Conférence des présidents

Conférence des présidents

debate, 03/05/2006, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des prochaines séances du Sénat :
Jeudi 4 mai 2006
À 9 heures 30 :
Ordre du jour prioritaire
1°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (n° 269, 2005-2006) ;
(Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré) ;
À 15 heures et le soir :
2°) Questions d'actualité au Gouvernement ;
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant 11 heures) ;
Ordre du jour prioritaire
3°) Suite de l'ordre du jour du matin.
Mardi 9 mai 2006
À 10 heures :
1°) Dix-sept questions orales :
(L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.)
- n° 993 de M. Roger Madec à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;
(Circulation des ambulances sur les voies réservées aux bus et taxis à Paris) ;
- n° 995 de M. Alain Fouché à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;
(Conditions d'exercice de la compétence « route » transférée aux départements) ;
- n° 1008 de M. Alain Vasselle à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche ;
(Financement des contrats d'agriculture durable) ;
- n° 1011 de M. Louis Souvet à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes ;
(Institution d'un fonds de solidarité nationale intervenant lors de certaines procédures de licenciements) ;
- n° 1014 de M. Philippe Madrelle à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
(Réforme de la filière d'enseignement des sciences et techniques de laboratoire) ;
- n° 1015 de Mme Anne-Marie Payet à M. le garde des sceaux, ministre de la justice ;
(Compétence commerciale du tribunal de grande instance de Saint-Pierre) ;
- n° 1016 de Mme Sandrine Hurel à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;
(Avenir du port de Dieppe) ;
- n° 1017 de Mme Bariza Khiari à M. le ministre de la culture et de la communication ;
(Difficultés de réception FM dans l'est parisien) ;
- n° 1018 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat à M. le ministre délégué à l'industrie ;
(Situation du service public de La Poste à Paris) ;
- n° 1019 de M. Georges Mouly à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes ;
(Réglementation du marché du travail) ;
- n° 1020 de M. Yann Gaillard à M. le ministre de la culture et de la communication ;
(Logement des artistes plasticiens professionnels) ;
- n° 1021 de Mme Hélène Luc à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
(Situation de l'établissement de l'Imprimerie nationale à Choisy-le-Roi) ;
- n° 1024 de M. Pierre-Yvon Trémel à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche ;
(Conséquences de la hausse du prix des carburants pour les pêcheurs professionnels) ;
- n° 1025 de M. Philippe Richert à M. le Premier ministre ;
(Engagements de la France dans le cadre du Partenariat mondial du G8 contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes) ;
- n° 1026 de M. André Boyer à M. le ministre délégué aux collectivités territoriales ;
(Prolifération des panneaux publicitaires aux abords des villes et villages) ;
- n° 1027 de Mme Marie-Thérèse Hermange à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
(Qualité des manuels scolaires) ;
- n° 1031 de M. Simon Sutour à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable ;
(Difficultés financières des syndicats de bassin) ;
Ordre du jour prioritaire
À 16 heures :
2°) Suite de la discussion en deuxième lecture des articles du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif (n° 163, 2005-2006) ;
(Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré) ;
Le soir :
3°) Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information.
Mercredi 10 mai 2006
Ordre du jour prioritaire
À 15 heures et le soir :
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information.
Jeudi 11 mai 2006
Ordre du jour réservé
À 9 heures 30, à 15 heures et, éventuellement, le soir :
1°) Question orale avec débat (n° 11) de M. Jacques Pelletier à M. le Premier ministre sur le respect effectif des droits de l'homme en France ;
(En application des premier et deuxième alinéas de l'article 82 du règlement, la conférence des présidents a fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mercredi 10 mai 2006) ;
2°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Roland Ries tendant à promouvoir l'autopartage (n° 183, 2005-2006) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 9 mai 2006, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mercredi 10 mai 2006) ;
3°) Débat sur le rapport d'information de M. Yann Gaillard sur la politique de l'archéologie préventive (n° 440, 2004-2005) ;
(Dans le débat interviendront :
- le rapporteur spécial de la commission des finances (quinze minutes) ;
- les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
- ainsi que le Gouvernement ;
La conférence des présidents a fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mercredi 10 mai 2006) ;
4°) Débat sur le rapport d'information de M. Jean-Jacques Jégou sur l'informatisation dans le secteur de la santé (n° 62, 2005-2006) ;
(Dans le débat interviendront :
- le rapporteur spécial de la commission des finances (quinze minutes) ;
- les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
- ainsi que le Gouvernement ;
La conférence des présidents a fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mercredi 10 mai 2006).
5°) Conclusions de la commission des affaires sociales (n° 329, 2005-2006) sur la proposition de loi de M. Nicolas About visant à accorder une majoration de pension de retraite aux fonctionnaires handicapés (n° 289, 2005-2006).
(La conférence des présidents a fixé :
- au mercredi 10 mai 2006, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à une heure et demie la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mercredi 10 mai 2006) ;
Éventuellement, vendredi 12 mai 2006
Ordre du jour prioritaire
À 9 heures 30, à 15 heures et le soir :
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information.
Mardi 16 mai 2006
Ordre du jour prioritaire
À 10 heures 30 :
1°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne visant à compléter la liste des établissements culturels et d'enseignement auxquels s'appliquent les dispositions de la convention culturelle du 4 novembre 1949 et de l'accord par échange de lettres du 9 novembre et du 6 décembre 1954 relatif aux exemptions fiscales en faveur des établissements culturels (n° 389, 2004-2005) ;
2°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais (ensemble trois annexes) (n° 41, 2005-2006) ;
3°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif aux ensembles de lancement et aux installations associées de l'agence au Centre spatial guyanais (ensemble trois annexes) (n° 42, 2005-2006) ;
(La conférence des présidents a décidé que ces deux projets de loi feraient l'objet d'une discussion générale commune) ;
4°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Communauté du Pacifique (n° 39, 2005-2006) ;
5°) Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires (ensemble quatre annexes et deux appendices), adoptée à Londres le 5 octobre 2001 (n° 156, 2005-2006) ;
6°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole n° 14 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, amendant le système de contrôle de la convention (n° 221, 2005-2006) ;
7°) Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République azerbaïdjanaise pour la prévention, la recherche, la constatation et la sanction des infractions douanières (n° 130, 2005-2006) ;
8°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole) (n° 352, 2004-2005) ;
À 16 heures et le soir :
9°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant réforme des successions et des libéralités (n° 223, 2005-2006) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 15 mai 2006, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 15 mai 2006).
Mercredi 17 mai 2006
Ordre du jour prioritaire
À 15 heures et le soir :
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant réforme des successions et des libéralités.
Jeudi 18 mai 2006
À 9 heures 30 :
Ordre du jour prioritaire
1°) Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative aux délégués départementaux de l'éducation nationale (n° 299, 2005-2006) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 16 mai 2006, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mercredi 17 mai 2006) ;
À 15 heures et, éventuellement, le soir :
2°) Questions d'actualité au Gouvernement ;
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant 11 heures) ;
Ordre du jour prioritaire
3°) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives (n° 305, 2005-2006) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 16 mai 2006, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mercredi 17 mai 2006).
(En application de l'article 28 de la Constitution et de l'article 32 bis, alinéa 1, du règlement, le Sénat a décidé de suspendre ses travaux en séance plénière du dimanche 21 mai 2006 au dimanche 28 mai 2006.)
Mardi 30 mai 2006
À 10 heures :
1°) Quinze questions orales :
(L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.)
- n° 992 de M. Michel Doublet à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
(Redevance pour occupation de la forêt domaniale de l'Île de Ré appliquée au syndicat des eaux de Charente-Maritime) ;
- n° 996 de M. André Rouvière à M. le ministre de la fonction publique ;
(Renforcement de la formation des fonctionnaires français au management public européen au sein de l'Institut européen d'administration publique (IEAP)) ;
- n° 1006 de M. Gérard Delfau à M. le ministre de la culture et de la communication ;
(Situation des radios associatives) ;
- n° 1013 de M. Claude Biwer à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes ;
(Évaluation de l'assurance-chômage et politique du retour à l'emploi) ;
- n° 1028 de M. Dominique Leclerc à M. le ministre de la santé et des solidarités ;
(Enseignement de la médecine générale) ;
- n° 1029 de M. René-Pierre Signé à M. le ministre délégué à l'industrie ;
(Avenir des relations d'EDF avec sa clientèle) ;
- n° 1030 de M. Jean-Claude Peyronnet à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable ;
(Réglementation de la circulation des quads dans les espaces naturels) ;
- n° 1032 de M. Bruno Sido à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille ;
(Fonctionnement des CODERPA) ;
- n° 1033 de Mme Muguette Dini à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
(Responsabilité des TOS dans le cadre de la restauration scolaire) ;
- n° 1035 de M. Jean-Paul Virapoullé à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
(Création d'un indicateur du respect des règles du commerce international par les membres de l'OMC) ;
- n° 1036 de M. Pierre-Yves Collombat à M. le ministre de la fonction publique ;
(Réglementation des incompatibilités dans la fonction publique) ;
- n° 1037 de M. Daniel Reiner à M. le ministre de la santé et des solidarités ;
(Démographie médicale et zones déficitaires en offre de soin) ;
- n° 1038 de M. Richard Yung à Mme la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie ;
(Taxe de solidarité sur les billets d'avion) ;
- n° 1039 de M. Dominique Braye à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
(Répartition intercommunale des charges scolaires de l'enseignement privé) ;
- n° 1040 de M. Pierre Hérisson à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
(Conditions d'accès aux assurances et au crédit des gens du voyage) ;
Ordre du jour prioritaire
À 16 heures et le soir :
2°) Projet de loi de programme, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs (n° 315, 2005-2006) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 29 mai 2006, à 16 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 29 mai 2006).
Mercredi 31 mai 2006
Ordre du jour prioritaire
À 15 heures et le soir :
1°) Suite du projet de loi de programme, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs ;
2°) Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (n° 286, 2005-2006) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 29 mai 2006, à 16 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mardi 30 mai 2006).
Jeudi 1er juin 2006
Ordre du jour prioritaire
À 9 heures 30, à 15 heures et le soir :
- Suite de la deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire.
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?...
Ces propositions sont adoptées.