CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

debate, 17/05/2006, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des prochaines séances du Sénat.
JEUDI 18 MAI 2006
À 9 heures 30 :
Ordre du jour prioritaire
1°) Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative aux délégués départementaux de l'éducation nationale (n° 299, 2005-2006) ;
À 15 heures :
2°) Questions d'actualité au Gouvernement ;
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant onze heures) ;
Ordre du jour prioritaire
3°) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives (n° 305, 2005-2006) ;
(En application de l'article 28 de la Constitution et de l'article 32 bis, alinéa 1, du règlement, le Sénat a décidé de suspendre ses travaux en séance plénière du dimanche 21 mai 2006 au dimanche 28 mai 2006.)
MARDI 30 MAI 2006
À 10 heures :
1°) Dix-huit questions orales :
L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.
- n° 996 de M. André Rouvière à M. le ministre de la fonction publique ;
(Renforcement de la formation des fonctionnaires français au management public européen au sein de l'Institut européen d'administration publique (IEAP)) ;
- n° 1006 de M. Gérard Delfau à M. le ministre de la culture et de la communication ;
(Situation des radios associatives) ;
- n° 1013 de M. Claude Biwer à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes ;
(Évaluation de l'assurance-chômage et politique du retour à l'emploi) ;
- n° 1028 de M. Dominique Leclerc à M. le ministre de la santé et des solidarités ;
(Enseignement de la médecine générale) ;
- n° 1032 de M. Bruno Sido à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille ;
(Fonctionnement des CODERPA) ;
- n° 1033 de Mme Muguette Dini à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
(Responsabilité des TOS dans le cadre de la restauration scolaire) ;
- n° 1035 de M. Jean-Paul Virapoullé à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
(Création d'un indicateur du respect des règles du commerce international par les membres de l'OMC) ;
- n° 1036 de M. Pierre-Yves Collombat à M. le ministre de la fonction publique ;
(Réglementation des incompatibilités dans la fonction publique) ;
- n° 1037 de M. Daniel Reiner à M. le ministre de la santé et des solidarités ;
(Démographie médicale et zones déficitaires en offre de soin) ;
- n° 1039 de M. Dominique Braye à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
(Répartition intercommunale des charges scolaires de l'enseignement privé) ;
- n° 1040 de M. Pierre Hérisson à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
(Conditions d'accès aux assurances et au crédit des gens du voyage) ;
- n° 1041 de M. Daniel Marsin à M. le Premier ministre ;
(Évolution du statut de Saint-Barthélemy et Saint-Martin) ;
- n° 1042 de M. Bernard Dussaut à M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement ;
(Fiscalisation des ventes directes des coopératives vinicoles) ;
- n° 1045 de M. Michel Mercier à M. le ministre délégué aux collectivités territoriales ;
(Participation des communes au financement des écoles privées sous contrat d'association) ;
- n° 1046 de M. Michel Billout à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;
(Application de la loi sur l'accueil et l'habitat des gens du voyage) ;
- n° 1053 de M. Thierry Repentin à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;
(Aménagement du tunnel du Fréjus et conditions de circulation dans les Alpes) ;
- n° 1056 de M. René-Pierre Signé à M. le ministre délégué à l'industrie ;
(Fermeture de l'usine DIM à Château-Chinon) ;
- n° 1057 de M. Jean-Marc Todeschini à M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire ;
(Contrat de projet État-région et gestion de l'après mine) ;
Ordre du jour prioritaire
À 16 heures et le soir :
2°) Projet de loi de programme, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs (n° 315, 2005-2006) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 29 mai 2006, à seize heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 29 mai 2006).
MERCREDI 31 MAI 2006
Ordre du jour prioritaire
À 15 heures et le soir :
1°) Suite du projet de loi de programme, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs ;
2°) Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (n° 286, 2005-2006) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 29 mai 2006, à seize heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mardi 30 mai 2006).
JEUDI 1er JUIN 2006
Ordre du jour prioritaire
À 9 heures 30 :
1°) Suite de la deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire ;
À 15 heures et le soir :
2°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble (n° 306, 2005 2006) ;
3°) Suite de l'ordre du jour du matin.
MARDI 6 JUIN 2006
À 10 heures :
1°) Dix-huit questions orales :
L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.
- n° 1002 de Mme Josette Durrieu à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;
(Recours abusifs contre des décisions concernant l'urbanisme) ;
- n° 1022 de M. Adrien Gouteyron à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;
(Prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers) ;
- n° 1027 de Mme Marie-Thérèse Hermange à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
(Qualité des manuels scolaires) ;
- n° 1034 de M. Georges Mouly à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille ;
(Difficultés économiques des ESAT) ;
- n° 1038 de M. Richard Yung à Mme la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie ;
(Taxe de solidarité sur les billets d'avion) ;
- n° 1043 de M. Dominique Leclerc à M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ;
(Financement de la réalisation des aires d'accueil des gens du voyage) ;
- n° 1044 de M. Christian Cambon à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;
(Incidences de la fermeture d'un tronçon de la RD 68 à Rungis) ;
- n° 1047 de M. Gérard Delfau à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille ;
(Financement des établissements d'accueil des personnes âgées dépendantes) ;
- n° 1048 de M. Rémy Pointereau à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;
(Conditions d'organisation des « technivals ») ;
- n° 1049 de M. Jean-Claude Peyronnet à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
(Taxe sur les véhicules de sociétés) ;
- n° 1051 de M. François Vendasi à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable ;
(Fermeture de la chasse aux turbidés) ;
- n° 1052 de M. Louis Souvet à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;
(Transfert des produits de taxe professionnelle générée par la présence d'une gare TGV à un syndicat mixte) ;
- n° 1054 de M. Gérard Cornu à M. le ministre délégué à l'industrie ;
(Révision tarifaire du service courrier de La Poste) ;
- n° 1055 de Mme Anne-Marie Payet à M. le garde des sceaux, ministre de la justice ;
(Réglementation applicable aux personnes non pénalement responsables) ;
- n° 1058 de Mme Françoise Férat à M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement ;
(Exécution du budget alloué à l'enseignement technique agricole) ;
- n° 1059 de Mme Eliane Assassi à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;
(Projet de tangentielle nord Sartrouville-Noisy-le-Sec) ;
- n° 1060 de M. Thierry Foucaud à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;
(Difficultés de mise en oeuvre du passeport électronique) ;
- n° 1061 de Mme Bernadette Dupont à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes ;
(Règles de décompte du temps de travail dans les chambres de veille des établissements sociaux et médico-sociaux) ;
Ordre du jour prioritaire
À 16 heures et le soir :
2°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à l'immigration et à l'intégration (n° 362, 2005-2006) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 5 juin 2006, à seize heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à quatre heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 5 juin 2006).
MERCREDI 7 JUIN 2006
Ordre du jour prioritaire
À 15 heures et le soir :
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à l'immigration et à l'intégration.
JEUDI 8 JUIN 2006
À 9 heures 30 :
Ordre du jour prioritaire
1°) Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à l'immigration et à l'intégration ;
À 15 heures et le soir :
2°) Questions d'actualité au Gouvernement ;
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant onze heures) ;
Ordre du jour prioritaire
3°) Suite de l'ordre du jour du matin.
MARDI 13 JUIN 2006
Ordre du jour prioritaire
À 16 heures et le soir :
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à l'immigration et à l'intégration.
MERCREDI 14 JUIN 2006
Ordre du jour prioritaire
À 15 heures et le soir :
1°) Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur le Conseil européen des 15 et 16 juin 2006 ;
(La conférence des présidents :
- a accordé un temps de parole de dix minutes au président de la commission des affaires étrangères et au président de la délégation du Sénat pour l'Union européenne ;
- a attribué un temps de parole de dix minutes à un orateur par groupe et de cinq minutes à un orateur de la réunion des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mardi 13 juin 2006) ;
2°) Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à l'immigration et à l'intégration.
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?...
Ces propositions sont adoptées.