gestion durable des matières et des déchets radioactifs : Article 1er bis

gestion durable des matières et des déchets radioactifs : Article 1er bis

debate, 30/05/2006, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Pour assurer, dans le respect des principes énoncés à l'article L. 542-1 du code de l'environnement, la gestion des matières et des déchets radioactifs autres que ceux mentionnés à l'article 1er de la présente loi, il est institué un programme de recherche et d'études dont les objectifs sont les suivants :
1° La mise au point de solutions de stockage pour les déchets graphites et les déchets radifères, de sorte que le centre de stockage correspondant puisse être mis en service en 2013 ;
2° La mise au point pour 2008 de solutions d'entreposage des déchets contenant du tritium permettant la réduction de leur radioactivité avant leur stockage en surface ou à faible profondeur ;
3° La finalisation pour 2008 de procédés permettant le stockage des sources scellées usagées dans des centres existants ou à construire ;
4° Un bilan en 2009 des solutions de gestion à court et à long terme des déchets à radioactivité naturelle renforcée, proposant, s'il y a lieu, de nouvelles solutions ;
5° Un bilan en 2008 de l'impact à long terme des sites de stockage de résidus miniers d'uranium et la mise en oeuvre d'un plan de surveillance radiologique renforcée de ces sites.

M. le président : L'amendement n° 102, présenté par Mme Didier, MM. Coquelle et Billout, Mme Demessine, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Après le troisième alinéa (2°) de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
... ° Les déchets de sodium irradiés doivent être traités avant 2015 ;
La parole est à Mme Évelyne Didier.

Mme Évelyne Didier : Cet amendement vise à rappeler que, pour les 2 000 tonnes de sodium irradié issues notamment des centrales Phénix et Superphénix, une solution de gestion est nécessaire.

M. le président : Quel est l'avis de la commission ?

M. Henri Revol : La commission émet un avis défavorable. En effet, l'objectif des auteurs de cet amendement, même s'il est tout à fait louable, est peu réaliste dans la mesure où, le réacteur Phénix étant toujours en activité à l'heure actuelle, il paraît peu prudent de fixer d'ores et déjà une date impérative de traitement des combustibles usés tirés de cette installation et du sodium irradié.

M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. François Loos (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Nous allons traiter le sodium irradié de Superphénix mais, pour celui de Phénix, qui est encore en activité, ce n'est pas envisageable pour l'instant. Je suis donc techniquement défavorable.

M. le président : Madame Didier, l'amendement n° 102 est-il maintenu ?

Mme Évelyne Didier : Monsieur le ministre, ce qui est important, c'est que vous me disiez que ce sodium irradié va être traité. Toutefois, il serait bon que vous me fournissiez des précisions techniquement justes ! (Sourires.)

M. le président : La parole est à M. le ministre délégué.

M. François Loos (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Le sodium irradié de Superphénix sera traité d'ici à 2015. Le délai de démantèlement de Phénix fait que l'horizon 2020 semble plus pertinent. Nous ne pouvons donc nous engager sur l'échéance prévue par cet amendement. Je vous demande de bien vouloir le retirer, puisque je vous ai donné des réponses techniques satisfaisantes.

Mme Évelyne Didier : Je retire cet amendement, monsieur le président.

M. le président : L'amendement n° 102 est retiré.
Je mets aux voix l'article 1er bis.
(L'article 1er bis est adopté.)