CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
debate, 07/06/2006, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des prochaines séances du Sénat :
Jeudi 8 juin 2006 :
À 9 heures 30 :
Ordre du jour prioritaire
1°) Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à l'immigration et à l'intégration ;
À 15 heures et le soir :
2°) Questions d'actualité au Gouvernement ;
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant onze heures) ;
Ordre du jour prioritaire
3°) Suite de l'ordre du jour du matin.
Mardi 13 juin 2006 :
Ordre du jour prioritaire
À 16 heures et le soir :
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à l'immigration et à l'intégration.
Mercredi 14 juin 2006 :
Ordre du jour prioritaire
À 15 heures et le soir :
1°) Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat, préalable au Conseil européen des 15 et 16 juin 2006 ;
(La conférence des présidents :
- a accordé un temps de parole de dix minutes au président de la commission des affaires étrangères et au président de la délégation du Sénat pour l'Union européenne ;
- a attribué un temps de parole de dix minutes à un orateur par groupe et de cinq minutes à un orateur de la réunion des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mardi 13 juin 2006) ;
2°) Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à l'immigration et à l'intégration.
Jeudi 15 juin 2006 :
À 9 heures 30 :
1°) Désignation des membres de la mission commune d'information ayant pour objectif de mieux définir la notion de centre de décision économique et les conséquences qui s'attachent, dans ce domaine, à l'attractivité du territoire national ;
(Les candidatures devront être remises au secrétariat central des commissions au plus tard le mardi 13 juin, à 17 heures) ;
Ordre du jour prioritaire
2°) Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la politique énergétique de la France ;
(La conférence des présidents :
- a accordé un temps de parole de quinze minutes au président de la commission des économiques ;
- a fixé à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mercredi 14 juin 2006) ;
À 15 heures et le soir :
Ordre du jour prioritaire
3°) Suite éventuelle du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à l'immigration et à l'intégration.
Éventuellement vendredi 16 juin 2006 :
Ordre du jour prioritaire
À 9 heures 30, à 15 heures et le soir :
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à l'immigration et à l'intégration.
Mardi 20 juin 2006 :
À 10 heures :
1°) Dix-huit questions orales :
L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.
- n° 1029 de M. René-Pierre Signé à M. le ministre délégué à l'industrie ;
(Avenir des relations d'EDF avec sa clientèle) ;
- n° 1030 de M. Jean-Claude Peyronnet à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable ;
(Réglementation de la circulation des quads dans les espaces naturels) ;
- n° 1038 de M. Richard Yung à Mme la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie ;
(Taxe de solidarité sur les billets d'avion) ;
- n° 1050 de M. Yves Détraigne à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche ;
(Utilisation occasionnelle et non lucrative des jachères lors de manifestations rurales) ;
- n° 1063 de M. Roger Madec à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche ;
(Lutte contre le trafic international de chiots) ;
- n° 1065 de Mme Muguette Dini à M. le ministre de la santé et des solidarités ;
(Calcul des allocations de crédits par l'agence régionale de l'hospitalisation) ;
- n° 1066 de M. Bernard Vera à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;
(Conditions d'utilisation de l'autoroute A 10 en Île-de-France) ;
- n° 1067 de M. Louis Souvet à M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement ;
(Budgets communaux et impôt foncier) ;
- n° 1068 de Mme Catherine Tasca à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;
(Conditions d'accès au tronçon francilien de l'autoroute A 10) ;
- n° 1069 de Mme Marie-France Beaufils à M. le ministre de la santé et des solidarités ;
(Avenir des hôpitaux de proximité en Indre-et-Loire) ;
- n° 1070 de Mme Alima Boumediene-Thiery à M. le Garde des Sceaux, ministre de la justice ;
(Mise en place des unités de vie familiale) ;
- n° 1072 de M. Rémy Pointereau à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;
(Création d'une liaison aérienne Bourges-Lyon) ;
- n° 1073 de M. Jean Besson à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche ;
(Situation de la filière des plantes à parfum et aromatiques) ;
- n° 1074 de Mme Raymonde Le Texier à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;
(Construction d'un commissariat à Villiers-le-Bel) ;
- n° 1075 de M. Bernard Murat à M. le ministre de la santé et des solidarités ;
(Accès au crédit des personnes présentant un risque de santé aggravé) ;
- n° 1076 de M. Francis Grignon à M le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille ;
(Avenir des mutuelles étudiantes régionales) ;
- n° 1077 de M. Gérard Longuet à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
(Financement de la résorption des zones blanches de téléphonie mobile) ;
- n° 1078 de M. Alain Milon à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille ;
(Statut du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles) ;
À 16 heures et le soir :
2°) Éloge funèbre d'André Labarrère ;
Ordre du jour prioritaire
3°) Projet de loi réformant la protection de l'enfance (n° 330, 2005-2006) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 19 juin 2006, à 16 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à deux heures et demie la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 19 juin 2006).
Mercredi 21 juin 2006 :
Ordre du jour prioritaire
À 15 heures et le soir :
- Suite du projet de loi réformant la protection de l'enfance.
Jeudi 22 juin 2006 :
Ordre du jour réservé
À 9 heures 30, à 15 heures et, éventuellement, le soir :
1°) Conclusions de la commission des lois :
- sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Sueur et plusieurs de ses collègues sur le statut et la destination des cendres des personnes dont le corps a fait l'objet d'une crémation (n° 464, 2004-2005) ;
- et sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Sueur relative à la législation funéraire (n° 375, 2005-2006) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 20 juin 2006, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au Service de la séance, avant 17 heures, le mercredi 21 juin 2006).
2°) Conclusions de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Christian Gaudin visant à prolonger le congé pour événement familial en cas de décès d'un conjoint ou d'un enfant (n° 158, 2005-2006) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 20 juin 2006, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mercredi 21 juin 2006) ;
3°) Question orale avec débat (n° 8) de M. Philippe Leroy à M. le ministre délégué à l'industrie sur la gestion de l'après mines ;
(En application des premier et deuxième alinéas de l'article 82 du règlement, la conférence des présidents a fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront dans le débat les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mercredi 21 juin 2006) ;
4°) Conclusions de la commission des culturelles sur la proposition de loi de M. Jean-François Humbert portant diverses dispositions relatives aux arbitres (n° 323, 2005-2006) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 20 juin 2006, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mercredi 21 juin 2006).
Mardi 27 juin 2006 :
À 9 heures 30 :
Ordre du jour prioritaire
1°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi autorisant l'adhésion à la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (A.N., n° 2978) ;
2°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention internationale pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (n° 292, 2005-2006) ;
(Pour les sept projets de loi suivants, la conférence des présidents a décidé de recourir à la procédure simplifiée selon les modalités approuvées lors de la réunion du 31 mai 2006.
Selon cette procédure simplifiée, le projet de loi est directement mis aux voix par le président de séance. Toutefois, un groupe politique peut demander, au plus tard le vendredi 23 juin à 17 heures que le projet de loi soit débattu en séance selon la procédure habituelle) ;
3°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention européenne sur la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel (n° 448, 2004-2005) ;
4°) Projet de loi autorisant l'approbation du protocole n° 2 à la convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif à la coopération interterritoriale (n° 150, 2005-2006) ;
5°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers (n° 201, 2005-2006) ;
6°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (n° 222, 2005-2006) ;
7°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'adhésion au protocole modifiant la convention de 1976 sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes (n° 294, 2005-2006) ;
8°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du traité sur le droit des marques (n° 295, 2005-2006) ;
9°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement du Royaume de Norvège et le Gouvernement de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la propriété commune d'un système de sauvetage sous-marin (n° 325, 2005-2006).
10°) Sous réserve de sa transmission, deuxième lecture de la proposition de loi relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives (A.N., n° 3106) ;
(La conférence des présidents a fixé au lundi 26 juin 2006, à 16 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte).
À 16 heures et le soir :
11°) Allocution de fin de session du Président du Sénat ;
Ordre du jour prioritaire
12°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi de règlement définitif du budget de 2005 (A.N., n° 3109) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 26 juin 2006, à 16 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 26 juin 2006) ;
Par ailleurs, sur la proposition de la commission des finances, la conférence des présidents a décidé d'organiser, dans le cadre de la discussion des articles, quatre débats sur les crédits suivants :
- « Défense » (3 heures 30) ;
- « Sports, jeunesse et vie associative » (2 heures 30) ;
- « Écologie » (2 heures 30) ;
- « Administration générale et territoriale de l'Etat » (2 heures 30).
(Ces débats seront organisés selon le principe d'une réponse immédiate du Gouvernement aux différents intervenants, rapporteurs ou orateurs des groupes.
Pour chaque question, les orateurs des groupes ou de la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe interviendront pendant 3 minutes maximum. La durée de la réponse du Gouvernement sera fixée à 3 minutes, chaque orateur disposant d'un droit de réplique de 2 minutes maximum.
Le nombre des questions sera réparti en fonction du principe de la répartition proportionnelle).
Mercredi 28 juin 2006 :
Ordre du jour prioritaire
À 15 heures et le soir :
- Suite de l'ordre du jour de la veille.
Jeudi 29 juin 2006 :
À 9 heures 30 :
Ordre du jour prioritaire
1°) Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat d'orientation, sur les finances publiques et les finances sociales ;
(Dans le débat interviendront :
- le Gouvernement ;
- le président et le rapporteur général de la commission des finances (vingt minutes) ;
- le président et le rapporteur de la commission des affaires sociales chargé des équilibres généraux de la sécurité sociale (vingt minutes) ;
- les présidents des autres commissions permanentes intéressées (dix minutes) ;
- les orateurs des groupes ;
La conférence des présidents a fixé à quatre heures la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mercredi 28 juin 2006) ;
À 15 heures et, éventuellement, le soir :
2°) Questions d'actualité au Gouvernement ;
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant 11 heures) ;
Ordre du jour prioritaire
3°) Suite de l'ordre du jour du matin ;
4°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi portant dispositions statutaires applicables aux membres de la Cour des comptes (A.N., n° 3010) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 27 juin 2006, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mercredi 28 juin 2006).
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?...
Ces propositions sont adoptées.