rappel au règlement

rappel au règlement

debate, 13/09/2006, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme Hélène Luc : Je demande la parole pour un rappel au règlement.

M. le président : La parole est à Mme Hélène Luc.

Mme Hélène Luc : Mon intervention se fonde sur l'article 36 de notre règlement : elle concerne l'évacuation brutale du squat de Cachan, qui a plongé les familles concernées dans une situation inhumaine et indigne d'un pays comme la France.
On a pu voir, lors de cette expulsion, des scènes d'une violence inouïe : un bébé de deux ans passant d'un CRS à l'autre par-dessus un fil barbelé, des femmes poussées par les CRS alors qu'elles portaient des bébés dans les bras. Cela a suscité une solidarité exceptionnelle non seulement à Cachan, dans le département du Val-de-Marne, mais aussi dans toute la France.
Des élus, des artistes, des sportifs sont venus sur place se rendre compte de la situation inacceptable dans laquelle vivent ces enfants, ces familles. Ils ont été révoltés, écoeurés. Samedi dernier, nous avons défilé de la République à Saint-Lazare, côte à côte avec les familles, avec Josiane Balasko, Emmanuelle Béart, Guy Bedos (Exclamations ironiques sur les travées de l'UMP), des sportifs, Christian Favier, président du conseil général du Val-de-Marne, et de nombreux élus et responsables de partis politiques.
Lilian Thuram, qui a invité soixante-dix personnes au Stade de France, a redonné tout son sens aux valeurs de solidarité envers ces populations les plus fragilisées.

M. Dominique Braye : Qu'il joue au foot !

Mme Hélène Luc : Le maire de Cachan, mon ami Jean-Yves Le Bouillonnec, avec beaucoup d'humanité, a accueilli provisoirement ces personnes dans le gymnase Belle-Image de Cachan. (M. Alain Gournac s'exclame.) Le président du conseil général leur fait livrer quotidiennement des repas. Lorsque je leur ai rendu visite à plusieurs reprises, des télévisions françaises, suisses et belges étaient sur place. Les journalistes étaient sous le choc, n'imaginant pas que cela puisse exister en France.
Monsieur le ministre d'État, il faut rapidement mettre fin à cette situation inacceptable. Il a été proposé d'accueillir ces familles sur un ancien site du CEA, le Commissariat à l'énergie atomique, à Limeil-Brévannes, avec l'accord du maire. Ce terrain appartient pour moitié à la Ville de Paris, et l'autre moitié est en passe de devenir également sa propriété : la Ville de Paris veut en effet le racheter au ministère de la défense en vue d'y édifier une construction pour les pompiers de Paris.
Le conseil général du Val-de-Marne et la Ville de Paris réaliseront les travaux de sécurité établis par M. le préfet du Val-de-Marne. Dans ces conditions, ce dernier m'a assuré qu'il ne s'opposerait pas au transfert des familles.
Bien entendu, cette situation ne peut être que très provisoire,...

M. Alain Gournac : Est-ce vraiment un rappel au règlement ?

Mme Hélène Luc : ... mais elle apportera une amélioration du point de vue sanitaire, notamment avec des toilettes, des douches et une cuisine, car des épidémies risquent d'apparaître à Cachan, qui plus est avec la chaleur qui règne actuellement.
Par ailleurs, il faut également rendre le gymnase aux élèves de Cachan. Il faut donc que le préfet du Val-de-Marne donne rapidement son accord. Je ne veux pas croire qu'il souhaite le pourrissement de cette situation.
Il faut ensuite envisager le relogement de toutes ces familles. Des premières propositions ont été faites par le préfet, la Ville de Paris et l'Office public d'aménagement et de construction du Val-de-Marne ; d'autres vont suivre puisqu'une table ronde interdépartementale pourrait être organisée par le maire de Paris.
Enfin, monsieur le ministre d'État, je vous demande de procéder à un examen administratif attentif de la situation de toutes ces familles, dont certaines sont parrainées par le Réseau éducation sans frontières. Vous ne pouvez pas ajouter au drame qu'a représenté cette expulsion pour ces familles un renvoi à la frontière de celles qui sont dépourvues de papiers, en profitant ainsi de leur situation devenue encore plus précaire.
J'ai rendu visite à ces familles la veille de la rentrée scolaire. Les mamans, les papas et les enfants m'ont montré avec fierté le cartable qui était prêt pour l'école. Ils parlent français pour la plupart et sont intégrés puisque nombre d'entre eux travaillent.
Monsieur le ministre d'État, je connais évidemment votre position sur les sans-papiers, que je n'approuve pas, vous le savez. Mais je vous demande avec émotion, et j'oserai dire avec espoir, d'adopter une attitude exceptionnelle et humaine, si importante pour l'avenir de ces familles. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC et sur certaines travées du groupe socialiste.)

M. le président : La parole est à M. le ministre d'État.

M. Nicolas Sarkozy (Ministre de l'Intérieur) : Compte tenu de l'importance du sujet, je ne peux pas laisser dire certaines choses, monsieur le président.
Premièrement, le ministre de l'intérieur, quel qu'il soit et quelle que soit la majorité qui le soutient, a le devoir d'appliquer les décisions de justice. (Très bien ! sur les travées de l'UMP.) Je ne pense pas qu'un sénateur puisse ici affirmer le contraire !
Or, madame la sénatrice, en 2004, un tribunal a ordonné l'évacuation du squat de Cachan. Y a-t-il ici un sénateur qui puisse se lever pour dire au ministre de l'intérieur quel qu'il soit qu'une décision de justice ne doit pas être appliquée ? (Exclamations sur les travées du groupe CRC.)

Un sénateur de l'UMP : C'est clair !

M. Alain Gournac : Très bien !

M. Nicolas Sarkozy (Ministre de l'Intérieur) : C'est un point qui peut faire l'unanimité sur toutes les travées de la Haute Assemblée !
Deuxièmement, au cours de l'été 2005, le maire de Paris et moi-même nous sommes rendus en pleine nuit sur les lieux de deux incendies ayant entraîné la mort par asphyxie de malheureux, dont plusieurs enfants. Toutes les forces politiques ont alors été émues de telles situations et toutes ont protesté. J'aimerais donc que l'on m'explique pourquoi, d'un côté, on proteste lorsque se produit un drame dans un squat qui n'a pas été évacué et pourquoi, d'un autre côté, on me reproche d'avoir évacué le plus grand squat de France, qui se situe à Cachan. C'est incohérent ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)

Mme Hélène Luc : Il faut les reloger, monsieur le ministre d'État !

M. Nicolas Sarkozy (Ministre de l'Intérieur) : Si j'ai fait évacuer ce squat, c'est pour que de tels drames ne se reproduisent pas.

M. Jean-François Voguet : Vous n'avez rien réglé !

M. Nicolas Sarkozy (Ministre de l'Intérieur) : Troisièmement, il y a des listes d'attente pour les logements sociaux.

M. Robert Bret : À Neuilly ?

M. Nicolas Sarkozy (Ministre de l'Intérieur) : Je pose la question : faut-il que des sans-papiers occupent un squat pour passer devant tous ceux qui sont inscrits sur la liste d'attente (M. Adrien Giraud applaudit), ...

M. Alain Gournac : Non ! Pas du tout !

M. Nicolas Sarkozy (Ministre de l'Intérieur) : ... qui respectent la loi, ont des papiers et ont autant besoin d'un logement que les autres ? (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP. -M. Adrien Giraud applaudit également.)

Mme Hélène Luc : Ce n'est pas ce que je vous demande !

M. Nicolas Sarkozy (Ministre de l'Intérieur) : Il y a une règle, et elle doit s'appliquer !
Quatrièmement, dans le cas présent, deux catégories de personnes étaient présentes dans le squat : celles qui avaient des papiers et celles qui n'en avaient pas.
Le préfet du Val-de-Marne, M. Tomasini, a fait une proposition de relogement soit à l'hôtel soit dans un logement social à tous les occupants du squat munis de papiers. Je constate que 178 personnes ont accepté cette proposition, ce qui signifie que cette dernière ne devait pas être si désagréable que cela. Les 200 autres personnes, manipulées par des associations aux arrière-pensées politiciennes, ...

M. Alain Gournac : Parfaitement !

M. Dominique Braye : Très bien !

M. Nicolas Sarkozy (Ministre de l'Intérieur) : ... ont refusé les propositions faites par les services de l'État.

Mme Hélène Luc : C'est une honte de dire cela !

M. Nicolas Sarkozy (Ministre de l'Intérieur) : Quant au maire de Cachan, personne ne l'obligeait à proposer le gymnase !

M. Jean-François Voguet : Humanité sociale !

M. Alain Gournac : Qu'il assume !

M. Nicolas Sarkozy (Ministre de l'Intérieur) : Les services de l'État l'ont mis en garde, ...

M. Dominique Braye : Qu'il assume !

M. Nicolas Sarkozy (Ministre de l'Intérieur) : ... et je m'aperçois que le maire de Cachan voudrait aujourd'hui que l'on évacue un gymnase qu'il a été bien imprudent de proposer alors que les conditions sanitaires et d'hygiène pour recevoir des familles font défaut.

M. Alain Gournac : Voilà !

M. Jacques Mahéas : Quelques élans de coeur ne sont pas à condamner !

M. Nicolas Sarkozy (Ministre de l'Intérieur) : Ma proposition visant à reloger les familles qui ont des papiers reste valable pour chacune d'entre elles.
Pour ce qui concerne les personnes qui n'ont pas de papiers, dix des occupants du squat de Cachan ont été reconduits dans leur pays d'origine. Je le dis de la façon la plus claire ...

MM. Alain Gournac et Josselin de Rohan : Très bien!

M. Nicolas Sarkozy (Ministre de l'Intérieur) : ... et la plus républicaine possible : quand on a des papiers, on est traité à égalité de droits et de devoirs parce que, au sein de la République française, chacun a des droits et des devoirs (Murmures d'approbation sur les travées de l'UMP) ; quand on n'a pas de papiers, on a vocation à être reconduit dans son pays d'origine. (Très bien ! sur plusieurs travées de l'UMP.) J'ajoute que j'ai été particulièrement choqué, pour ne pas dire blessé, par les propos indignes, indignes pour les familles qui ont connu la déportation, ...

M. Roger Karoutchi : Exactement !

M. Nicolas Sarkozy (Ministre de l'Intérieur) : ... de ceux qui ont comparé la déportation au fait d'être reconduit par des forces républicaines dans son pays d'origine.

MM. Dominique Braye et Jacques Peyrat : C'est scandaleux !

M. Nicolas Sarkozy (Ministre de l'Intérieur) : Ceux qui ont tenu de tels propos soit ne savent pas, soit ont voulu choquer. Dans ce dernier cas, ils ont réussi.
Notre règle est donc simple : ceux qui veulent être logés dans des conditions satisfaisantes le seront s'ils ont des papiers.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Par qui seront-ils logés ?

M. Nicolas Sarkozy (Ministre de l'Intérieur) : Ceux qui n'ont pas de papiers seront reconduits à la frontière. Il est certes des cas humanitaires particulièrement difficiles. Ainsi, pour ce qui concerne cette famille malienne sans papiers dont l'enfant était gravement malade, j'ai demandé au préfet d'accorder une autorisation de séjour pour que cet enfant soit soigné dans notre pays, comme la tradition républicaine le veut.

MM. Alain Gournac et Dominique Braye : Très bien !

M. Nicolas Sarkozy (Ministre de l'Intérieur) : Madame Luc, si vous-même, ou les membres du groupe CRC, souhaitez appeler notre attention sur des cas particuliers, nous sommes ouverts pour traiter tous les dossiers au cas par cas, individuellement. Croyez bien que l'humanité de ceux qui s'en occupent à la préfecture du Val-de-Marne est aussi grande que l'humanité de ceux qui voudraient récupérer la situation politiquement.
J'ajoute que cette idée de traiter les dossiers au cas par cas progresse. En effet, nous sommes partis des déclarations irresponsables de M. Laurent Fabius réclamant la régularisation de tout le monde pour arriver aux propos de M. Lionel Jospin ou de Mme Ségolène Royal demandant la régularisation au cas par cas. (Murmures sur les travées de l'UMP.) C'est exactement ce que le Gouvernement est en train de faire. Je me réjouis donc de ce soutien inattendu, tardif, mais, finalement, bienvenu ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et sur certaines travées de l'UC-UDF.)

M. Dominique Braye : Bienvenue au club !

Mme Hélène Luc : Vous n'avez pas répondu à ma question concernant l'autorisation de les loger à Limeil-Brévannes !