DÉPÔTs rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 21 septembre 2006 : Dépôt de rapports

DÉPÔTs rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 21 septembre 2006 : Dépôt de rapports

debate, 03/10/2006, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : M. le président du Sénat a reçu de M. Philippe Nogrix un rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar relatif à l'établissement à Paris d'une délégation de l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (ensemble une annexe) et de l'avenant n° 1 à cet accord (n° 361, 2005-2006).
(Dépôt enregistré à la présidence le 26 septembre 2006 et rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 21 septembre 2006)
Ce rapport sera imprimé sous le n° 488 et distribué.
M. le président du Sénat a reçu de M. Jacques Blanc un rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne (n° 429, 2005 2006).
(Dépôt enregistré à la présidence le 26 septembre 2006 et rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 21 septembre 2006)
Ce rapport sera imprimé sous le n° 489 et distribué.
M. le président du Sénat a reçu de Mme Joëlle Garriaud-Maylam un rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale autorisant l'approbation de l'accord cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne sur la coopération sanitaire transfrontalière (n° 449, 2005-2006).
(Dépôt enregistré à la présidence le 26 septembre 2006 et rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 21 septembre 2006)
Ce rapport sera imprimé sous le n° 490 et distribué.
M. le président du Sénat a reçu de M. Jean-René Lecerf un rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale relatif au contrôle de la validité des mariages (n° 275, 2005-2006).
(Dépôt enregistré à la présidence le 27 septembre 2006 et rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 21 septembre 2006)
Ce rapport sera imprimé sous le n° 492 et distribué.
M. le président du Sénat a reçu de M. Adrien Gouteyron un rapport fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale autorisant l'approbation de l'avenant sous forme d'échange de lettres modifiant la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (n° 350, 2004-2005).
(Dépôt enregistré à la présidence le 27 septembre 2006 et rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 21 septembre 2006)
Ce rapport sera imprimé sous le n° 493 et distribué.
M. le président du Sénat a reçu de M. Adrien Gouteyron un rapport fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales (ensemble un protocole) (n° 351, 2004-2005).
(Dépôt enregistré à la présidence le 27 septembre 2006 et rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 21 septembre 2006)
Ce rapport sera imprimé sous le n° 494 et distribué.
M. le président du Sénat a reçu de M. Adrien Gouteyron un rapport fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur :
- le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (n° 446, 2005-2006)
- et le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la République française et les États-Unis d'Amérique tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur les successions et sur les donations (n° 447, 2005-2006).
(Dépôt enregistré à la présidence le 27 septembre 2006 et rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 21 septembre 2006)
Ce rapport sera imprimé sous le n° 495 et distribué.
M. le président du Sénat a reçu de M. Adrien Gouteyron un rapport fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le projet de loi autorisant l'approbation des accords sous forme d'échange de lettres relatifs à la fiscalité des revenus de l'épargne entre le Gouvernement de la République française et les territoires dépendants et associés du Royaume-Uni et des Pays Bas (n° 465, 2005-2006).
(Dépôt enregistré à la présidence le 27 septembre 2006 et rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 21 septembre 2006)
Ce rapport sera imprimé sous le n° 496 et distribué.