Règlement définitif du budget de 2005 : Article 9 et tableau I annexé

Règlement définitif du budget de 2005 : Article 9 et tableau I annexé

debate, 28/06/2006, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : I. - Les résultats des comptes spéciaux du Trésor dont les opérations se poursuivent en 2006 sont arrêtés, au 31 décembre 2005, aux sommes mentionnées au tableau ci-après. Les crédits et les autorisations de découverts sont modifiés comme il est dit au même tableau et répartis par catégorie de comptes et ministère gestionnaire, conformément au tableau I, annexé à la présente loi. (1)
(En euros)
Désignation
Opérations de l'année 2005
Ajustements de la loi de règlement
Dépenses
Recettes
Ouverturesde crédits complémentaires
Annulationsde crédits non consommés
Autorisations de découverts complémentaires
Opérations à caractère temporaire
Comptes de commerce
2 578 997 399,20
2 594 945 841,43
»
»
»
Comptes d'opérations monétaires
2 689 187 036,91
1 302 802 318,94
»
»
10 212 353 973,14
Totaux
5 268 184 436,11
3 897 748 160,37
»
»
10 212 353 973,14
II. - Les soldes des comptes spéciaux du Trésor dont les opérations se poursuivent en 2006, sont arrêtés, à la date du 31 décembre 2005, aux sommes ci-après et répartis par ministère conformément au tableau I annexé à la présente loi.
(En euros)
Désignation des catégories de comptes spéciaux
Soldes au 31 décembre 2005
Débiteurs
Créditeurs
Comptes de commerce
13 865 227,47
348 144 698,78
Comptes d'opérations monétaires
10 213 696 784,12
2 264 151 411,50
Totaux
10 227 562 011,59
2 612 296 110,28
III. - Les soldes arrêtés au II sont reportés à la gestion 2006 à l'exception d'un solde débiteur de 1 342 810,98 € concernant les comptes d'opérations monétaires qui fait l'objet d'une affectation par l'article de transport aux découverts du Trésor.
(1) Se reporter aux documents annexés au projet de loi portant règlement définitif du budget de 2005 (n° 3109), sans modification.

M. le président : Je mets aux voix l'ensemble de l'article 9 et du tableau I annexé.
(L'ensemble de l'article 9 et du tableau I annexé est adopté.)