent.
Devant ce constat, quels instruments privilégier ?
L'exemple de la FINUL renforcée peut-il être le prélude à une rénovation attendue des opérations de maintien de la paix des Nations unies, en Afrique, qui pourrait entraîner l'engagement sous casques bleus de forces armées occidentales ?
Quelle coopération militaire devons-nous développer face aux besoins des organisations sous-régionales africaines ?
Quelle place et quel rôle pour l'Union européenne qui paraît bien absente sur le terrain politique, alors qu'elle occupe le premier rang des bailleurs internationaux ?
Quelles formes d'aide au développement la France doit-elle soutenir, l'impératif premier de la réduction de la pauvreté ne pouvant être mis en oeuvre que dans des conditions de sécurité minimale des populations, servies par des formes d'organisation politiques légitimes et reconnues comme telles ?
(Déposée le 26 septembre 2006 - annoncée en séance publique le 3 octobre 2006)
Conformément aux articles 79 et 80 du règlement, cette question orale avec débat a été communiquée au Gouvernement et la fixation de la date de la discussion aura lieu ultérieurement.
J'informe le Sénat que j'ai été saisi de la question orale avec débat suivante :
N° 19 - Le 5 octobre 2006, M. Pierre Laffitte rappelle à M. le ministre délégué à l'industrie que la mise en place du plan Climat est urgente et indispensable. Il s'agit de limiter, en fait de diviser par quatre, les émissions de gaz à effet de serre. Les dérèglements climatiques conduiront à bref délai à des catastrophes d'un coût tel sur le plan financier et humain que des centaines de millions d'êtres humains vont être obligées d'émigrer et que la réparation des dégâts empêchera les investissements nécessaires pour assurer la transition énergétique qu'implique le plan Climat : capture et séquestration du CO2 des centrales thermiques et industries consommatrices de combustibles fossiles, accélération du développement du nucléaire, des énergies renouvelables de toutes natures, économies d'énergie, isolation massive des bâtiments, réorganisation de l'urbanisme, recherche et mise en place de transports sans émissions polluantes, développement de la chimie verte, urbanisme adapté, etc.
Ceci impose une mobilisation des divers services de l'État et des collectivités locales et mérite donc un large débat au Sénat.
(Déposée le 27 septembre 2006 - annoncée en séance publique le 3 octobre 2006)
Conformément aux articles 79 et 80 du règlement, cette question orale avec débat a été communiquée au Gouvernement et la fixation de la date de la discussion aura lieu ultérieurement.