Engagement national pour le logement : Article additionnel après l'article 8 decies

Engagement national pour le logement : Article additionnel après l'article 8 decies

debate, 02/05/2006, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L'amendement n° 258, présenté par MM. Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Saunier, Teston, Trémel, Lise, Vézinhet, Picheral et Madec, Mme San Vicente, MM. Plancade, Gillot, Miquel, Guérini, Lagauche, Sueur, Collombat et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Après l'article 8 decies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Une conférence départementale de l'habitat est instituée dans chaque département. Coprésidée par le Préfet et par le Président du conseil général, cette conférence composée de représentants des établissements publics de coopération intercommunale, des communes et du département ainsi que de l'ensemble des partenaires concourant aux politiques du logement et de l'habitat. Les communes et leurs groupements ainsi que les départements sont membres de droit.
Cette conférence est une instance de concertation, de débat et d'analyse.
Les conditions d'application de cet article sont précisées par décret.
La parole est à M. Thierry Repentin.

M. Thierry Repentin : Face à la crise du logement et à l'évolution rapide des besoins auxquels sont confrontés nos concitoyens, le débat au plan local doit être renforcé.
La disparition des conférences intercommunales du logement oblige à la création d'un lieu de concertation autour de l'ensemble des élus locaux, du représentant de l'État et des autres partenaires concernés. Il convient en effet de favoriser une plus grande cohérence dans l'approche des questions spécifiques au logement et à l'habitat, permettant ainsi d'éviter les déséquilibres et les inégalités territoriales et sociales.
Cette conférence n'a pas, bien sûr, vocation à se substituer aux plans locaux de l'habitat, véritables instances de programmation. Elle doit en revanche permettre de garantir, au delà des diagnostics et des programmations posés dans le cadre des PLH, une cohérence territoriale à l'échelle du département et une plus grande coordination des actions à mettre en oeuvre.

M. le président : Quel est l'avis de la commission ?

M. Dominique Braye : Je demanderai à notre collègue Thierry Repentin de bien vouloir retirer son amendement, qui me semble être satisfait en totalité par l'article 8 decies que nous venons de préserver et qui tend à créer un plan départemental de l'habitat.
Il appartiendra aux différents acteurs du département de mettre en place une instance de pilotage, qui pourra peut-être prendre la forme de la conférence départementale dont il propose la création. À défaut d'un retrait, la commission émettra un avis défavorable.

M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?

Mme Catherine Vautrin (Union pour un mouvement populaire) : Le Gouvernement partage l'avis de M. le rapporteur et vous demande, monsieur Repentin, de bien vouloir retirer votre amendement. À défaut, il émettra, lui aussi, un avis défavorable.

M. le président : Monsieur Repentin, l'amendement n° 258 est-il maintenu ?

M. Thierry Repentin : Non, je le retire, monsieur le président.
L'article 8 decies vise à mettre en place un plan départemental de l'habitat, dans lequel on retrouve l'ensemble des acteurs qui sont cités dans mon amendement n° 258. Aussi, il est permis d'espérer qu'ils s'accorderont pour instituer une conférence départementale.

M. le président : L'amendement n° 258 est retiré.