Prolongation du congé pour événement familial : Vote sur l'ensemble

Prolongation du congé pour événement familial : Vote sur l'ensemble

debate, 22/06/2006, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Avant de mettre aux voix l'ensemble des conclusions du rapport de la commission des affaires sociales, je donne la parole à Mme Gisèle Printz, pour explication de vote.

Mme Gisèle Printz : Le groupe socialiste votera les conclusions du rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur cette proposition de loi.
Nos collègues ont permis au Sénat, comme ce fut déjà le cas ce matin, de faire le meilleur usage de cette séance d'ordre du jour réservé. Il s'agit d'un travail parlementaire comme nous aimerions en voir plus souvent, où le Parlement exerce pleinement ses prérogatives, sans tapage ni contrainte.
Ce texte nous permet de faciliter, même bien modestement, la situation de personnes qui traversent des moments particulièrement difficiles. Que nos collègues Christian Gaudin et Nicolas About soient donc remerciés pour leur initiative. Il nous reste maintenant à souhaiter que la proposition de loi soit rapidement transmise à nos collègues de l'Assemblée nationale et y rencontre un écho favorable.

M. le président : Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix, modifiées, les conclusions de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi n° 158.
Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UC-UDF.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
(Le scrutin a lieu.)

M. le président : Personne ne demande plus à voter ?...
Le scrutin est clos.
(Il est procédé au comptage des votes.)

M. le président : Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 215 :
Nombre de votants
169
Nombre de suffrages exprimés
161
Majorité absolue des suffrages exprimés
82
Pour l'adoption
161
Le Sénat a adopté la proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.-M. le rapporteur applaudit également.)