Arbitres : Vote sur l'ensemble

Arbitres : Vote sur l'ensemble

debate, 22/06/2006, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Avant de mettre aux voix les conclusions du rapport de la commission, je donne la parole à M. Jean-François Voguet, pour explication de vote.

M. Jean-François Voguet : Aucun argument émis lors de la discussion que nous venons d'avoir ne nous aura incités à changer d'appréciation d'ensemble sur ce texte. Nous ne modifierons donc pas notre décision de voter contre.
Malgré des éléments pouvant recevoir notre agrément, c'est d'abord au nom de ce qui n'y figure pas que nous voterons contre. Vous le reconnaissiez vous-même voilà un an, monsieur le ministre, c'est une réforme d'ensemble qu'il faudrait mettre en place. En ne proposant, pour l'essentiel, de ne modifier que le statut fiscal des arbitres qui touchent de l'argent, vous montrez une nouvelle fois votre priorité : sécuriser juridiquement les pratiques actuelles, qui mêlent l'argent et le sport. Mais vous oubliez tous les autres problèmes qui touchent l'immense majorité des arbitres et des juges !
Notre désaccord porte aussi sur le contenu de ce texte. S'il est vrai que se posent des questions de sécurisation des arbitres lors de certaines compétitions, la seule réponse que vous apportez est de renforcer les sanctions. Mais rien n'est fait en termes de prévention. Nous ne pouvons vous suivre sur cette pente sécuritaire qui, nous l'avons vu dans d'autres domaines, ne règle pas les problèmes auxquels notre société est confrontée.
Enfin, alors que le rapport de Me Leclerc de Hautecloque, que vous aviez à juste raison commandé et qui vous a été remis voilà un an, contenait une vision complète de la réalité et une série de recommandations, vous décidez de fermer toutes les portes qu'il ouvrait sur l'évolution du statut social des arbitres pour ne retenir que l'option de travailleur indépendant. C'est à notre sens une erreur.
Pour toutes ces raisons, c'est logiquement que nous voterons contre ce texte. Monsieur le ministre, j'ose espérer que la navette vous permettra de revoir cette copie grâce à des amendements que vous pourriez déposer et que vous parviendrez à nous proposer la réforme du corps arbitral que tout le monde attend. C'est encore possible, si vous en avez la volonté.

M. le président : La parole est à M. Jean-Marc Todeschini.

M. Jean-Marc Todeschini : Comme je l'ai dit tout à l'heure, le groupe socialiste ne votera pas contre cette proposition de loi.
À nos yeux, ce texte représente un premier pas. Certes, il n'aborde pas tous les problèmes liés à l'arbitrage - d'autres questions devront encore être réglées - mais je reconnais que des efforts ont été consentis en matière de formation des arbitres, notamment.
Monsieur le ministre, vous avez parlé du sport scolaire. On pourrait transposer ce qui se passe au niveau scolaire dans les clubs amateurs ; les joueurs des équipes fanion pourraient, par exemple, être « condamnés » à arbitrer trois matches au cours de la saison. Il faut faire en sorte que le monde sportif prenne conscience des règles qui définissent la valeur du sport.
Ce texte se limite un peu au domaine financier, mais il apporte une garantie quant à la protection des arbitres amateurs. À nos yeux, c'est un plus.
En conséquence, le groupe socialiste s'abstiendra.

M. le président : Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix, modifiées, les conclusions du rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi n° 323.
(La proposition de loi est adoptée.)

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Jean-François Lamour (Union pour un mouvement populaire) : Je tiens à remercier la Haute Assemblée d'avoir bien voulu évoquer ce sujet particulièrement important pour le sport dans notre pays. Les représentants des arbitres et des juges sont présents au travers de l'AFCAM. Il s'agit là d'un grand moment pour le monde arbitral, qui avait besoin de ces mesures. À cet égard, je tiens à remercier plus particulièrement M. Humbert d'avoir étudié cette question.
Monsieur Voguet, ce texte témoigne du travail important qui a été réalisé par la Haute Assemblée et par le Gouvernement. Vous savez comment je fonctionne : je ne cherche pas à me désengager ; je tiens tout simplement, j'y insiste, à dialoguer. C'est ainsi que je travaille, et ce n'est pas après un mandat ministériel de quatre ans que je vais changer !
Comme vous l'avez souligné, monsieur Todeschini, ce texte constitue une belle avancée, qui était attendue depuis très longtemps, même si d'autres évolutions sont encore nécessaires.
Je remercie non seulement toutes celles et tous ceux qui ont nourri la réflexion, mais également toutes celles et tous ceux qui participent, jour après jour, à la formation des jeunes arbitres. Nous avons besoin d'eux pour que le sport français continue de bien se porter. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)